Marché de maitrise d'œuvre pour la Construction Ensemble Immobilier Mixte Chemin du Vallon de Barnarac — Commune du Rouret

SEML Habitat 06

Marché de maitrise d'œuvre Bâtiment mission complète de base + mission complémentaire OPC. Le marché sera décomposé en tranches. Programme succinct de l'opération: construction Ensemble Immobilier Mixte Chemin du Vallon de Barnarac — Commune du Rouret; L'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 4308000 EUR HT y compris les ouvrages de VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
2017-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Pmoa/bw
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre Bâtiment mission complète de base + mission complémentaire OPC. Le marché sera décomposé en tranches. Programme succinct de l'opération: construction Ensemble Immobilier Mixte Chemin du Vallon de Barnarac — Commune du Rouret; L'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 4308000 EUR HT y compris les ouvrages de VRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader — Le Centaure, 64-66 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat06.fr 🌏
Courrier électronique: ppencenat@habitat06.fr 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5NDk1Nw%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252224
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur subventions, crédit d'accompagnement, fonds propres et/ou aides exceptionnelles. Délai de paiement à 30 jours. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 180 jours. Type de procédure: procédure formalisée de type appel d'offres ouvert.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Structure, Fluides, VRD, thermique, l'économie de la construction, mission de manager environnemental dans le cadre de l'obtention de la certification NF Habitat HQE.
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Les candidats devront présenter des compétences en Architecture, en Certification NF habitat HQE, en ingénierie Structure, Fluides, Thermique, VRD, OPC et économie de la construction.
Tranche ferme: missions ESQUISSE / APS / APD
Tranche optionnelle n° 1: missions PRO / DCE / ACT
Tranche optionnelle n° 2: VISA / DET / AOR
Tranche optionnelle n° 3: OPC.
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature imprimée DC 1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— la déclaration du candidat: imprimé DC 2 ou équivalent,
— un extrait k-bis (inférieur à 3 mois) et toute délégation de signature relative au marché par la personne habilitée à engager la candidature.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires réalisé sur des marchés similaires au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1,5 fois le chiffre d'affaires annuel attendu sur l'opération (pour l'Architecte mandataire uniquement).
Capacité technique et professionnelle:
— attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité,
— copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente),
— descriptif des moyens humains et matériels du candidat et prestataires conjoints,
— lettre (3 pages maximum) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun,
— dossier références mentionnant: le maître d'ouvrage, programme de l'opération, surfaces, volume financier global, certifications, date de début et de fin de chantier, photos et plans des projets, etc... Il présentera des références de moins de 3 ans sur des opérations similaires (programme logements locatifs sociaux).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Architecte inscrit à l'Ordre des Architectes, BET avec les compétences suivantes: ingénierie VRD, Structure, Fluides, Thermique, Économie de la construction, Management environnemental certification HQE, OPC,
Les niveaux de compétence seront appréciés au regard des éléments présentées.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture — Journal officiel du 4.1.1977 et rectificatif inclus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Habitat 06.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30346915900089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire, qui devra être obligatoirement l'architecte ou le cabinet d'architecture, sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur subventions, crédit d'accompagnement, fonds propres et/ou aides exceptionnelles. Délai de paiement à 30 jours.
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage.
Le délai de validité des offres décompté à partir de la date limite de réception des offres est de 180 jours.
Type de procédure: procédure formalisée de type appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-252224 (2017-06-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pmoa/pp
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre Bâtiment mission complète de base + mission complémentaire OPC. Le marché sera décomposé en tranches. Programme succinct de l'opération: construction Ensemble Immobilier Mixte Chemin du Vallon de Barnarac — Commune du Rouret; L'enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 4 308 000 EUR HT y compris les ouvrages de VRD.
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Valeur totale du marché: 304 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nice Leader — Le Centaure 64-66 route de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360657
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252224
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: missions ESQUISSE / APS / APD.
Tranche optionnelle n° 1: missions PRO / DCE / ACT.
Tranche optionnelle n° 2: VISA / DET / AOR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
Source: OJS 2017/S 176-360657 (2017-09-11)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture