Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer

Université Pierre et Marie Curie

Prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi Mop) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 110 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France
• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: UPMC-2017-MOE-ARAGO-NB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats — 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.bunel@upmc.fr 📧
Téléphone: +33 144273977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004967
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Financement Contrat de Plan Etat Région.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi Mop) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer.

Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires: Financement Contrat de Plan Etat Région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Pierre et Marie Curie — observatoire océanologique de Banyuls-Sur-Mer — laboratoire Arago — bâtiment A — avenue Pierre Fabre — 66650 Banyuls sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 " lettre de candidature " daté et signé; En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres fournit l'intégralité des justificatifs mentionnés ci-dessous hormis le formulaire Dc1 unique pour l'ensemble du groupement. — Un formulaire Dc2 " déclaration du candidat "; Dans le cas où le candidat n'utiliserait pas les formulaires Dc1 et Dc2, il devra produire les justifications suivantes quant à ses qualités et capacités: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-de

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; — présentation d'une liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Compte tenu des travaux envisagés, les références demandées portent sur l'ensemble des domaines demandés, à savoir dans les domaines structure — fluides, thermique, CVC, plomberie, développement durable, économie de la construction. — Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra démontrer qu'il dispose des compétences suivantes ou équivalentes pour mener à bien l'opération: — economie de la construction: OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'oeuvre — conception et réalisation de laboratoires — etude de structures béton complexe: OPQIBI 1203 — etude de structures métalliques complexes: OPQIBI 1205.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique analysé avec les sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Composition et organisation de l'équipe assignée à la mission (qualités et compétences des personnes affectées aux missions, moyens techniques et humains...)
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Approche méthodologique de la mission au regard des contraintes du projet
Sous-critère 1.3: Adéquation entre la répartition des honoraires et le planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Bunel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans tous les cas, le candidat aura la qualification de maitre d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12.7.1985 et réunira les compétences suivantes: — un architecte, inscrit à l'ordre des architectes (mandataire du groupement, le cas échéant); — des ingénieurs ou des sociétés spécialisées avec les compétences suivantes: structure, fluides, thermique, CVC, plomberie, conception et réalisation de laboratoires, économie de la construction. **** La visite du site par les candidats est fortement recommandée. Une attestation sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre le cas échéant. **** Les opérateurs économiques doivent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — références de la procédure: Upmc-2017-Moe-Arago-Nb. Lors du retrait du dossier de consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications du dossier de consultation. Sinon, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remise des offres. **** Les opérateurs économiques transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: universite pierre et marie curie — direction des Achats — bureau Achats Travaux — bc 611 — à l'attention de Mme Nathalie BUNEL — tour Zamansky 4e étage — bureau 417 — 4, place Jussieu — 75252 Paris Cedex 05 **** Les offres seront présentées sous enveloppe comportant les pièces énumérées à l'article 6.2 du règlement de la consultation et porteront: — le nom de l'entreprise avec sa raison sociale — les mentions suivantes: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer — ne pas ouvrir Les plis pourront être: a) remis contre récépissé. La réception des plis contre-récépissé est assurée par la Direction des Achats de 9 heures à 12 heures et de 14h à 17h (sauf samedi, dimanche, fêtes et jours fériés). B) expédiés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse précitée avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. C) déposés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr, pour les candidats détenteur d'une signature électronique. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.f 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants: — un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité; — un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation " — cE, 16.7.2007, no 291545 et arrêt " Tarn-et-Garonne " — cE, 4.4.2014, no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 004-004967 (2017-01-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi MOP) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 110 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 296085.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184610
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004967
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre (selon la loi MOP) dans le cadre du projet de restructuration du Laboratoire Arago, bâtiment A, Observatoire Océanologique de Banyuls-Sur-Mer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Université Pierre et Marie Curie — observatoire océanologique de Banyuls-Sur-Mer — laboratoire Arago — bâtiment A — avenue Pierre Fabre — 66650 Banyuls-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer les recours suivants: — un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité; — un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative; — un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; — un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Société Tropic Travaux Signalisation" — CE, 16.7.2007, n° 291545 et arrêt "Tarn-et-Garonne" — CE, 4.4.2014, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 094-184610 (2017-05-12)

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