Marché de maintenance des ascenseurs, portes et portails, éléments de sécurité incendie

CCI de région Nord de France

Le marché initial ayant été déclaré sans suite, la présente consultation a pour objet de relancer le marché relatif à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, portes et portails, éléments de sécurité incendie comprenant les RIA, colonnes sèches et extincteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2017-91
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359759&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359759&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506554
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Pour les lots relatifs aux ascenseurs et portes-portails: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres comprennent 3 parties: — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive, — une partie à bon de commande pour la maintenance corrective, — une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix mais se rapportant à l'objet du marché. Lot relatif aux éléments de sécurité incendie: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comprend 2 parties: — une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (hors décennale), — une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Une visite de site est possible. Les candidats prendront préalablement contact avec les personnes mentionnées à l'annexe du RC pour pouvoir se rendre sur site. Les candidats sont réputés avoir pris entière connaissance des sites d'exécution des prestations et avoir apprécié les contraintes. Seuls les éléments mentionnés dans leur offre seront pris en compte. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance pour justifier une modification de son offre en cours d'exécution du marché. Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement (conjoint ou solidaire). Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Afin d'assurer une bonne exécution des prestations, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La présentation de variante n'est pas autorisée. Il est rappelé aux candidats que toute offre ne respectant pas ces conditions sera jugée comme irrégulière. Conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de réaliser des prestations similaires pour chacun des lots du marché. La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial. S'agissant d'un marché en Centrale d'achat, l'offre du candidat doit impérativement être remise de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure du 15.1.2018 12:00. Le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Toutefois, une copie de sauvegarde ne constitue pas une offre. Le candidat devra avoir préalablement remis son offre sur la plate-forme des achats de l'État.

Informations complémentaires

Pour les lots relatifs aux ascenseurs et portes-portails: il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum ni maximum en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres comprennent 3 parties:

— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive,

— une partie à bon de commande pour la maintenance corrective,

— une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix mais se rapportant à l'objet du marché.

Lot relatif aux éléments de sécurité incendie: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comprend 2 parties:

— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (hors décennale),

— une partie à bon de commande pour la maintenance corrective.

Une visite de site est possible. Les candidats prendront préalablement contact avec les personnes mentionnées à l'annexe du RC pour pouvoir se rendre sur site. Les candidats sont réputés avoir pris entière connaissance des sites d'exécution des prestations et avoir apprécié les contraintes. Seuls les éléments mentionnés dans leur offre seront pris en compte. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance pour justifier une modification de son offre en cours d'exécution du marché. Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement (conjoint ou solidaire). Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Afin d'assurer une bonne exécution des prestations, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La présentation de variante n'est pas autorisée. Il est rappelé aux candidats que toute offre ne respectant pas ces conditions sera jugée comme irrégulière. Conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de réaliser des prestations similaires pour chacun des lots du marché. La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial. S'agissant d'un marché en Centrale d'achat, l'offre du candidat doit impérativement être remise de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure du 15.1.2018 12:00. Le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Toutefois, une copie de sauvegarde ne constitue pas une offre. Le candidat devra avoir préalablement remis son offre sur la plate-forme des achats de l'État.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge, PMR pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charge, PMR pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: littoral Hauts-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: littoral Hauts-de-France.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Métropole lilloise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Métropole lilloise.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Artois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Artois.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Grand Hainaut et Aisne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Grand Hainaut et Aisne.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et colonnes sèches pour l'ensemble des CCI Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Paiement à 30 jours après service fait. Une partie forfaitaire pour la maintenance préventive, une partie à bons de commande pour la maintenance corrective et pour les lots 1 à 5 une partie à marchés subséquents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (cf. détails des sous-critères au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère prix (cf. détails des sous-critères au RC)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Critère prix(cf. détails des sous-critères au RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359759&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive,

— une partie à bon de commande pour la maintenance corrective,

— une partie à marchés subséquents concernant des prestations non inscrites au bordereau des prix mais se rapportant à l'objet du marché.

Lot relatif aux éléments de sécurité incendie: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre comprend 2 parties:

— une partie forfaitaire pour la maintenance préventive (hors décennale),

— une partie à bon de commande pour la maintenance corrective.

Une visite de site est possible. Les candidats prendront préalablement contact avec les personnes mentionnées à l'annexe du RC pour pouvoir se rendre sur site. Les candidats sont réputés avoir pris entière connaissance des sites d'exécution des prestations et avoir apprécié les contraintes. Seuls les éléments mentionnés dans leur offre seront pris en compte. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une quelconque méconnaissance pour justifier une modification de son offre en cours d'exécution du marché. Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement (conjoint ou solidaire). Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Afin d'assurer une bonne exécution des prestations, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La présentation de variante n'est pas autorisée. Il est rappelé aux candidats que toute offre ne respectant pas ces conditions sera jugée comme irrégulière. Conformément à l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de réaliser des prestations similaires pour chacun des lots du marché. La durée pendant laquelle les prestations similaires peuvent être conclues ne peut excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial. S'agissant d'un marché en Centrale d'achat, l'offre du candidat doit impérativement être remise de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure du 15.1.2018 12:00. Le candidat a la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Toutefois, une copie de sauvegarde ne constitue pas une offre. Le candidat devra avoir préalablement remis son offre sur la plate-forme des achats de l'État.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 243-506554 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163784.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Commune postale: Lille cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108568
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506554
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Littoral Hauts-de-France
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Littoral Hauts-De-France.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Métropole Lilloise
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des portes et portails des secteurs: Métropole Lilloise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (cf. détails des sous critères au RC)
Critère de coût: Critère prix (cf. détails des sous critères au RC)
Critère prix(cf. détails des sous critères au RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 049-108568 (2018-03-08)

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