Marché de gestion des déchets issus des ateliers techniques de la ville de La Roche-Sur-Yon: transport, enlèvement, traitement et valorisation
Ville de La Roche-sur-Yon
Transport, enlèvement, traitement et valorisation: location de bennes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFM Recyclage
- • FERS
- • SCM
- • Veolia Grandjouan Saco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-22 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Informations complémentaires |
| 2018-07-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: Eb
Brève description: Transport, enlèvement, traitement et valorisation: location de bennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napolépon, BP 829
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bourget@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 10251474616 📞
Fax: +33 10251474972 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523406
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 482 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, enlèvement et traitement du tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de 3 bennes de 30 m
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'une benne de 30 m
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de 3 bennes de 15 m
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en dépôt de déchets inertes recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise en dépôt de déchets inertes recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bennes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration de l'offre au développement durable: démarche environnementale de l'entreprise, traçabilité des déchets, justification des exutoires, engagement du candidat sur taux de valorisation
Critère de coût: Prix de la location de bennes, transport et traitement
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de la benne
Valeur de rachat de la ferraille
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Location benne et transport
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Location bennes, transport et traitement
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en dépôt sur le site du candidat: délai plus amplitude horaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Distance entre le CTM et le dépôt
Critère de coût: Coût traitement
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523406 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: Eb
Brève description: Transport, enlèvement, traitement et valorisation: location de bennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napolépon, BP 829
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: eric.bourget@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 10251474616 📞
Fax: +33 10251474972 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523406
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
1- caractéristiques générales des lots:
paiement sur fonds propres (mandat administratif). Les estimations pour chaque lot sont indiquées en euros (HT) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord cadre (période de reconduction incluse) soit 4 ans;
2- pièces à produire par les candidats: Voir règlement de la consultation (RC);
3- modalités de retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La Roche-sur-Yon_85_2017222w2_02);
4- modalités de remise des offres: voir RC.
Transmission des offres par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale,ou par voie dématérialisée;
5- date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier via la plateforme de dématérialisation marchés-sécurisés.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est proposé aux candidats de visiter les sites retenus pour lieux de stockage et d'enlèvement des déchets, sur rendez-vous.
A cet effet, pour la prise de rendez-vous contactez: Mme Chartaud — tél +33 0251474753.
Une priorité sera donnée au mardi matin de 8:30 à 11:30 (9 et 16.1.2018).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 482 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, enlèvement et traitement du tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de 3 bennes de 30 m
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable pour une période d'1 an, 3 fois tacitement, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options: Reconduction
Intitulé du lot: Transport, enlèvement et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'une benne de 30 m
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Renouvelable par période d'1 an, 3 fois tacitement, soit une durée maximale de 4 ans.
Intitulé du lot: Transport, enlèvement, traitement des déchets issus du balayage issus des voiries
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de 3 bennes de 15 m
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise en dépôt de déchets inertes recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description: Mise en dépôt de déchets inertes recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des bennes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Intégration de l'offre au développement durable: démarche environnementale de l'entreprise, traçabilité des déchets, justification des exutoires, engagement du candidat sur taux de valorisation
Critère de coût: Prix de la location de bennes, transport et traitement
Pondération du coût: 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de la benne
Valeur de rachat de la ferraille
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Location benne et transport
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Location bennes, transport et traitement
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en dépôt sur le site du candidat: délai plus amplitude horaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Distance entre le CTM et le dépôt
Critère de coût: Coût traitement
Pondération du coût: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1- caractéristiques générales des lots:
paiement sur fonds propres (mandat administratif). Les estimations pour chaque lot sont indiquées en euros (HT) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord cadre (période de reconduction incluse) soit 4 ans;
2- pièces à produire par les candidats: Voir règlement de la consultation (RC);
3- modalités de retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: La Roche-sur-Yon_85_2017222w2_02);
4- modalités de remise des offres: voir RC.
Transmission des offres par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale,ou par voie dématérialisée;
5- date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier via la plateforme de dématérialisation marchés-sécurisés.
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, il est proposé aux candidats de visiter les sites retenus pour lieux de stockage et d'enlèvement des déchets, sur rendez-vous.
A cet effet, pour la prise de rendez-vous contactez: Mme Chartaud — tél +33 0251474753.
Une priorité sera donnée au mardi matin de 8:30 à 11:30 (9 et 16.1.2018).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523406 (2017-12-22)
Informations complémentaires (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche sur Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon BP 829
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049358
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523406
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de gestion des déchets issus des ateliers techniques de la ville de La Roche-sur-Yon: transport, enlèvement, traitement et valorisation
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche sur Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon BP 829
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049358
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523406
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Suite à une réévaluation des besoins du lot nº 3, le montant maximum annuel fixé initialement à 52 000 EUR HT passe à 75 000 EUR HT.
Source: OJS 2018/S 023-049358 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, enlèvement et valorisation: location de bennes
Valeur totale du marché: 574 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321159
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration de l'offre au développement durable: démarche environnementale de l'entreprise
Critère de coût (nom): Prix de la location de bennes, transport et traitement
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Location benne et transport
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Location bennes, transport et traitement
Critère de qualité (nom): Distance entre le ctm et le dépôt
Critère de coût (nom): Coût traitement
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Fers
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: AFM Recyclage
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Veolia Grandjouan Saco
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Scm
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 140-321159 (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, enlèvement et valorisation: location de bennes
Valeur totale du marché: 574 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829
Contact
Adresse Internet: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321159
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximum de 46 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximum de…
… 46 000 EUR (HT).
… 2 500 EUR (HT).
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique pour un montant maximum de 75 000 EUR (HT).
Brève description: Mise en dépôt de déchets inertes recyclables
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximum de 20 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intégration de l'offre au développement durable: démarche environnementale de l'entreprise
Critère de coût (nom): Prix de la location de bennes, transport et traitement
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Location benne et transport
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Location bennes, transport et traitement
Critère de qualité (nom): Distance entre le ctm et le dépôt
Critère de coût (nom): Coût traitement
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Fers
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: AFM Recyclage
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Veolia Grandjouan Saco
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Scm
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été conclus pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent aux montants maximum annuels calculés sur 4 ans.
Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de Mme Elise BRAUD, services des marchés publics, elise.braud@larochesuryon.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Source: OJS 2018/S 140-321159 (2018-07-19)
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