Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération «Fleurieux-sur-l'Arbresle — rue Gabriel Combaudon — construction de 30 logements»
OPAC du Rhône
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.7.1985. Missions prévues: Base + OPC. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2 900 000 EUR HT. Plus d'informations sur le programme des travaux à l'adresse www.opacdurhone.fr
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-30 | Avis de marché |
| 2017-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Dprod-Nl-Fleurieux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124318
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 de la loi n
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 066-124318 (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Dprod-Nl-Fleurieux
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maitrise d'ouvrage publique du 12.7.1985. Missions prévues: Base + OPC. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2 900 000 EUR HT. Plus d'informations sur le programme des travaux à l'adresse www.opacdurhone.fr
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124318
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.opacdurhone.fr
— la durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maitrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. A titre d'information, le délai global du chantier est fixé à 18 mois.
— Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations)
— remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr.
En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.
— Dans le cas où la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents justificatifs de candidature.
De plus, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
— Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
— À titre d'information, les critères de jugement des offres sont d'ores et déjà indiqué. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
. L'Organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et la répartition des tâches entre les membres du groupement (note de 0 à 2),
. La présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et la prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains?) (note de 0 à 4)
. Les méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux et des contraintes liées aux acteurs interne et externes (note de 0 à 9)
. Compréhension du programme et possibilités de conceptualisation architecturale proposées (note de 0 à 10)
. Analyse des exigences techniques du programme(notamment, fonctionnelles, techniques et thermiques) (note de 0 à 10)
. Analyse du coût prévisionnel des travaux (note de 0 à 5)
— suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (disponible sur www.opacdurhone.fr),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait KBIS, RCS, délégation...),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (formulaire DC1 ou équivalent).
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum requis (pour le candidat ou le groupement): 250.000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois 3 dernières années,
— document à joindre par le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant: 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (logement locatif social et en accession sociale de taille comparable), précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON ou SDP et SHAB), la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des 3 références. Joindre une feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspective (plan du RDC et des étages).
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— documents à joindre par le candidat ou les autres membres du groupement le cas échéant: liste de référence de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.
Effectif minimum: 2 personnes architectes,
— capacités techniques requises: architecturales, techniques structures et fluides, économie de la construction, OPC.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 de la loi n
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La notation des candidatures s'effectuera en deux étapes de la manière suivante:
1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notées sur 70 points et conduisant à une classification en 3 catégories: A (candidatures intéressantes pour le projet), B (candidatures satisfaisantes pour le projet) et C (candidatures insuffisantes pour le projet).
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2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturales (70 pts), compétences et références en technique structures (5 pts), compétence et références en technique fluides (10 pts), compétence et références en économie de la construction (5 pts), compétence et références en OPC (10 pts).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.opacdurhone.fr
— la durée du marché est donnée à titre indicatif. Le marché de maitrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement. A titre d'information, le délai global du chantier est fixé à 18 mois.
Afficher plus
— Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr (onglet Consultations)
— remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante http://www.opacdurhone.fr.
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En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement.
Afficher plus
— Dans le cas où la candidature est présentée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents justificatifs de candidature.
De plus, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
— Lors d'une seconde phase, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux sociétés dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase de jugement des candidatures. Les sociétés seront alors invitées à remettre une offre selon les modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus
— À titre d'information, les critères de jugement des offres sont d'ores et déjà indiqué. Il est précisé que la valeur technique sera appréciée sur la base des sous-critères suivants:
. L'Organisation de l'équipe éventuelle (pôle architectural et technique) et la répartition des tâches entre les membres du groupement (note de 0 à 2),
. La présence prévue sur le site et auprès du maître d'ouvrage, selon les phases, pour chacun des cotraitants et des sous-traitants éventuels et la prise en compte des acteurs extérieurs impliqués dans le projet (collectivité, architecte urbaniste, riverains?) (note de 0 à 4)
Afficher plus
. Les méthodes de travail envisagées pour garantir au maître d'ouvrage le respect de la qualité, des coûts, des délais, du programme des travaux et des contraintes liées aux acteurs interne et externes (note de 0 à 9)
. Compréhension du programme et possibilités de conceptualisation architecturale proposées (note de 0 à 10)
. Analyse des exigences techniques du programme(notamment, fonctionnelles, techniques et thermiques) (note de 0 à 10)
. Analyse du coût prévisionnel des travaux (note de 0 à 5)
— suite à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant déposé une offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490454
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124318
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 236-490454 (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985. Missions prévues: Base + Opc. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2 900 000 EUR (HT). Plus d'informations sur le programme des travaux à l'adresse www.opacdurhone.fr
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490454
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124318
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le groupement attributaire est composé d'Axe Architecture (mandataire) / Matte et Indico.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985. Missions prévues: Base + Opc. Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 2 900 000 EUR (HT). Plus d'informations sur le programme des travaux à l'adresse www.opacdurhone.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4/2014 département du Tarn et Garonne.
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