Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 60 logements individuels locatifs, rue Moussy à Nœux-les-Mines

SIA Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 60 logements individuels locatifs, rue Moussy à Nœux-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: SIADJUR2017142
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de 60 logements individuels locatifs, rue Moussy à Nœux-les-Mines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946304 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299610
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché est composé d'un lot unique. L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes et porte sur la réalisation complète d'une mission loi MOP. Le présent marché comprend une variante obligatoire: mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux, objets du présent marché, est de 3 300 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 42 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant Investissement territorial intégré (ITI).
Informations complémentaires:

Le présent marché est composé d'un lot unique. L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit:

L'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes et porte sur la réalisation complète d'une mission loi MOP.

Le présent marché comprend une variante obligatoire: mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Moussy à Nœux-les-Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou l'imprimé DC1,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation),

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:

— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:

— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,

— les moyens humains dont le candidat dispose,

— copie de la carte professionnelle de l'ordre des architectes en cours de validité

— qualification professionnelle attestant de chaque compétence exigée à l'article 2.3.4 du règlement de consultation:

— architecture,

— bureau d'études spécialisé en réhabilitation de logements individuels,

— thermicien,

— économiste de la construction,

— moyens humains permettant l'obtention d'une certification (type NF Habitat HQE, BEE Rénovation ou équivalent) établie à partir de l'arrêté du 29.9.2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label «Haute Performance énergétique rénovation» niveau «bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009» (profil et expérience des membres de l'équipe avec preuve à l'appui pour des opérations similaires ayant obtenues une certification sur les anciennes ou nouvelles versions de référentiels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques pour l'atteinte de la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation d'un diagnostic technique en logement minier
Exemple de diagnostic technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la mission DIAG
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B045 550 258
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Arnaud Bensoussan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tout renseignement d'ordre technique:

M. Steeve Tirloit, Chargé d'Opérations (SIA Habitat) — tél.: 03.27.94.63.63.

Pour tout renseignement d'ordre administratif:

M. Arnaud Bensoussan, Juriste marchés (Groupe SIA) — tél.: 03.27.94.63.04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.

Source: OJS 2017/S 145-299610 (2017-07-27)

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