Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés

SIVU de Pont-de-Vaux

Le marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés.
Les travaux comprennent:
— la construction d'une nouvelle station d'épuration avec traitement azote et phosphore — la reprise de la conduite de transfert entre le poste de refoulement de Sainte-Bénigne et la future step,
— la reprise du poste et réseau de refoulement situé sur Pont-de-Vaux,
— la création d'un bassin d'orage,
— la création d'une conduite de refoulement des eaux traitées vers le milieu récepteur,
La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 8 953 500 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Qui ?

• SIVU de Pont-de-Vaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Le marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés. Les travaux comprennent: — la construction d'une nouvelle station d'épuration avec traitement azote et phosphore — la reprise de la conduite de transfert entre le poste de refoulement de Sainte-Bénigne et la future step, — la reprise du poste et réseau de refoulement situé sur Pont-de-Vaux, — la création d'un bassin d'orage, — la création d'une conduite de refoulement des eaux traitées vers le milieu récepteur, La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 8 953 500 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU de Pont-de-Vaux
Adresse postale: 66 rue Maréchal de Lattre
Code postal: 01190
Commune postale: Pont-de-Vaux
Contact
Adresse Internet: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marielguichard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 85514561 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2017-05-31 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078589
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le règlement de la consultation phase candidature est disponible sur http://voixdelain.fr. Le dossier de consultation des entreprises sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre la construction d'une station d'épuration, d'un bassin d'orage et des réseaux associés.

Les travaux comprennent:

— la construction d'une nouvelle station d'épuration avec traitement azote et phosphore — la reprise de la conduite de transfert entre le poste de refoulement de Sainte-Bénigne et la future step,

— la reprise du poste et réseau de refoulement situé sur Pont-de-Vaux,

— la création d'un bassin d'orage,

— la création d'une conduite de refoulement des eaux traitées vers le milieu récepteur,

La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 8 953 500 EUR HT.

Les missions confiées au maitrise d'oeuvre seront les suivantes (au titre de la loi MOP):

AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR. Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au maître d'œuvre: OPC, Dossier de demande de subvention, ACT SPS, ACT mission géotechnique, ACT mission CT, ACT mission levé topographique, ACT diagnostic amiante — missions éventuelles: — dossier d'autorisation selon l'arrêté du 21.7.2015 — dossiers règlementaires (ICPE) — servitude de passage.

Description des options:

Les prestations identiques à celle de la présente consultation pourront être attribué dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret n

Informations complémentaires:

La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Le règlement de la consultation phase candidature est disponible sur http://voixdelain.fr.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis uniquement aux candidats qui seront retenus en vue de remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pont-de-Vaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire DC1 version du 31.3.2016 + pouvoirs

déclaration du candidat — DC 2 Version du 31.3.2016

le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Départementale d'ingénierie de l'ain
Adresse postale: 32 rue du Peloux
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Point de contact: Yves Coque
Téléphone: +33 474554906 📞
Courrier électronique: yves.coque@agence01.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://voixdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne la remise des candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 I. 2°/ 25 I.3°, 71 à 73 et 90 du décret n

Dans le cadre de la présent consultation, il n'est pas autorisé: de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement/de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement pourra être conjoint avec un mandataire solidaire.

Information sur la rubrique I.3) communication: l'accès au document du marché est restreint: le dossier de consultation sera uniquement remis aux candidats sélectionnés en phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078589 (2017-02-27)

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