Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements sociaux en collectifs et 23 logements sociaux en individuels

GIE PACA Corse

La présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération de construction. Désignation: 20 logements collectifs et 23 logements individuels sociaux; localisation: avenue du Réganéou — lieu-dit de Vallongue — 83150 Bandol. L'implantation et la consistance exacte de l'opération étant précisées par le programme. Par ailleurs, la présente consultation fait suite à la cession par l'architecte initial du projet, M. Manavella, de ses droits de propriété intellectuelle au Nouveau Logis Provençal, ledit architecte ne faisant pas suite à sa mission. Le soumissionnaire qui se verra attribuer le contrat de maîtrise d'oeuvre devra ainsi reprende la phase études au stade de la mission Avant Projet Définitif (APD), le permis de construire étant d'ores et déjà obtenu, et joint à la présente consultation. Le groupement titulaire du marché devra par conséquent en respecter les termes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération de construction. Désignation: 20 logements collectifs et 23 logements individuels sociaux; localisation: avenue du Réganéou — lieu-dit de Vallongue — 83150 Bandol. L'implantation et la consistance exacte de l'opération étant précisées par le programme. Par ailleurs, la présente consultation fait suite à la cession par l'architecte initial du projet, M. Manavella, de ses droits de propriété intellectuelle au Nouveau Logis Provençal, ledit architecte ne faisant pas suite à sa mission. Le soumissionnaire qui se verra attribuer le contrat de maîtrise d'oeuvre devra ainsi reprende la phase études au stade de la mission Avant Projet Définitif (APD), le permis de construire étant d'ores et déjà obtenu, et joint à la présente consultation. Le groupement titulaire du marché devra par conséquent en respecter les termes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE PACA Corse
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 491236900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205802
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à un groupement constitué de: Mandataire: architecte. Il ne pourra être mandataire de plusieurs groupements candidats. Cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés, a minima sous peine de rejet présentant les compétences suivantes: économiste de la construction — VRD avec compétence loi sur l'eau exigée — fluides et thermiques — structure. Les candidatures devront être adressées par voie postale à l'attention du GIE PACA Corse dont adresse à l'article 1 du présent avis, en courrier recommandé avec avis de réception, avec la mention: « Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre des Jardins de Vallongue à Bandol — Construction de 43 logts » Les candidatures pourront aussi être remises contre récépissé au secrétariat du GIE PACA Corse avant la date et l'heure indiquées ci-dessous. Les candidatures devront impérativement parvenir à destination avant les dates et heure limites fixées ci-dessous.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération relève du champ d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et de ses règlements d'application. Elle implique une mission de base comprenant les études d'avants-projets, les études de projets, l'Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des marchés, la direction de l'exécution des travaux, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opération de réception et pendant la GPA.
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Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 et DC2);
Pour chacun des intervenants:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015;
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité;
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire (et autres architectes cotraitants éventuels);
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— une présentation de l'équipe candidate avec noms, qualifications (curriculum vitae avec références) et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet en distinguant les différents éléments de missions, ce sous forme de tableau excel.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années par entité.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le ou les bureaux (x) d’études:
Une affiche de format A3 présentant 3 références les plus significatives d’importance et de complexité équivalente.
En construction neuve de logements collectifs et individuels, avec pour le BET VRD au moins une référence loi sur l’eau, avec visuel(s), nom du maître d’ouvrage, date de réalisation (pas de référence « non réalisée »), coût des travaux, dont ratio coût HT/m
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Pour l’architecte:
Une affiche de format A3 présentant 3 références les plus significatives d’importance et de complexité équivalente,
en construction neuve de logements collectifs et individuels (pas de référence « non réalisée »), avec visuels, nom du maître d’ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, dont ratio coût HT/m
Les références pourront être vérifiées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L’équipe titulaire devra se conformer à un permis de construire existant dont le dossier est intégré au DCE. L’équipe retenue se verra attribuer une mission de base hors ESQ et une partie de l’APS. Montant estimatif de l’enveloppe financière des travaux de construction: 3 570 000 € HT -Labels: Certification Habitat&Environnement millésime 2012 – Qualitel Profil A – BBC-Effinergie -La mission OPC sera externalisée.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sélection sur compétences moyens et références.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à un groupement constitué de:
Mandataire: architecte. Il ne pourra être mandataire de plusieurs groupements candidats.
Cotraitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés, a minima sous peine de rejet présentant les compétences suivantes: économiste de la construction — VRD avec compétence loi sur l'eau exigée — fluides et thermiques — structure.
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Les candidatures devront être adressées par voie postale à l'attention du GIE PACA Corse dont adresse à l'article 1 du présent avis, en courrier recommandé avec avis de réception, avec la mention:
« Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre des Jardins de Vallongue à Bandol — Construction de 43 logts »
Les candidatures pourront aussi être remises contre récépissé au secrétariat du GIE PACA Corse avant la date et l'heure indiquées ci-dessous. Les candidatures devront impérativement parvenir à destination avant les dates et heure limites fixées ci-dessous.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard des Peintures
Code postal: 13014
Source: OJS 2017/S 103-205802 (2017-05-30)
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Produits/services:
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