Marché de maîtrise d'œuvre — Ilot 6 ZAC Las Fonses, à Villeneuve-Tolosane

Nouveau Logis Méridional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nouveau Logis Méridional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Consultation de maitrise d'œuvre sur « note d'intention illustrée » pour la construction d'une résidence comportant environ 68 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking en demi sous-sol d'environ 83 stationnements, totalisant environ 4 512 m L'opération est prévue sur îlot 6 de la ZAC Las Fonses, à Villeneuve-Tolosane. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 6 050 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 avec Cep< CEPmax — 13.5 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096154
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Compétences requises: — en architecture; — compétences techniques en fluides et thermique; — compétences techniques en structure; — compétences en économie de la construction; — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique; — en aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est prévue sur îlot 6 de la ZAC Las Fonses, à Villeneuve-Tolosane.

Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 6 050 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ.

Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 avec Cep< CEPmax — 13.5 %.

Valeur totale estimée: 515 000 EUR 💰
Brève description:

Forme des groupements candidats: le marché de maitrise d'oeuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire ou à un groupement de concepteurs cotraitants conjoints avec mandataire solidaire, composée obligatoirement de:

— un architecte mandataire;

— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'état dont VRD;

— un économiste de la construction;

— un paysagiste.

Étendue de la mission confiée à la maitrise d'oeuvre:

Le marché de maitrise d'oeuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les missions complémentaires suivantes:

— Ordonnancement pilotage et coordination du chantier (OPC);

— Descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE);

— Réalisation des plans de vente;

— Assistance à la quotation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du Groupe SNI).

Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

Compétences requises:

— en architecture;

— compétences techniques en fluides et thermique;

— compétences techniques en structure;

— compétences en économie de la construction;

— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique;

— en aménagement paysager.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le dossier de consultation sera composé d'un sous dossier n° 1 intitulé «Aptitude à exercer l'activité professionnelle», tous les éléments doivent être dans l'ordre suivant:

Critère de pondération de 40 %

— la lettre de candidature avec, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1);

— la déclaration du candidat (formulaire DC2);

— l'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes (ou à l'organisme d'affiliation équivalent pour les architectes étrangers);

— les qualifications du/des bureaux d'études OPQIBI de préférence.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Capacité technique et professionnelle:

1) Lettre de motivation et moyens techniques et humains (30 %)

a) Une lettre de motivation limitée à 2 pages A4 maximum présentant le candidat et son organisation;

b) Les moyens techniques (1 page);

c) Les moyens humains et CV des personnes qui travailleront sur le projet (2 pages pour les moyens humains et le CV des personnes);

2 ) Les expériences (30 %):

— Pour l'architecte:

1) Les photos, présentées sur papier format A4 et sur Clé USB ou CD- ROM sous format Powerpoint (une page/diapo par référence), de, au maximum, 3 expériences significatives.

Il s'agira de projets comparables, dans le domaine considéré, au projet objet de la présente consultation par :leur taille; leur contexte urbain (ZAC ou équivalent); leurs ambitions environnementales (prise en compte des spécificités locales climatiques et environnementales, optimisation énergétique...).

Les expériences rappelleront: la mission du maître d'oeuvre ou co-traitant et le rôle tenu; la nature de l'opération et des travaux (nombre de niveau, stationnement aérien ou en sous-sol); le nombre de logements ;le montant des travaux VRD et espaces verts compris (hors taxes, hors honoraires) total et par m

Le maître d'ouvrage ne retiendra comme expériences valides que les photos de résidences livrées ou en chantier — d'importance au moins égale — réalisées entre 2012 et 2016 (les perspectives commerciales et consultations perdues ne seront pas prises en compte).

2) Un dossier d'expériences libres, permettant le cas échéant de départager les candidats qui resteraient en phase finale de sélection;

— Pour les autres co-traitants:

La liste sur format A4 de 3 expériences maximum par co-traitants, réalisées pendant les 3 dernières années que l'équipe souhaite mettre en évidence. Ces expériences respecteront les mêmes exigences et précisions que celles demandées pour l'architecte.

Tout autre document fourni sera exclu de l'analyse.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 73-I du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Obtention des documents de marché:

Les documents de marché sont disponibles:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant le code de la consultation: NLM_31_20170310W2_01

Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire,le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

L'équipe remettra sa candidature sous format papier avec obligatoirement une copie de la totalité des documents constituant la candidature sur clef USB. Les noms des fichiers ne dépasseront pas trente caractères espace compris.

Les candidatures devront être adressées:

Par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au Nouveau Logis Meridional, 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5

à l'attention du GIE Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon avec la mention:

« Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre Villeneuve-Tolosane ».

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessus.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096154 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation de maitrise d'œuvre sur «note d'intention illustrée» pour la construction d'une résidence comportant environ 68 logements locatifs sociaux familiaux du T2 au T5, ainsi qu'un parking en demi sous-sol d'environ 83 stationnements, totalisant environ 4 512 m L'opération est prévue sur îlot 6 de la ZAC Las Fonses, à Villeneuve-Tolosane. Le montant prévisionnel des travaux y compris VRD et espaces verts s'élève à environ 6 050 000 EUR HT et la durée prévisionnelle des travaux sera de 18 mois environ. Ce programme sera labellisé NF Habitat démarche HQE et sera conforme a minima à la RT 2012 avec Cep< CEPmax — 13.5 %.

Valeur totale du marché: 514 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455720
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096154
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Compétences requises: — en architecture, — compétences techniques en fluides et thermique, — compétences techniques en structure, — compétences en économie de la construction, — compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique, — en aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme des groupements candidats:

Le marché de maitrise d'œuvre sera dévolu à un candidat pluridisciplinaire ou à un groupement de concepteurs co-traitants conjoints avec mandataire solidaire, composée obligatoirement de:

— un architecte mandataire,

— un ou plusieurs bureau d'études tout corps d'état dont VRD,

— un économiste de la construction,

Étendue de la mission confiée à la maitrise d'œuvre:

Le marché de maitrise d'œuvre conforme à la loi MOP comportera une mission de base y compris Visa et les missions complémentaires suivantes:

— ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier (OPC),

— descriptifs quantitatifs et estimatifs (DQE),

— réalisation des plans de vente,

— assistance à la quotation environnementale de l'opération (SNI EVE, outil interne du Groupe SNI).

Informations complémentaires:

— en architecture,

— compétences techniques en fluides et thermique,

— compétences techniques en structure,

— compétences en économie de la construction,

— compétences environnementales: impact environnemental des constructions et optimisation énergétique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note d'intention illustrée et conditions de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (cotraitant ou sous traitant notamment), le candidat produites mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apportera la preuve qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016

Lors du téléchargement des documents, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou dépôt contre récépissé, au Nouveaulogis Meridional — 2 place de la Légion d'Honneur, BP 35865 — 31506 Toulouse Cedex 5.

«Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre Villeneuve TOLOSANE».

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Source: OJS 2017/S 219-455720 (2017-11-13)

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