Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'agrandissement de deux groupes scolaires à Vendôme: primaire Jules Ferry et primaire Anatole France

Ville de Vendôme

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de Restructuration totale ou partielle et l'agrandissement de deux groupes scolaires à Vendôme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vendôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de Restructuration totale ou partielle et l'agrandissement de deux groupes scolaires à Vendôme Description sommaire des travaux du groupe scolaire Jules Ferry: Réhabilitation (2 700m oecole élémentaire réhabilitation totale oecole maternelle réhabilitation totale de la partie la plus ancienne, y compris l'actuel logement de fonction; réhabilitation partielle de la partie la plus récente oréfectoire: réhabilitation avec modifications partielles des volumes intérieurs construction neuve (260m ocréation d'un nouveau volume dédié à la réalisation d'un espace éveil et vie culturelle commun à la maternelle et à l'élémentaire description sommaire des travaux du groupe scolaire Anatole France: Réhabilitation (528m réhabilitation partielle maternelle et élémentaire construction neuve (570m ocréation d'un nouveau volume pour la réalisation des espaces restauration; préparation; Bcd/Accueil périscolaire ;dortoirs ;sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu/ 🌏
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233465
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Une prime de 1 500 euros (T.T.C.) sera versé aux candidats admis à soumissionner dans les conditions fixées au règlement de la consultation phase offre exigences minimales: La fin des travaux ne pourra intervenir au delà des dates limites fixées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, soit: Anatole France: mai 2020 — jules Ferry: Phase 1: mai 2020 / Phase 2: mai 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de Restructuration totale ou partielle et l'agrandissement de deux groupes scolaires à Vendôme

Description sommaire des travaux du groupe scolaire Jules Ferry:

Réhabilitation (2 700m

oecole élémentaire réhabilitation totale

oecole maternelle réhabilitation totale de la partie la plus ancienne, y compris l'actuel logement de fonction; réhabilitation partielle de la partie la plus récente

oréfectoire: réhabilitation avec modifications partielles des volumes intérieurs

construction neuve (260m

ocréation d'un nouveau volume dédié à la réalisation d'un espace éveil et vie culturelle commun à la maternelle et à l'élémentaire

description sommaire des travaux du groupe scolaire Anatole France:

Réhabilitation (528m

réhabilitation partielle maternelle et élémentaire

construction neuve (570m

ocréation d'un nouveau volume pour la réalisation des espaces restauration; préparation; Bcd/Accueil périscolaire ;dortoirs ;sanitaires.

Marché de maîtrise d'oeuvre: missions de base définie par le décret no93-1268 du 29 novembre 1993, pour la catégorie d'ouvrage BATIMENT — réutilisation/réhabilitation. Le contenu des éléments de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 Décembre 1993.

les éléments de mission de base confiés sont les suivants:

— avant-projet sommaire; avant-projet définitif; études de projet dont Dce;L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;la mission visa, la direction de l'exécution du contrat ;l'assistance aux opérations de réception des travaux

Le Maître d'ouvrage confie au Maître d'oeuvre les missions complémentaires suivantes:

— Diagnostic

— Mission de coordination Système de Sécurité Incendie

— Mission Ordonnancement, Pilotage, coordination

— mission Signalétique

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 4 300 000 euros Ht

L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation (phase offre).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Une prime de 1 500 euros (T.T.C.) sera versé aux candidats admis à soumissionner dans les conditions fixées au règlement de la consultation phase offre

exigences minimales: La fin des travaux ne pourra intervenir au delà des dates limites fixées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, soit: Anatole France: mai 2020 — jules Ferry: Phase 1: mai 2020 / Phase 2: mai 2021.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) ou document équivalent;

— l'imprimé Dc2 les soumissionnaires y indiquent notamment,les renseignements relatifs la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise ou document équivalent;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire du mandataire du groupement d'opérateur économiques ou du candidat individuel sur les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le mandataire (architecte) ou le candidat individuel devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières année au minimum de 300 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

— Le cadre de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre composition, moyens humains et chiffres d'affaire du mandataire sur les trois dernières années) joint au dossier de consultation — phase candidature dûment complété pour chaque membre du groupement; accompagné des CV avec l'indication des titres d'études et professionnels des chefs de projets (mandataire et co-traitants) en charge de l'exécution du marché identifiés dans le cadre précité.

— le cadre de présentation des références illustrées joint au dossier de consultation — phase candidature dûment complété. Les oeuvres, représentées graphiquement et/ou photographiquement porteront sur trois opérations (en cours d'étude, en cours de réalisation ou livrées) de moins de 5 ans (début des études).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier des capacités professionnelles minimales suivantes:

— Compétence en architecture

— compétence en structure

— compétence en fluide

— Compétence en thermique

— compétence en acoustique

— compétence en restauration collective

— compétence en Opc

— Compétence en coordination Ssi

— Compétence en signalétique.

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présente consultation s'adresse:

— à tout cabinet d'architectes doté en son sein d'une structure professionnelle permettant de répondre aux

spécificités techniques et les capacités professionnelles minimales mentionnées ci-avant.

— à un ou plusieurs architectes proposant l'agrément de sous-traitants pour les spécificités techniques précitées,

— à tout groupement d'opérateurs économiques avec mandataire solidaire de professionnels répondant à l'ensemble des spécialités techniques précitées et comprenant au moins un architecte qui est mandataire du groupement.

Le (ou les) architecte(s), au sens de la loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, devra être inscrit à l'ordre des Architectes ou présenter une équivalence européenne.

Les équipes devront proposer le statut juridique de la maîtrise d'oeuvre qu'elles ont constituée: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (co-traitance) avec ou sans sous-traitance.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1)qualité des références du candidat: 60 points.

