Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures pour la réalisation du secteur est et sud ouest de la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire

Loire Atlantique développement — SELA

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures pour la réalisation du secteur est et sud ouest de la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.
Les prestations comportent 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
Les compétences requises sont:
— architecte urbaniste,
— paysagiste,
— BET VRD/hydraulique/réseaux de chaleur,
— écologue,
— BET environnement/hydraulique,
— gestion environnementales des sols et AIPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Qui ?

• Loire Atlantique développement — SELA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures pour la réalisation du secteur est et sud ouest de la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire. Les prestations comportent 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. Les compétences requises sont: — architecte urbaniste, — paysagiste, — BET VRD/hydraulique/réseaux de chaleur, — écologue, — BET environnement/hydraulique, — gestion environnementales des sols et AIPR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique développement — SELA
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 66207
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.lad-sela.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506894
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

— les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, — il s'agit d'un appel à candidature, le DCE est transmis aux candidats en même temps que le dossier de candidature, conformément à conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, — les candidats n'ont pas à remettre une offre seulement une candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère, environnementale et en infrastructures pour la réalisation du secteur est et sud ouest de la ZAC de la Minais à Sainte-Luce-sur-Loire.

Les prestations comportent 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.

Les compétences requises sont:

— architecte urbaniste,

— paysagiste,

— BET VRD/hydraulique/réseaux de chaleur,

— écologue,

— BET environnement/hydraulique,

— gestion environnementales des sols et AIPR.

Tranche ferme:

— sur l'ensemble du périmètre de la ZAC:

—— diagnostic environnemental faune flore,

—— mission de gestion environnementale des sols et de leur urbanisation suivant phasage opérationnel,

—— communication et commercialisation,

— sur le secteur nord-est, phase 1 secteur sud-est, rue Olympe de Gouge, impasse de la Piais:

—— mise à jour de l'AVP à AOR y compris OPC, DT/DICT et AIPR.

—— cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, techniques, environnementales et énergétiques y compris plan de commercialisation et fiches de lots,

—— mission de conseil sur projets immobiliers avec visa PC.

— pour le cheminement jardins familiaux et gendarmerie:

—— AVP à AOR y compris OPC, DT/DICT et AIPR.

Tranche optionnelle 1 à 10 décrites dans le dossier de consultation, qui est transmis en même temps que le dossier de candidature, conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats n'ont pas à remettre une offre seulement une candidature.

Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont décrites dans le dossier de consultation, qui est transmis en même temps que le dossier de candidature, conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats n'ont pas à remettre une offre seulement une candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le mandataire du groupement uniquement:

— lettre de candidature ou DC1 portant désignation du mandataire et des co-traitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des co-traitants,

— situation administrative:

Pour tous les membres du groupement:

— copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les 3 dernières années,

— déclaration (ou DC2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique:

Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:

— un document des références générales, de chacun des membres du groupement,

— une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 10 ans, de chacun des membres du groupement,

— sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse,

— une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— la conformité des dossiers administratifs,

— l'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement,

— les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées,

— les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée sur le profil acheteur, à l'adresse suivante: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans les conditions permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception,

— il s'agit d'un appel à candidature, le DCE est transmis aux candidats en même temps que le dossier de candidature, conformément à conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— les candidats n'ont pas à remettre une offre seulement une candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2017/S 243-506894 (2017-12-15)

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