Marché de fourniture, de vérification et de maintenance des extincteurs et des systèmes de désenfumage pour l'ensemble du partrimoine de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PRO Incendie

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 17040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: https://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274683
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé selon les modalités reprises dans le R.C L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le r c.). Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Modalités essentielles de financement de paiement et/ou reférences aux textes qui les réglementent: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune Clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Les prix sont révisés annuellement. Période prévue de notification: septembre ou octobre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture, la vérification et la maintenance des extincteurs et des systèmes de désenfumage pour l'ensemble du patrimoine de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimé de l'accord-cadre est estimé à 220 000 euro ht pour 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements tels que prévus aux articles 48

et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdichon de soummissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L

5212-11 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire doit être agréé APSAD pour réaliser la maintenance. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, juillet 2021.

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés

contre récépissé selon les modalités reprises dans le R.C L'Organisme acheteur préconise la

transmission des plis par voie électronique (voir conditions dans le r c.). Les candidats sont

informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché

papier. Modalités essentielles de financement de paiement et/ou reférences aux textes qui les

réglementent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune

Clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Les prix sont révisés annuellement. Période prévue de notification: septembre ou octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274683 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051302
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274683
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2018/S 024-051302 (2018-02-01)

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