Qualité du dossier d'oeuvre réalisé au regard des éléments demandés dans le cadre type (présentation des opérations 1, 2 et 3) sur 60 points décomposés comme suit:

— qualité des éléments présentés pour l'opération…

… no1: 20 points

… no2: 20 points

… no3: 20 points

la note « qualité des références du candidat» finale sera obtenue en additionnant les notes pour chacun des sous-critères

2) Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: 40 points.

— Cv et principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation du projet (éléments portés par les candidats dans le cadre type « composition et moyens de l'équipe »).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique proposée par le candidat sur le déroulement de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique sur l'optimisation du planning de l'opération
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410269100018
Contact
Point de contact: M. le maire de Vendôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vendôme
Adresse postale: hôtel de ville et de Communauté de Vendôme BP 20107
Point de contact: Alexandra Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Courrier électronique: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.vendome.eu 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation du présent marché se décompose en deux phases:

— une phase « candidature », à l'issue de laquelle sera arrêtée la liste candidats admis à soumissionner.

— une phase « offre » avec négociations

Afin de présenter une candidature, les candidats sont inviter à se rendre sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr afin de télécharger gratuitement le dossier de consultation — phase candidature. Le dossier de consultation phase offre est également disponible à titre informatif.

En phase offre, une rencontre collective afin de présenter et expliquer les attentes et les enjeux du projet de la maîtrise d'ouvrage ainsi que répondre aux questions des candidats sur le programme sera organisée dans la salle de réunion de l'aile Saint Jacques située Parc Ronsard 41100 Vendôme. Une visite des deux groupes scolaires sera ensuite organisée. Cette réunion aura lieu le mercredi 13 septembre 2017 à partir de 14 H 00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2017/S 116-233465 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de restructuration totale ou partielle et l'agrandissement de 2 groupes scolaires à Vendôme description sommaire des travaux du groupe scolaire Jules Ferry: — Réhabilitation (2 700m —— école élémentaire réhabilitation totale —— école maternelle réhabilitation totale de la partie la plus ancienne, y compris l'actuel logement de fonction; réhabilitation partielle de la partie la plus récente —— réfectoire: réhabilitation avec modifications partielles des volumes intérieurs construction neuve (260m —— création d'un nouveau volume dédié à la réalisation d'un espace éveil et vie culturelle commun à la maternelle et à l'élémentaire description sommaire des travaux du groupe scolaire Anatole France: Réhabilitation (528m —— création d'un nouveau volume pour la réalisation des espaces restauration; préparation; BCD/Accueil périscolaire; dortoirs; sanitaires.

Valeur totale du marché: 405 978 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme Parc Ronsard BP 20107
Commune postale: Vendôme cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054676
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233465
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Une prime de 1 500 EUR TTC sera versé aux candidats admis à soumissionner dans les conditions fixées au règlement de la consultation phase offre exigences minimales: La fin des travaux ne pourra intervenir au delà des dates limites fixées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation, soit: Anatole France: mai 2020 — jules Ferry: Phase 1: mai 2020 / Phase 2: mai 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Réhabilitation (2 700m

—— école élémentaire réhabilitation totale

—— école maternelle réhabilitation totale de la partie la plus ancienne, y compris l'actuel logement de fonction; réhabilitation partielle de la partie la plus récente

—— réfectoire: réhabilitation avec modifications partielles des volumes intérieurs construction neuve (260m

—— création d'un nouveau volume dédié à la réalisation d'un espace éveil et vie culturelle commun à la maternelle et à l'élémentaire description sommaire des travaux du groupe scolaire Anatole France: Réhabilitation (528m

—— création d'un nouveau volume pour la réalisation des espaces restauration; préparation; BCD/Accueil périscolaire; dortoirs; sanitaires.

Marché de maîtrise d'œuvre: missions de base définie par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993, pour la catégorie d'ouvrage Bâtiment — réutilisation/réhabilitation. Le contenu des éléments de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21 Décembre 1993. Les éléments de mission de base confiés sont les suivants:

— avant-projet sommaire,

— avant-projet définitif,

— études de projet dont DCE;

L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux; la mission visa, la direction de l'exécution du contrat; l'assistance aux opérations de réception des travaux.

Le maître d'ouvrage confie au maître d'œuvre les missions complémentaires suivantes: — diagnostic,

— mission de coordination système de sécurité incendie,

—mission ordonnancement, pilotage, coordination,

— mission signalétique l'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 4 300 000 EUR HT l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation (phase offre).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une phase «candidature», à l'issue de laquelle sera arrêtée la liste candidats admis à soumissionner,

— une phase «offre» avec négociations afin de présenter une candidature, les candidats sont inviter à se rendre sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr afin de télécharger gratuitement le dossier de consultation — phase candidature.

Le dossier de consultation phase offre est également disponible à titre informatif. En phase offre, une rencontre collective afin de présenter et expliquer les attentes et les enjeux du projet de la maîtrise d'ouvrage ainsi que répondre aux questions des candidats sur le programme sera organisée dans la salle de réunion de l'aile Saint Jacques située Parc Ronsard 41100 Vendôme. Une visite des 2 groupes scolaires sera ensuite organisée. Cette réunion aura lieu le mercredi 13.9.2017 à partir de 14 H 00. groupement attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de l'eurl CS Architecture (mandataire) sise 26 avenue de Saint-Mesmin — 45077 Orléans cedex 2, de la SARL EIC, de la SA Seith, de la SARL Oxylium, de la SARL Force Motrice, de la SARL Via Sonora, de l'eurl CCBI 18 et de la SARL BEST Foucault.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'orléans - greffe du tribunal
Source: OJS 2018/S 025-054676 (2018-02-05)

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