Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique

Département du Morbihan

Appel à candidature pour le choix d'un maître d'oeuvre. Procédure concurrentielle avec négociation en application de l'article 71 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Caractéristiques principales: Le projet concerne la mise en accessibilité du logis est (création d'un ascenseur), la construction de sanitaires publics, la reprise des installations techniques (chauffage, électricité, éclairage...) la réfection des enduits intérieurs, divers travaux d'aménagement. La mission est une mission de base étendue à l'élément diagnostic, aux études d'exécution (fluides et structures), à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif sur tous les lots, à la mission OPC. La mission intègrera également la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (mission Ssi). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 3 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: JCLPMOESUSCI2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — porte 120 — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 0297548135 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457099
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre financière. La négociation éventuelle sera librement menée avec les candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les candidats sélectionnés recevront le programme de l'opération et seront invités à remettre une offre financière. La négociation éventuelle sera librement menée avec les candidats retenus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou Dc1) — déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail; si le candidat est en redressement judiciaire la copier du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La copie de l'arrêté de nomination pour les architectes en chef des monuments historiques ou du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention &Amp;Quot;Architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. Il justifie également d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Le(s) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Niveau indiqué ci-dessus.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article 3 alinéa 1er de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte possédant le titre d'architecte en chef des monuments historiques ou diplôme reconnu de niveau équivalent.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le choix des 3 équipes retenues se fera sur les critères 2 suivants, par ordre décroissant d'importance: qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes; qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Le dossier de candidature obligatoirement rédigé en langue française devra comprendre au minimum: Pour l'ensemble du groupement: un acte de candidature avec en cas de groupement la composition de l'équipe (Dc1) pour ce qui concerne les renseignement demandés au Iii.1.1. Cette équipe pourra être le cas échéant complétée si nécessaire par des sous-traitants. Le(S) numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire — une lettre d'intention de concourir établie par le mandataire, précisant les motivations de l'équipe et la manière d'appréhender le projet dans le cadre d'une démarche environnementale et le cas échéant présentant des projets réalisés par l'équipe; Et pour chacun des membres de l'équipe — la liste des compétences et moyens, un dossier présentant les principaux projets réalisés et faisant apparaître les opérations de complexité équivalente aux travaux envisagés, sur les 3 dernières années. Cette liste sera également récapitulée sur un document de format A4 présenté selon un modèle à demander au service des marchés du Conseil départemental (et disponible sur le profil acheteur). La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Un document lettre de candidature Dc1 et une déclaration du candidat Dc2 ainsi que le document en format A4 présentant la liste des références sont disponibles sur le profil acheteur mentionné en en-tête de la présente annonce. Ils peuvent également être demandés par télécopieur au 02.97.54.80.88 ou par courriel à: dfg.marches@morbihan.fr. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront être groupés solidaires ou conjoints. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. Le mandataire du groupement est nécessairement un architecte. Conformément à l'article 45 — v du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, un candidat non mandataire peut-être membre de plusieurs groupements. Un candidat, s'il est mandataire, ne peut être également membre (mandataire ou non) d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Par ailleurs, les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Autres renseignements: administratifs: m. Le pape Tel: 02.97.54.81.35 — télécopieur: 02.97.54.80.88 — techniques: M. Le Goff Tel: 02.97.54.82.03 — télécopieur: 02.97.54.83.83. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers de candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception, ou être déposés contre récépissé, à l'adresse figurant en en-tête avant la date et heure limites de remise des candidatures indiquées ci-dessus. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site: https://marches.megalisbretagne.org l'enveloppe devra en outre porter la mention suivante: Choix du maître d'oeuvre pour travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F, Téléphone: (+33) 2 23 21 28 28, Fax: (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr, rennes, F, 35000, Rennes, f, Téléphone: (+33) 02 23 21 28 28, Fax: (+33) 02 99 63 56 84
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes, f
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000, Nantes Cedex
Source: OJS 2017/S 220-457099 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'aménagement sur le logis est du château de Suscinio à Sarzeau — bâtiment classé monument historique.

Valeur totale du marché: 369399.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 297548135 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508490
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457099
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Nom: Architecte de Ponthaud Marie-Suzanne
Adresse postale: 61 rue de l'Ancienne Mairie
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: AIA Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1 avenue du Bois l'abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Duport Guylaine
Numéro d'enregistrement national: 23 Grande Rue
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: Calvados 🏙️
Nom: SARL Area Études La Baule
Adresse postale: 1 allée du parc de Mesemena — bâtiment A — BP 71
Commune postale: La Baulle Cedex
Code postal: 44503
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 369399.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Châteaubriand, 44000, Nantes, F
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Téléphone: +33 240086404 📞
Fax: +33 240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Châteaubriand, 44000, Nantes Cedex
Source: OJS 2018/S 222-508490 (2018-11-15)

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