Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité pour le site de l'uiom de Sausheim du Sivom de la région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Le contrat est « unique » en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre (classification CPV: « 31682000-0 » : Approvisionnement en électricité).
il vise à répondre aux besoins de l'uiom et de la STEP de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.
la description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: SM 1749
Brève description:
Le contrat est « unique » en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre (classification CPV: « 31682000-0 » : Approvisionnement en électricité). il vise à répondre aux besoins de l'uiom et de la STEP de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante. la description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le CCP.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388727
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2018 en tenant compte de la période minimum d'un mois nécessaire au changement éventuel de fournisseur, la notification interviendrait au plus tard fin nov 2017. la fourniture d'électricité doit être opérationnelle pour l'ensemble du site au plus tard au 1er janvier 2018. le marché est conclu pour 2 (deux) années jusqu'au 31 décembre 2019.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est « unique » en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre (classification CPV: « 31682000-0 » : Approvisionnement en électricité).
il vise à répondre aux besoins de l'uiom et de la STEP de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.
la description détaillée des fournitures et leurs spécifications sont précisées dans le CCP.
Le contrat est « unique » en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre (classification CPV: 31682000-0: Approvisionnement en électricité).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2018 en tenant compte de la période minimum d'un mois nécessaire au changement éventuel de fournisseur, la notification interviendrait au plus tard fin nov 2017.
la fourniture d'électricité doit être opérationnelle pour l'ensemble du site au plus tard au 1er janvier 2018.
le marché est conclu pour 2 (deux) années jusqu'au 31 décembre 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le point de livraison est situé à l'uiom, sis route de Chalampé 69390 SAUSHEIM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2019.
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25, Avenue Kennedy — 68100 MULHOUSE. Fax: 03.89.59.75.70 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour:
« Marché de fourniture et l'acheminement d'électricité pour le site de l'uiom de Sausheim du Sivom de la Région Mulhousienne — ne pas Ouvrir»
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25, Avenue Kennedy — 68100 Mulhouse
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )
— renseignements d'ordre technique: Serge ARLOTTI — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.17
— renseignements administratifs: Pierre-Victor NAZON — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57
delais de recours:
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
— le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
— le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 190-388727 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est « unique » en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Il vise à répondre aux besoins de l'UIOM et de la STEP de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 471 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477072
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388727
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Délais voies de recours: — Le Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat. — Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. — Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est « unique » en ce qu'il comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par ERDF et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Il vise à répondre aux besoins de l'UIOM et de la STEP de Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.
Fourniture et acheminement d'électricité pour le site de l'UIOM du Sivom de la région Mulhousienne à Sausheim. Le marché vise à répondre aux besoins de l'UIOM et de la STEP à Sausheim en matière d'électricité de secours lorsque l'usine d'incinération est incapable de produire l'électricité, ou bien en quantité insuffisante.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Délais voies de recours:
— Le Référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
— Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
— Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 229-477072 (2017-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité