Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Longwy

CCAL

Le marché public porte sur la collecte des ordures ménagères et assimilés sur le périmètre intercommunal, la collecte du verre en apport volontaire sur le périmètre intercommunal et la gestion de la déchèterie intercommunale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché
2017-03-07	Informations complémentaires
2017-04-07	Informations complémentaires
2017-10-06	Avis d'attribution de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16-28-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432, Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccal-longwy.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.collecte@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035301
Se réfère à l'avis: 2016/S 221-402776
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée est prévue et est obligatoire avec l'offre de base. Trois prestations supplémentaires éventuelles sont également imposées. Leurs détails figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Le lot 1 est concerné par une reprise de personnel du titulaire sortant dont les modalités sont fixées à l'article 2.7 du rc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilés hors verre
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte en PAP et en AV des Omr et des multimatériaux et leur transport jusqu'à l'unité de traitement MAXIVAL du SMTOM de Villerupt, la collecte en AV des JRM, le pré-tri avant transfert et leur acheminement vers le repreneur désigné par le Titulaire, la collecte de l'hôpital en compacteur, la fourniture, le stockage et la gestion des bacs Omr et multimatériaux et couvercles par et chez le titulaire, le nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, le lavage et la maintenance des différents contenants, le déplacement de certains conteneurs aériens, la réalisation de collectes exceptionnelles. Le détail des prestations est exposé dans le règlement de la consultation et le CCTP du lot 1.

Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an (soit une durée totale maximale potentielle de 7 ans, jusqu'au 31 décembre 2024).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

La collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés mis en place sur le périmètre de CAL pour le verre, le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le Titulaire, agréé et en lien avec le contrat d'eco-emballages, le nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, le lavage annuel intérieur et extérieur des conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés de verre, la maintenance de tous les conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés verre, le déplacement de certains conteneurs aériens à journaux-revues-magazines et à verre, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion de la déchèterie intercommunale
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Exploitation du « haut de quai » et du « bas de quai », le gardiennage, l'entretien-maintenance et les consommations de la déchèterie, la gestion et l'entretien du système accès, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par la CAL, soit vers des exutoires désignés par le Titulaire et traitement de ces déchets collectés, l'enlèvement des Déchets Diffus Spécifiques et transport vers les exutoires désignés par le Titulaire pour traitement des déchets collectés dans l'attente de la mise en place de la REP correspondante, l'intégration des dispositions relatives à la certification ISO 14001: 2015 obtenue en décembre 2015, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans ce CCTP du lot no3.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Trois prestations supplémentaires éventuelles sont également imposées. Leurs détails figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Le lot 3 est concerné par une reprise de personnel du titulaire sortant dont les modalités sont fixées à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre intercommunal de l'epci.

Le territoire intercommunal de l'epci.

Le périmètre intercommunal de l'epci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, et comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 recommandé); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la déclaration du candidat (formulaire Dc2 recommandé) comprenant déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance; extrait de bilan sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015, une clause à caractère social traduite par une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle est prévue dans le cadre de l'exécution du lot 1. Le détail de cette clause est précisée à l'article 2.6 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège CAL.
Informations complémentaires: Élus de la commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être engagés sont:

— Le référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'introduire ce référé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— le référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Le recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994).

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les deux mois (CE, 23 décembre 2016, association études et consommation du Languedoc-Roussillon no392815).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035301 (2017-01-25)

Informations complémentaires (2017-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090323
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035301
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'article 5.2 du règlement de la consultation donne les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération. Ainsi, à 3 reprises, il est mentionné que les critères de jugement sont pondérés comme suit: — valeur technique: 55 %, — prix des prestations: 40 %, — performance environnementale: 5 %. Cependant, une erreur matérielle s'est glissée à l'article 5.3 s'agissant de l'exposé du système de notation. Aussi, le présent rectificatif vise à informer les candidats que la CAL a corrigé cette erreur matérielle pour mettre en adéquation l'article 5.3 avec la pondération indiquée à l'article 5.2 précité. La nouvelle version du Règlement de la consultation est disponible sur le site http://www.klekoon.com En conséquence de cette rectification, le délai de remise des offres est reporté au 18.4.2017 à 12:00.

Source: OJS 2017/S 049-090323 (2017-03-07)

Informations complémentaires (2017-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137703
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Suite à la publication d'une annexe rectificative (annexe 1) du CCAP relative au personnel à reprendre, le délai de remise des offres est reporté au 28.4.2017 à 12:00. En conséquence, la modalité d'ouverture des offres est également reportée au 28.4.2017 à 15:30.

Source: OJS 2017/S 072-137703 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17661547.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401104
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée est prévue et est obligatoire avec l'offre de base. 3 prestations supplémentaires éventuelles sont également imposées. Leurs détails figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Le lot 1 est concerné par une reprise de personnel du titulaire sortant dont les modalités sont fixées à l'article 2.7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des multimatériaux et leur transport jusqu'à l'unité de traitement maxival du SMTOM de Villerupt, la collecte en apport volontaire des journaux-revues-magazines, le pré-tri avant transfert et leur acheminement vers le repreneur désigné par le titulaire, la collecte de l'hôpital en compacteur, la fourniture, le stockage et la gestion des bacs ordures ménagères résiduelles et multimatériaux et couvercles par et chez le titulaire, le nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, le lavage et la maintenance des différents contenants, le déplacement de certains conteneurs aériens, la réalisation de collectes exceptionnelles. Le détail des prestations est exposé dans le règlement de la consultation et le CCTP du lot 1 — service pour environ 60 000 habitants.

Informations complémentaires:

Brève description:

La collecte (vidage) des conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés mis en place sur le périmètre de la CAL pour le verre, le transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par le titulaire, agréé et en lien avec le contrat éco-emballages, le nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage, le lavage annuel intérieur et extérieur des conteneurs d'apport volontaire aériens, enterrés et semi-enterrés de verre, la maintenance de tous les conteneurs aériens, enterrés et semi-enterrés verre, le déplacement de certains conteneurs aériens à journaux-revues-magazines et à verre, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2 — service pour environ 60 000 habitants.

L'exploitation du « Haut de quai » et du « Bas de quai », le gardiennage, l'entretien-maintenance et les consommations de la déchèterie, la gestion et l'entretien du système d'accès, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et le transport soit vers des exutoires désignés par la CAL, soit vers des exutoires désignés par le titulaire et traitement de ces déchets collectés, l'enlèvement des déchets diffus spécifiques et transport vers les exutoires désignés par le titulaire pour traitement des déchets collectés dans l'attente de la mise en place de la répartition élargie du producteur correspondante, l'intégration des dispositions relatives à la certification ISO 14001:2015 obtenue en décembre 2015, et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans ce CCTP du lot nº 3 — service pour environ 60 000 habitants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre intercommunal de l'EPCI.

Le territoire intercommunal de l'EPCI.

Le périmètre intercommunal de l'EPCI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable au siège même de la collectivité ou gratuitement par envoi dématérialisé ou format papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Le recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

— Le recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les deux mois (CE, 23.12.2016, association études et consommation du Languedoc-Roussillon nº 392815).

— Recours de plein contentieux, en résiliation du contrat lors de son exécution (CE 30.6.2017, sociétés France Manche et The Channel Tunnel Groupe).

Source: OJS 2017/S 195-401104 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17661547.05 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488334
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. 3 prestations supplémentaires éventuelles sont également imposées. Leurs détails figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Le lot 3 est concerné par une reprise de personnel du titulaire sortant dont les modalités sont fixées à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation du «Haut de quai» et du «Bas de quai», le gardiennage, l'entretien-maintenance et les consommations de la déchèterie, la gestion et l'entretien du système d'accès, la mise à disposition de contenants, l'enlèvement des bennes de déchets de la déchèterie et transport soit vers des exutoires désignés par la CAL, soit vers des exutoires désignés par le titulaire et traitement de ces déchets collectés, l'enlèvement des déchets diffus spécifiques et transport vers les exutoires désignés par le titulaire pour traitement des déchets collectés dans l'attente de la mise en place de la répartition élargie des producteurs correspondante, l'intégration des dispositions relatives à la certifications ISO 14001 : 2015 obtenue en décembre 2015. Le détail des prestations est exposé dans le règlement de la consultation et le CCTP du lot 3 — service pour environ 60 000 personnes.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre intercommunal de l' EPCI.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours pouvant être engagés sont:

— le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'introduire ce référé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (CE, 23.12.2016, association études et consommation du Languedoc-Roussillon nº 392815),

— recours de plein contentieux, en résiliation du contrat lors de son exécution (CE 30.6.2017, sociétés France Manche et The Channel tunnel groupe).

Source: OJS 2017/S 235-488334 (2017-12-05)

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