Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien lycée Bouchardon en locaux scolaires et périscolaires

Ville de Chaumont

Le projet repose sur l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires dans l'aile sud de l'ancien lycée «Bouchardon Nord» sur une superficie (hors espaces extérieurs) d'environ 3 000 mètres carrés.
Une mission diagnostic est prévue et comprendra:
L'Analyse de l'ensemble des bâtiments de l'ancien lycée pour permettre à la maîtrise d'ouvrage de connaître leurs possibilités d'évolution (création de logements, activités économiques ou équipements)
l'étude des éléments de programme et leur adaptation éventuelle, en fonction du dialogue mené par le maître d'oeuvre avec les élus et la communauté éducative.
La concertation devra occuper une large place, en particulier durant l'élaboration du diagnostic et des études d'avant-projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• Ville de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17VDC013
Brève description:

Le projet repose sur l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires dans l'aile sud de l'ancien lycée «Bouchardon Nord» sur une superficie (hors espaces extérieurs) d'environ 3 000 mètres carrés. Une mission diagnostic est prévue et comprendra: L'Analyse de l'ensemble des bâtiments de l'ancien lycée pour permettre à la maîtrise d'ouvrage de connaître leurs possibilités d'évolution (création de logements, activités économiques ou équipements) l'étude des éléments de programme et leur adaptation éventuelle, en fonction du dialogue mené par le maître d'oeuvre avec les élus et la communauté éducative. La concertation devra occuper une large place, en particulier durant l'élaboration du diagnostic et des études d'avant-projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville — 10 place de la Concorde
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chaumont.fr 📧
Téléphone: +33 0325306082 📞
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297371
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un avis d'appel public à candidatures. Tous les éléments nécessaires (hors cadre-type mis à disposition par le maître d'ouvrage) à la présentation des candidatures figurent dans le présent avis. Seuls les candidats admis à remettre une offre seront rendus destinataires, dans une deuxième phase, du dossier de consultation des concepteurs (Dcc).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une mission diagnostic est prévue et comprendra:

L'Analyse de l'ensemble des bâtiments de l'ancien lycée pour permettre à la maîtrise d'ouvrage de connaître leurs possibilités d'évolution (création de logements, activités économiques ou équipements)

l'étude des éléments de programme et leur adaptation éventuelle, en fonction du dialogue mené par le maître d'oeuvre avec les élus et la communauté éducative.

La concertation devra occuper une large place, en particulier durant l'élaboration du diagnostic et des études d'avant-projet.

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation organisée conformément aux dispositions des articles 71 à 73 et 90 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics.

La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée au titulaire sera conforme aux dispositions de la loi modifiée no85-704 du 12.7.1985 dite loi «Mop» et à ses textes d'application et comprendra les éléments de mission suivants:

Mission de base: Aps/Apd/Pro/Exe/Act/Det/Aor

Missions complémentaires: Diag/Ssi/Signa/Mobilier/Communication/Acoustique

L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 210 000 EUR HT (Valeur juin 2017).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 boulevard Voltaire — 52000 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du jugement en cas de redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte: le candidat devra fournir une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visé par la directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à remettre une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants:

— compétences du groupement et cohérence de l'équipe constituée au regard des exigences formulées

— adéquation des moyens techniques, humains et financiers de l'équipe au regard de la nature du projet;

— pertinence et adéquation des références transmises au regard de la nature du projet.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chaumont-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chaumont — direction juridique commande publique
Adresse postale: c'Sam — 5 avenue Emile Cassez
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse postale: c'Sam — bâtiment principal — bureau A204 5 avenue Emile Cassez

Référence
Informations complémentaires

1. Conditions de participation/compétences attendues des équipes

un architecte, mandataire du groupement, devra constituer une équipe de maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences minimales suivantes:

économie de la construction: les compétences en économie de la construction devront être justifiées par la qualification OPQTECC ou équivalente (références). Cette compétence pourra être intégrée soit par l'architecte, soit par le BET ou assurée par une structure indépendante;

Études techniques (structures, fluides..): un BET pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés devront faire partie de l'équipe. Les compétences doivent couvrir l'ensemble des techniques du bâtiment. Les qualifications OPQIBI correspondantes ou équivalentes (références) devront être fournies;

Acoustique;

Systèmes de sécurité incendie (Ssi);

Signalétique;

Communication et concertation (le dialogue et la concertation avec les acteurs du milieu scolaire devra occuper une large place).

D'une manière générale l'équipe devra être composée de façon à répondre au mieux à la nature du projet.

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La présente consultation ne comporte aucune clause d'exclusivité (article 45 du décret). Seul l'architecte mandataire ne pourra être membre que d'un seul groupement.

2 — conditions de participation / documents à produire:

dossier administratif.

Le candidat devra remettre:

une lettre de candidature (formulaire Dc1 dans sa dernière version ou équivalent) intégralement complétée,datée et signée faisant apparaître la composition de l'équipe (cotraitants), le mandataire du groupement, et pour ce dernier l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent;

pour chacun des cotraitants (ou sous-traitant) composant l'équipe:

la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) intégralement complétée, datée et accompagnée des certificats de qualification ou équivalents (liste de références);

la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Les formulaires DC sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr

Dossier technique:

pièce no 01: Une note de présentation de l'équipe au format A4 paysage dans laquelle le candidat exposera la répartition des tâches entre cotraitants (et sous-traitants éventuels), l'organisation envisagée (organigramme), les profils mobilisables ainsi que la vision et l'intérêt de l'équipe pour le projet;

pièce no 02: Le cadre-type proposé permettant d'identifier tous les membres du groupement, leurs coordonnées, effectifs, chiffres d'affaires des trois dernières années, leur rôle dans le groupement, leurs compétences et une sélection de quatre références significatives en lien avec le projet réalisées au cours des trois dernières années (établissements scolaires ou projet de complexité équivalente).

Ce cadre-type devra être accompagné d'une note synthétique de présentation:

Des 4 références citées (1 feuille recto/verso maximum par référence)

de références en matière de concertation (1 feuille recto/verso maximum pouvant regrouper plusieurs références). Cette note synthétique au format A4 paysage présentera sous une forme libre photos, plans, dessins, vues 3d, textes...

Le cadre-type peut être téléchargé gratuitement via le site http://chaumont-agglo.marcoweb.fr

Le candidat pourra transmettre des exemples de supports de concertation (power-point de réunions, plaquettes de communication ...)

Pièce no 03: Pour chaque cotraitant, un dossier au format libre de références de moins de trois ans et portant indication du maître d'ouvrage et du coût de l'opération.

Les pièces constitutives du dossier technique devront intégrer et respecter la numérotation décrite ci-dessus.

En cas de remise par voie papier, les pièces constitutives du dossier technique devront également être produites sur support physique électronique (cd rom ou clef usb).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 0326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 144-297371 (2017-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)