Marché de gestion de la restauration collective de la ville et du CCAS et portage des repas à domicile

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation de la restauration collective de la ville de Joinville-le-Pont et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 17A05
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation de la restauration collective de la ville de Joinville-le-Pont et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pi8vKwxXQf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109782
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics. Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée au point 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exploitation de la restauration collective de la ville de Joinville-le-Pont qui s'adresse aux:

— scolaires (écoles maternelles et élémentaires),

— enfants des accueils de loisirs,

— adultes encadrants et enseignants,

— usagers du restaurant Jean Jaurès,

— bénéficiaires du portage à domicile des repas,

— enfants en bas âge du multi-accueil trampoline,

— adultes sans domicile fixe,

— agents municipaux au restaurant municipal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Le premier service de repas a lieu le 1.9.2017. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Description des options:

Modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

2. Description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 5 rue de Hippolyte Pinson
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le prochain avis sera publié environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au service marchés publics.

Les candidats sont informés que la personne publique souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée au point 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 059-109782 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'exploitation de la restauration collective de la Ville de Joinville-le-Pont et du CCAS.

Valeur totale du marché: 5 923 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288016
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109782
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature de l'accord cadre le 11.7.2017 avec la société Sogeres et notifié le 12.7.2017. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande en fonction des besoins du groupement de commandes. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont, aux jours et heures d'ouverture du service. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne l'exploitation de la restauration collective de la Ville de Joinville-le-Pont qui s'adresse aux:

— enfants en bas âge du multi accueil trampoline,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'offre alimentaire spécifiée dans son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2 Valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens techniques et humains mis en œuvre par le prestataire dans son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.3 Valeur technique de l'offre appréciée au vu des éléments fournis par le candidat à la rubrique restauration responsable du mémoire technique
Critère de coût: 2. Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont, aux jours et heures d'ouverture du service. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 140-288016 (2017-07-20)

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