Texte
Le marché débute à sa notification.
Le délai de livraison du service sur l'ensemble du périmètre confié contractualisé dans l'acte d'engagement débute à compter de la réception par le titulaire de la commande de cette prestation, et après complétude, le cas échéant, des éléments techniques complémentaires demandés par le titulaire, si ces derniers sont justifiés par les contraintes de déploiement.