Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un ensemble immobilier d'environ 30 logements — Strasbourg

Habitation Moderne

Habitation Moderne envisage la réalisation d'un ensemble immobilier au sein du secteur Citadelle, un des 5 grands secteurs qui composent les 74 hectares de la ZAC Deux Rives à Strasbourg. Les objectifs de la collectivité sur cette ZAC consistent à:
— développer une centralité au sein des différents secteurs,
— promouvoir les extensions paysagères
— permettre la diversité sur les aspects culturels, loisirs, logements (accession, social, très social...), générationnels et équipements.
Le projet urbain des Deux Rives s'inscrit dans une démarche de développement durable dont les mesures viseront à conserver le patrimoine existant et à favoriser la mixité sociale ainsi qu'en termes d'usages. Le projet est une « vitrine » avec de nombreux atouts, dans la mesure où la ville se déploie sur un territoire de friche industrielle en direction de sa limite frontalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NAOS Architecture

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération pour Habitation Moderne: 1 300 EUR HT le m² habitable y compris aménagements de surfaces et voiries non structurantes, soit 2 804 000 EUR HT pour une base estimée de 2 157 m³ de surface habitable.Au total ce sont près de 470 000 m² de SDP de projets, dont 4 600 logements et 30 % d'activités socio-économiques qui sont prévus sur l'ensemble de la ZAC.Le lot concerné par l'opération, à savoir «Citadelle 2B», situé au bord du bassin Vauban, représente une constructibilité globale de 6 500 m² SDP environ. 3 programmes réalisés par 3 opérateurs distincts composeront ces 6 500 m² de SDP: un programme de 3 250 m² SDP environ de logements en accession libre faisant actuellement l'objet d'une consultation d'opérateurs immobiliers, un programme de 980 m² SDP environ de logements en accession sociale, réalisé sous maîtrise d'ouvrage directe d'un opérateur de logement social et enfin un programme de 2 270 m² SDP environ de logements locatifs sociaux, réalisé sous maîtrise d'ouvrage directe d'Habitation Moderne (objet de la présente consultation).Une cohérence architecturale ainsi qu'une coordination entre les 3 opérateurs sera indispensable. La mission « coordination » sera assurée par l'architecte du promoteur réalisant l'accession privée.À cet effet, un marché sera signé avec un maître d'oeuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise à savoir:Les missions de base loi «MOP» avec visa ou études d'exécution;En tranche conditionnelle, une mission OPC;La performance thermique demandée pour le projet sera à minima le niveau correspondant à RT 2012 — 15 % et Effinergie +. Une certification NF Habitat sera également recherchée à minima.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166917
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

I — Compétences requises: *Architecte urbaniste inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive du 10.6.1985 *BET spécialisés en matière de voirie et réseaux divers, expérimenté en aménagement du territoire, aménagement urbain, en conception paysagère, en espaces vert, en assainissement et avec des compétences loi sur l'eau. II — Renseignements complémentaires: demande écrite 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis sur la plate-forme Alsace Marché Publics: https://alsacemarchespublics.eu ou à Habitation Moderne — Service marchés — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex III — Transmission des offres Transmission papier: les offres seront remises dans les conditions prévues par le règlement de consultation, sous pli cacheté, portant les mentions libellées en clair: «Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un programme d'environ 30 logements locatifs aidés — Strasbourg» «Ne pas ouvrir» Il devra être adressé à Habitation Moderne — Madame la directrice générale — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex * Transmission électronique: sur la plate-forme Alsace Marchés Publics: https://alsacemarchespublics.eu dans les conditions prévues par le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— développer une centralité au sein des différents secteurs,

— promouvoir les extensions paysagères

— permettre la diversité sur les aspects culturels, loisirs, logements (accession, social, très social...), générationnels et équipements.

Le projet urbain des Deux Rives s'inscrit dans une démarche de développement durable dont les mesures viseront à conserver le patrimoine existant et à favoriser la mixité sociale ainsi qu'en termes d'usages. Le projet est une « vitrine » avec de nombreux atouts, dans la mesure où la ville se déploie sur un territoire de friche industrielle en direction de sa limite frontalière.

Quantité ou étendue:

Au total ce sont près de 470 000 m² de SDP de projets, dont 4 600 logements et 30 % d'activités socio-économiques qui sont prévus sur l'ensemble de la ZAC.

