Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 67 logements, un espace seniors, une structure petite enfance et des bureaux à TOULOUSE — Quartier CITE BLANCHE, rue claude bernard

GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Méridional

Consultation de maîtrise d'œuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 67 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking semi-enterré d'environ 50 stationnements (selon conformité PLU), totalisant environ 5 549 m de surface de plancher (cf. Annexes — spécificités du programme)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Consultation de maîtrise d'œuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 67 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking semi-enterré d'environ 50 stationnements (selon conformité PLU), totalisant environ 5 549 m L'opération sera réalisée sur l'îlot nommé « Claude Bernard », rue Claude Bernard, à TOULOUSE dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la « Cité Blanche ». Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 7 100 000 EURHT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEP projet < CEPmax — 13.5 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon au nom et pour le compte du Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249558
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Compétences requises: — en architecture; — compétences techniques en fluides et thermique; — compétences techniques en structure; — compétences en économie de la construction; — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique; — en aménagement paysager.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de maîtrise d'œuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 67 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking semi-enterré d'environ 50 stationnements (selon conformité PLU), totalisant environ 5 549 m
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L'opération sera réalisée sur l'îlot nommé « Claude Bernard », rue Claude Bernard, à TOULOUSE dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la « Cité Blanche ».
Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 7 100 000 EURHT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ.
Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEP projet < CEPmax — 13.5 %.
Forme des groupements candidats: Le marché de maitrise d'oeuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire
ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec mandataire solidaire, composée obligatoirement de:
— un architecte mandataire;
— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'état dont VRD;
— un économiste de la construction
— un paysagiste.
Etendue de la mission confiée à la maitrise d'oeuvre:
Le marché de maitrise d'oeuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les
missions complémentaires suivantes:
— Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC);
— Descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE);
— Réalisation des plans de vente;
— Assistance à la quotation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du Groupe SNI).
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:
Compétences requises:
— en architecture;
— compétences techniques en fluides et thermique;
— compétences techniques en structure;
— compétences en économie de la construction;
— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique;
— en aménagement paysager.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n°1 intitulé «Aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle», tous les éléments doivent être dans l'ordre suivant:
Critère de pondération de 40 %
— La lettre de candidature avec, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaireDC1);
— La déclaration du candidat (formulaire DC2);
— L'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers).
— Les qualifications du/des bureaux d'études OPQIBI de préférence
Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.
Capacité technique et professionnelle:
Critère de pondération 60 % :
a- Lettre de motivation et moyens techniques et humains (30 %)
1)Une lettre de motivation limitée à 2 pages A4 maximum présentant le candidat et son organisation;
2)Les moyens techniques (1 page recto verso );
3) Les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet (2 pages recto verso pour les moyens humains et le CV des personnes);
b ) Les expériences (30 %):
— 1) Pour l'Architecte:
a) Les photos, présentées sur papier format A4 et sur Clé USB sous format POWERPOINT (une page/diapo par référence), de, au maximum, 3 expériences significatives:
Il s'agira de projets comparables, dans le domaine considéré, au projet objet de la présente consultation par: leur taille; leur contexte urbain (ZAC, écoquartier, renouvellement urbain); leurs ambitions environnementales (règlementation thermique, labellisation, prise en compte des spécificités locales climatiques et environnementales, optimisation énergétique...).
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La fiche de lot, dont certains points doivent être mis à jour, annexée au présent Avis d'appel public à la concurrence permettra au candidat d'apprécier notamment les éléments contextuels, environnementaux et urbains du projet.
Les expériences rappelleront: la mission du maître d'œuvre ou co-traitant et le rôle tenu; la nature de l'opération et des travaux (nombre de niveaux, stationnement aérien ou en sous-sol); le nombre de logements et la surface habitable; le montant des travaux, VRD et espaces verts compris (hors taxes, hors honoraires) total et par m
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Le maître d'ouvrage ne retiendra comme expériences valides que les photos de résidences en chantier ou livrées — d'au moins 30 logements et/ou d'opérations mixtes (logements, équipements, commerces) — en chantier ou réalisées entre 2012 et 2016 (les consultations perdues ne seront pas prises en compte).
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b) un dossier d'expériences libres permettant le cas échéant de départager les candidats qui resteraient en phase finale de sélection;
2) Pour les autres co-traitants:
