Marche de la restauration scolaire et periscolaire: 2017-2021

Communauté de communes du Pays de Sommières

Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 173 000 repas. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 31.8.2017 jusqu'au 30.8.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le marché n'est pas alloti en raison de l'unicité des fournitures à acquérir (fournitures identiques) et de l'égalité des usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Sommières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: 2017MC01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Sommières
Adresse postale: BP 52027
Code postal: 30252
Commune postale: Sommières
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdesommieres.fr 🌏
Courrier électronique: m.cuvilliez@ccpaysdesommieres.fr 📧
Téléphone: +33 466777039 📞
Fax: +33 466777039 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Date de début: 2017-08-31 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053711
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Sommières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature) signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement Dc2 (déclaration du candidat) ou une déclaration sur l'honneur (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) Attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours.

Situation économique et financière: Rib (original) — extrait Kbis de moins de trois mois.
Capacité technique et professionnelle:

Références, l'expérience professionnelle de la société dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation (les candidats peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens); Présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l'exécution du présent marché: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures basées sur une production de repas à partir d'une cuisine concédée ou affermée ne seront acceptées qu'à la condition qu'une cuisine de substitution en pleine propriété commerciale soit proposée en sauvegarde et ceci en application de la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur la continuité du service public — qui ne peut être garantie à partir de la cuisine déléguée en raison de la liberté de la personne publique délégante de résilier son contrat à tout moment pour motif d'intérêt général ou tout simplement par des dates de fin de contrat non concomitantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par le budget général et contribution des usagers Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Sommières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association familles rurales de Calvisson
Adresse postale: ancienne gare — avenue Daniel Porte
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Francas
Adresse postale: 10 rue Dunant
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse postale: parc d'activités de l'Arnède — BP 52027
Commune postale: Sommières Cedex
Point de contact: Service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 030-053711 (2017-02-09)

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