Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil des services municipaux

Ville de Gonesse

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil des services municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477411
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17s25mo. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 360 000 EUR HT. Les travaux se dérouleront en site libre de toute occupation. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois (10 mois d'études et 14 mois de travaux) à compter de la date de l'os de commencement des prestations. L'équipe candidate présente obligatoirement au minimum les compétences suivantes: un architecte intégré ou non à un cabinet d'architecture et un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'étude distincts présentant les compétences d'un BET TCE et d'un économiste. La procédure se déroulera donc en 2 phases. Phase 1: les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés dans le RC «Phase candidatures». Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, 3 candidats admis à concourir. Phase 2: les seuls candidats admis à concourir recevront le programme de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres dont le contenu et les éléments seront fixés dans le RC «Phase offre». Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une visite de site et une phase de négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Gestionnaire en charge du dossier: Cécile Da Luz — tél.: 01.34.45.11.82. Le RC phase candidature et le programme sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la ville.

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17s25mo. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 360 000 EUR HT. Les travaux se dérouleront en site libre de toute occupation. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois (10 mois d'études et 14 mois de travaux) à compter de la date de l'os de commencement des prestations. L'équipe candidate présente obligatoirement au minimum les compétences suivantes: un architecte intégré ou non à un cabinet d'architecture et un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'étude distincts présentant les compétences d'un BET TCE et d'un économiste. La procédure se déroulera donc en 2 phases.

Phase 1: les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés dans le RC «Phase candidatures». Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, 3 candidats admis à concourir.

Phase 2: les seuls candidats admis à concourir recevront le programme de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres dont le contenu et les éléments seront fixés dans le RC «Phase offre». Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une visite de site et une phase de négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Gestionnaire en charge du dossier: Cécile Da Luz — tél.: 01.34.45.11.82. Le RC phase candidature et le programme sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la ville.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intérêt porté au projet.

Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate présentant les taches et l'identification des personnes affectés au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, CV, compétences). Cette note précisera clairement la désignation du mandataire et de l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage la définition et l'organisation des interventions de chacun des membres de l'équipe.

Un dossier de références professionnelles pour chaque membre de l'équipe présentant ses principales références.

Une sélection du candidat de 3 références qui devront impérativement contenir les informations définies à l'article 6.2 ru RC phase candidature.

L'inscription à l'ordre des architectes ou l'équivalent pour les candidats non établis en France.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La loi du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi «MOP».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Sensibilité à l'opération envisagée et motivation,

2. Qualité des références fournies,

3. Qualification, compétence et moyens de l'équipe dédiée au projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique — pôle administration générale et sports
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Phase 1: les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés dans le RC «Phase candidatures». Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, 3 candidats admis à concourir.

Phase 2: les seuls candidats admis à concourir recevront le programme de l'opération ainsi que les pièces administratives correspondantes et seront invités à remettre leurs offres dont le contenu et les éléments seront fixés dans le RC «Phase offre». Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera une visite de site et une phase de négociations avec les 3 candidats admis à présenter une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Gestionnaire en charge du dossier: Cécile Da Luz — tél.: 01.34.45.11.82. Le RC phase candidature et le programme sont disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-477411 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du 2 rue Henry Dunant pour l'accueil des services municipaux (mission de base + OPC).

Valeur totale du marché: 287 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019730
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477411
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour respecter les contraintes de budget et de programme, et prise en compte de la démarche de projet.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect des contraintes de délais et cohérence du planning dopération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la maîtrise duvre dans ses relations avec les différents intervenants (MOA, financeurs, entreprises, CT, SPS etc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-05 📅
Nom: Cabinet Riquier Sauvage Architectes
Adresse postale: 77 rue des Chesneaux
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Pays: France 🇫🇷
Nom: AETC Bâtiment
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: Begouaussel André
Commune postale: Caromb
Nom: Pouget Consultants
Commune postale: Paris
Nom: Absides Ingénierie
Commune postale: Sceau
Nom: Ubat
Commune postale: Bry-sur-Marne
Nom: Eco + Construire
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 287920.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 010-019730 (2019-01-11)

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