La liste sur format A4 de 3 expériences maximum par co-traitants, réalisées pendant les 3 dernières années que l'équipe souhaite mettre en évidence. Ces expériences respecteront les mêmes exigences et précisions que celles demandées pour l'Architecte.
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Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Nous vous remercions par avance de compléter le fichier excel synthétisant votre capacité financière et votre expérience et de nous le remettre sous clef USB.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 73-I du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer lemarché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoiradjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pourl'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016
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Obtention des documents de marché:
Les documents de marché sont disponibles:
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de laconsultation: NLM_31_20170626W2_01
Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire,le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant defaçon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuellesprécisions ou report de délais.
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L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité desdocuments constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractèresespace compris.
Les candidatures devront être adressées:
Par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au NOUVEAULOGIS MERIDIONAL 2 Place de la Légion d'Honneur BP 35865 — 31506 TOULOUSE CEDEX 5
à l'attention du GIE Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon avec la mention:
« Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre CITE BLANCHE»
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les plis peuvent être déposés sur support électronique via la plateforme www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249558 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de maîtrise d’œuvre sur « note d’intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 67 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu’un parking semi-enterré d’environ 50 stationnements (selon conformité PLU), totalisant environ 5 549 m L’opération sera réalisée sur l’îlot nommé « Claude Bernard », rue Claude Bernard, à Toulouse dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la « cité blanche ». Le montant prévisionnel des travaux y compris vrd et espaces verts s’élève à environ 7 100 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche hqe et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEP projet < CEPmax – 13,5 %.
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Valeur totale du marché: 582 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie groupe sni territoire Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon au nom et pour le compte du nouveau logis meridional
Adresse postale: 2, Place de la Légion d'honneur — BP 35865
Commune postale: Toulouse cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527919
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249558
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Compétences requises: — en architecture, — compétences techniques en fluides et thermique, — compétences techniques en structure, — compétences en économie de la construction, — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique, — en aménagement paysager.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de maîtrise d’œuvre sur « note d’intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 67 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu’un parking semi-enterré d’environ 50 stationnements (selon conformité PLU), totalisant environ 5 549 m
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L’opération sera réalisée sur l’îlot nommé « Claude Bernard », rue Claude Bernard, à Toulouse dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la « cité blanche ».
Le montant prévisionnel des travaux y compris vrd et espaces verts s’élève à environ 7 100 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ.
Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche hqe et sera conforme a minima à la RT 2012 hors dérogation, soit CEP projet < CEPmax – 13,5 %.
Forme des groupements candidats: Le marché de maîtrise d’œuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire. Ou à un groupement de concepteurs co-traitants conjoints avec mandataire solidaire, composée obligatoirement de:
— un architecte mandataire,
— un ou plusieurs bureau d’études tout corps d’état dont VRD,
— un économiste de la construction,
Etendue de la mission confiée à la maitrise d’œuvre:
Le marché de maîtrise d’œuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris visa et les missions complémentaires suivantes:
— Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC),
— Descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE),
— Réalisation des plans de vente,
— Assistance à la quotation environnementale de l’opération (SNI EVE, outil interne du Groupe SNI).
Informations complémentaires:
— en architecture,
— compétences techniques en fluides et thermique,
— compétences techniques en structure,
— compétences en économie de la construction,
— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention illustrée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm — entreprise sociale pour l'habitat

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 73-I du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20170626W2_01.
Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères, espace compris.
Par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au nouveau logis meridional 2 Place de la légion d'honneur BP 35865 — 31506 Toulouse cedex 5.
À l'attention du GIE Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon avec la mention:
« Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre cite blanche».
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les plis peuvent être déposés sur support électronique via la plateforme www.marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Source: OJS 2017/S 250-527919 (2017-12-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Cousy architectures EXECO Julie Poirel OTCE V2S Architectes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments