Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence autonomie Paul Adam à Villers Les Nancy

Meurthe et Moselle Habitat

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 66 logements dans une résidence à destination de personnes âgées.
Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes: Architecte mandataire, bureaux d'études structure et thermique ayant des compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE).
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bagard & Luron architectes

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-29	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17IFMOE1
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 66 logements dans une résidence à destination de personnes âgées. Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes: Architecte mandataire, bureaux d'études structure et thermique ayant des compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE). Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254597
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 66 logements dans une résidence à destination de personnes âgées.

Procédure concurrentielle avec négociation / Phase «Candidature». Un minimum de 3 candidatures sera retenu pour la remise d'une offre. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes: Architecte mandataire, bureaux d'études structure et thermique ayant des compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE).

Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (CDPGF) /DET/AOR.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Rue Jean Giraudoux 54600 Villers Les Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MmH applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Situation économique et financière:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de réhabilitation dépassant 1,5 millions d'euros de travaux notamment d'établissements médico-sociaux pour personnes âgées avec performance énergétique, traitement de l'enveloppe bâtiment, problématique amiante, accessibilité PMR, site occupé (1/4 des logements de la résidence Paul Adam seront vacants pendant les travaux)

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle

du contrat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes).

— Attestation OPQIBI ou équivalent (pour les bureaux d'études).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016 portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.

Accréditation par la COFRAC ou tout organisme équivalent pour les Bureaux d'Etudes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la mission sera à réaliser non seulement en site occupé mais auprès d'un public fragile.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Selon exigences aux points III.1.2 et III.1.3

1 — Garanties et capacités techniques et financières

2 — Compétences, références et moyens.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction de l'Immobilier et du Développement 33 boulevard de la Mothe BP 80610
Commune postale: Nancy cedex
Point de contact: Patrick Malard — Chargé d'Opération
Téléphone: +33 383175627 📞
Courrier électronique: pmalard@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175645 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse postale: Service Marchés et Foncier 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
Point de contact: Isabelle Freidinger

Référence
Informations complémentaires

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à réception de la facture ou de la note d'honoraires à mmH. Modalités de financement des prestations: Prêts bancaires et fonds propres de mmH. Délai des études: 8 mois. Exécution prévisible des études: décembre 2017.

Exécution prévisible des travaux: été 2018. Délai d'exécution des travaux: 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dansles 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 125-254597 (2017-06-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence autonomie Paul Adam à Villers-lès-Nancy

Valeur totale du marché: 125959.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: Service Marchés et Foncier – 33 boulevard de la Mothe – BP 80610 – Nancy Cedex
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301340
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254597
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Eléments de mission confiés au Maître d'œuvre: DIA / APS / APD / PRO / ACT / VISA / EXE partiel (CDPGF) / DET / AOR

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titul et aire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Jean Giraudoux- 54600 Villers-lès-Nancy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Bagard & Luron architectes
Adresse postale: 45 rue du faubourg des Trois Maisons
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383390755 📞
Courrier électronique: contact@bagard-luron.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 125959.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 132-301340 (2018-07-11)

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