Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 45 logements — rue François Vittori — 20200 Bastia

Sud Habitat

Mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et exécution) pour 45 logts. locatifs sociaux. La présente consultation comprend 1 lot. Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes: appel d'offre restreint en 2 phases.
Première phase: les candidats sont appelés à se présenter par équipe et montrer leurs capacités à
— optimiser les coûts,
— concevoir un projet de qualité, intégré dans le paysage et son environnement,
— concevoir une enveloppe performante: thermique d'hiver — confort d'été,
— organiser un chantier pour une qualité de travaux et livraison sans réserve.
Seconde phase: 5 équipes maximum seront retenues. Il leur sera communiqué le cahier des charges de l'opération et les pièces du marché. Les offres à remettre comprendront notamment
— une proposition d'honoraire,
— une réflexion sur le site,
— une prestation graphique.
Une indemnisation est prévue à hauteur de 7 500 EUR par équipe, pour les offres qui seront remises complètes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-25 Avis de marché
2017-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Cf/moe bastia
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et exécution) pour 45 logts. locatifs sociaux. La présente consultation comprend 1 lot. Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes: appel d'offre restreint en 2 phases. Première phase: les candidats sont appelés à se présenter par équipe et montrer leurs capacités à — optimiser les coûts, — concevoir un projet de qualité, intégré dans le paysage et son environnement, — concevoir une enveloppe performante: thermique d'hiver — confort d'été, — organiser un chantier pour une qualité de travaux et livraison sans réserve. Seconde phase: 5 équipes maximum seront retenues. Il leur sera communiqué le cahier des charges de l'opération et les pièces du marché. Les offres à remettre comprendront notamment — une proposition d'honoraire, — une réflexion sur le site, — une prestation graphique. Une indemnisation est prévue à hauteur de 7 500 EUR par équipe, pour les offres qui seront remises complètes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud Habitat
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sud-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: cfauvel@mfp-groupevalophis.com 📧
Téléphone: +33 760677548 📞
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033533
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de l'exercice de l'option OPC: 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'œuvre (conception et exécution) pour 45 logts. locatifs sociaux. La présente consultation comprend 1 lot. Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes: appel d'offre restreint en 2 phases.
Première phase: les candidats sont appelés à se présenter par équipe et montrer leurs capacités à
— optimiser les coûts,
— concevoir un projet de qualité, intégré dans le paysage et son environnement,
— concevoir une enveloppe performante: thermique d'hiver — confort d'été,
— organiser un chantier pour une qualité de travaux et livraison sans réserve.
Seconde phase: 5 équipes maximum seront retenues. Il leur sera communiqué le cahier des charges de l'opération et les pièces du marché. Les offres à remettre comprendront notamment
— une proposition d'honoraire,
— une réflexion sur le site,
— une prestation graphique.
Une indemnisation est prévue à hauteur de 7 500 EUR par équipe, pour les offres qui seront remises complètes.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Mission complète de maitrise d'œuvre (conception et exécution) pour un programme d'environ 45 logements locatifs sociaux.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Option n
Informations complémentaires: Calendrier prévisionnel de l'exercice de l'option OPC: 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation des opérateurs économiques doit être conforme à celles exigées au décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les formulaires Cerfa DC1 et DC2 sont à compléter. Il est possible de les télécharger sur:
Le candidat devra être inscrit à l'ordre des architectes. En cas de candidature sous forme de groupement, celui-ci devra au stade signature du marché prendre la forme juridique d'un groupement avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement inscrit à l'ordre des architectes.
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Situation économique et financière:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous:
1. Le coût d'objectif proposé: travaux + honoraires MOE: 50 points;
2. La valeur technique de l'offre: 50 points.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A indiquer sur les formulaires DC1 et DC2:
Chiffre d'affaire annuel du mandataire (moyenne des 3 dernières années): 100 000 EUR HT.
Total des chiffres d'affaire annuels des membres du groupement (moyenne des 3 dernières années): 500 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au DC2:
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle.
Le candidat apportera la preuve des compétences demandées.
Le candidat présentera la composition de son équipe sous la forme d'un organigramme qui fera ressortir les compétences demandées ci-dessus. :
— désignation et rôles des personnes intervenant sur le dossier avec engagement formel que la personne identifiée est celle qui sera en charge du dossier.
Le candidat démontrera sa capacité à mobiliser
— les moyens humains et matériels nécessaires à la conduite des études du présent projet,
— les moyens nécessaires au suivi des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références d'opérations similaires, notamment en matière de logements collectifs locatifs sur les 3 dernières années.
Compétences suivantes:
— architecture,
— ingénierie des structures,
— ingénierie des fluides et de la thermique,
— économiste de la construction pour des projets de construction neuve,
— conception bioclimatique en construction: évaluation d'ensoleillement d'hiver et évaluation du confort d'été, management de projet de construction BBC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi sur l'architecture du 3.1.1977. Un même opérateur économique ne pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements (principe d'exclusivité de la candidature). Toutefois cette exclusivité sera limitée et ne s'appliquera pas pour les compétences OPC travaux et Économiste de la construction. Le projet est financé par des fonds propres, des prêts à taux bonifiés ainsi que des subventions.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu pour le 1
La durée du marché est estimé à 48 mois.
Paiement: 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximum de candidats admis à concourir a été limité à 5 maximum, nombre suffisant pour assurer une concurrence réelle vu la taille de l'opération et le contexte décrit.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: M. Cyrille Fauvel — responsable de programmes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sud-habitat.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo Méditerranée
Point de contact: M. Cyrille Fauvel
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est l'envoi sur support papier. Elles seront remises avant la date limite sous pli fermé, contre récépissé ou par recommandé avec AR. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante:
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Logeo Méditerranée — 72, avenue de Toulon — 13006 Marseille
Heures d'ouverture de l'accueil: Lundi au jeudi: 9:00 — 12:00/13:30 — 16:00 et Vendredi: 9:00 — 12:00 fermé le vendredi après-midi
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront contacter: Cyrille Fauvel: cfauvel@mfp-groupevalophis.com/07 60 67 75 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tgi-marseille@justice.fr 📧
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 020-033533 (2017-01-25)
Informations complémentaires (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) pour 45 logts locatifs sociaux. La présente consultation comprend 1 lot. Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes: appel d'offre restreint en 2 phases. Première phase: les candidats sont appelés à se présenter par équipe et montrer leurs capacités à — optimiser les coûts, — concevoir un projet de qualité, intégré dans le paysage et son environnement, — concevoir une enveloppe performante: thermique d'hiver — confort d'été, — organiser un chantier pour une qualité de travaux et livraison sans réserve, seconde phase: 5 équipes maximum seront retenues. Il leur sera communiqué le cahier des charges de l'opération et les pièces du marché. Les offres à remettre comprendront notamment, — une proposition d'honoraire, — une réflexion sur le site, — une prestation graphique. Une indemnisation est prévue à hauteur de 7 500 EUR par équipe, pour les offres qui seront remises complètes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044294
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033533
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre (conception et exécution) pour 45 logts locatifs sociaux. La présente consultation comprend 1 lot. Les attentes du maître d'ouvrage sont les suivantes: appel d'offre restreint en 2 phases.
— organiser un chantier pour une qualité de travaux et livraison sans réserve,
seconde phase: 5 équipes maximum seront retenues. Il leur sera communiqué le cahier des charges de l'opération et les pièces du marché. Les offres à remettre comprendront notamment,
Source: OJS 2017/S 025-044294 (2017-02-01)