Le lot concerné par l'opération, à savoir «Citadelle 2B», situé au bord du bassin Vauban, représente une constructibilité globale de 6 500 m² SDP environ. 3 programmes réalisés par 3 opérateurs distincts composeront ces 6 500 m² de SDP: un programme de 3 250 m² SDP environ de logements en accession libre faisant actuellement l'objet d'une consultation d'opérateurs immobiliers, un programme de 980 m² SDP environ de logements en accession sociale, réalisé sous maîtrise d'ouvrage directe d'un opérateur de logement social et enfin un programme de 2 270 m² SDP environ de logements locatifs sociaux, réalisé sous maîtrise d'ouvrage directe d'Habitation Moderne (objet de la présente consultation).

Une cohérence architecturale ainsi qu'une coordination entre les 3 opérateurs sera indispensable. La mission « coordination » sera assurée par l'architecte du promoteur réalisant l'accession privée.

À cet effet, un marché sera signé avec un maître d'oeuvre afin de lui confier l'ensemble des missions de maîtrise à savoir:

Les missions de base loi «MOP» avec visa ou études d'exécution;

En tranche conditionnelle, une mission OPC;

La performance thermique demandée pour le projet sera à minima le niveau correspondant à RT 2012 — 15 % et Effinergie +. Une certification NF Habitat sera également recherchée à minima.

Numéro de référence: 163-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ou une copie du diplôme.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du chiffre d'affaire global hors taxe des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet le candidat remplit la rubrique E1).

— Le document intitulé «Attestations sur l'honneur» (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste de 3 références maximum livrées en logements collectifs, de moins de 5 ans, les plus pertinentes du ou des architectes notamment dans le cadre de la construction de bâtiments similaires et d'opérations à multiples intervenants (par exemple: architecte/urbaniste conseil, aménageur, plusieurs maitres d'ouvrage et maitres d'œuvre…). Chacune devra être présentées à l'horizontale sur une feuille de format A3 comportant, les indications suivantes:

1. Le lieu d'exécution et la taille du programme.

2. Les coordonnées du maître d'ouvrage.

3. Les photos significatives du ou des immeubles construits (une photo intérieure exécutée au minimum, le restant des illustrations étant au choix de l'équipe).

4. La période d'exécution.

5. Le montant des travaux (EUR HT) ainsi que le nombre de lots et les caractéristiques qualifiantes de l'opération.

6. Les surfaces SDP et SHAB.

7. Le stade d'avancement du projet.

— 1 référence récente retenue par l'équipe candidate et significative du déploiement du BIM dans un projet, elle aussi à l'horizontale sur une feuille de format A3 et comportant les mêmes indications que les 4 références ci-dessus (préciser quels membres de l'équipe candidate étaient engagés dans le projet transmis en référence BIM).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours — fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire, et dont l'architecte sera le mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée à la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'honoraires (50)
2. Présentation de l'équipe dédiée à l'opération (25)
3. Méthodologie BIM et suivi des engagements et «Ateliers» (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 163-P
Informations complémentaires

I — Compétences requises:

*Architecte urbaniste inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive du 10.6.1985

*BET spécialisés en matière de voirie et réseaux divers, expérimenté en aménagement du territoire, aménagement urbain, en conception paysagère, en espaces vert, en assainissement et avec des compétences loi sur l'eau.

II — Renseignements complémentaires: demande écrite 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis sur la plate-forme Alsace Marché Publics: https://alsacemarchespublics.eu ou à Habitation Moderne — Service marchés — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex

III — Transmission des offres

Transmission papier: les offres seront remises dans les conditions prévues par le règlement de consultation, sous pli cacheté, portant les mentions libellées en clair:

«Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération de construction d'un programme d'environ 30 logements locatifs aidés — Strasbourg»

«Ne pas ouvrir»

Il devra être adressé à Habitation Moderne — Madame la directrice générale — 24 route de l'Hôpital — CS 30062 — 67027 Strasbourg Cedex

* Transmission électronique: sur la plate-forme Alsace Marchés Publics: https://alsacemarchespublics.eu dans les conditions prévues par le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 085-166917 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 067,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311946
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166917
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-15 📅
Nom: Naos Architecture
Adresse postale: Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cité judiciaire — rue du général Fabvier
Source: OJS 2018/S 136-311946 (2018-07-16)

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