Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes agées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons

Meurthe & Moselle habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes âgées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.
Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: Architecte mandataire, BET structures et d'un BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat HQE RT 2012 -10 %. Ces compétences sont obligatoires et devront etre clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 17GSMOE03
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux pour personnes âgées (24 T2, 12 T3) — ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons. Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: Architecte mandataire, BET structures et d'un BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat HQE RT 2012 -10 %. Ces compétences sont obligatoires et devront etre clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610 — Nancy Cedex
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0383175524 📞
Fax: +33 0383175652 📠
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245268
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivante: Architecte mandataire, BET structures et d'un BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat HQE RT 2012 -10 %. Ces compétences sont obligatoires et devront etre clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Durée de l'accord: 31 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Champi — Rue Roger Salendro — 54230 Neuves-Maisons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— .Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

— Les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

— Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalents ( pour les architectes).

— Attestation OPQIBI ou équivalents ( pour les bureaux d'études).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Direction de l'Immobilier et du Développement — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Patrick Malard — Chargé d'Opération
Téléphone: +33 383175627 📞
Courrier électronique: pmalard@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175645 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — BP 80610 — Nancy Cedex
Commune postale: Service Marchés et Foncier
Point de contact: Gérald Sauce — Assistant Marchés
Téléphone: +33 383175520 📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 38175652 📠

Référence
Informations complémentaires

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Prêts PLUS / PLAI /CE — Subvention Etat / PLH et fonds propres de mmH..

Délai des études: 14 mois. Exécution prévisible des études: décembre 2017. Dépôt de PC: juillet 2018. Exécution prévisible des travaux: juin 2019. Délai d'exécution des travaux: 17 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n°20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret à etre lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 121-245268 (2017-06-23)

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