Marché de maîtrise d'œuvre pour la Restructuration et l'extension de la Maison d'accueil spécialisée MAS « Villa Cosmao » à Lorient

Lorient Habitat

Restructuration complète de la Maison d'accueil spécialisée MAS « Villa Cosmao » avec la création de 10 places de foyer de vie et 20 à 25 places en MAS soit un total de 30 à 35 places par extension architecturale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ?

• Lorient Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: DDC RC 20170019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 bd Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: rcareric@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128437
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG/ESQ/AVP (BAT)/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 de code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution des marchés subséquents,

— inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi — DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— attestation de régularité fiscales et Ursaff.

Capacité technique et professionnelle:

Plaquette de présentation de 2 réalisations équivalentes en Rt2012 ou BBC avec perspectives et/ ou extraits de plans significatifs, en indiquant la surface habitable et le coût des travaux HT (coût bâtiment +VRD par mètres carrés de shab) pour chaque opération. Format maximum autorisé: 1 A3 recto verso par opération.

Ces réalisations devront être dans le domaine des équipements de type EHPAD, maison d'accueil spécialisée et foyer de vie pour personnes à mobilité réduite, achevées depuis moins de 3 ans, menées à bien par l'équipe de maîtrise d'œuvre et renseignées du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage, de la date, du lieu, de la description technique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre présentant au minimum: — un architecte, inscrit à l'ordre des architectes — une ingénierie (BET) devant justifier de compétences en structures, fluides, efficacité énergétique, économie de la construction, VRD, OPC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références techniques et qualités d'usage
Critère de coût: Coût des travaux HT des 2 opérations réalisées
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Lieu dit CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128437 (2017-04-03)

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