Marché de fourniture d'un service antenne, entretien et dépannage des installations le desservant — Patrimoine de Caen la mer Habitat

Caen la Mer Habitat

Les prestations concernent la fourniture d'un service collectif antenne, de l'entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant.
Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la Mer Habitat représentant un total de 9890 logements situés à Caen.
— lot 1: 9874 logements,
— lot 2: 16 logements.
La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision et de radio
Numéro de référence: 2017-35-AOO-PS-CONTRAT TV
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture d'un service collectif antenne, de l'entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la Mer Habitat représentant un total de 9890 logements situés à Caen. — lot 1: 9874 logements, — lot 2: 16 logements. La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du CCATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de télévision et de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356438
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d'assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d'assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture d'un service collectif antenne, de l'entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant.
Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la Mer Habitat représentant un total de 9890 logements situés à Caen.
— lot 1: 9874 logements,
— lot 2: 16 logements.
La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du CCATP.
Intitulé du lot: Patrimoine de Cane la Mer Habitat — 9874 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat représentant un total de 9 890 logements situés à Caen.
Les prestations devront être conformes aux dispositions de tous les textes légaux et réglementaires à la date de remises des offres et notamment:
— UTE C 90-123 [mai 96] recommandations pour les systèmes de distribution par câble, y compris la voie de retour, à l'intérieur des locaux de l'usager,
— UTE C 90-124 [juillet 91] matériel électronique et de télécommunications — antennes individuelles ou collectives pour la réception de la radiodiffusion — règles,
— UTE C 90-125 [décembre 93 et août 01] spécifications techniques d'ensembles applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision,
— UTE C 90-125/A1 [mars 96] amendement n°1 au document UTE 90-125,
— arrêté du 27.3.1993 [JO du 28.3.1993] réseaux de distribution des services de télévision,
La principale contrainte qui est imposée au titulaire est liée à la réversibilité de la solution proposée.
L'attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d'assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d'assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
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Informations complémentaires:
L'attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d'assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d'assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
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Intitulé du lot: Résidence A Noste copropriété: 16 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat représentant un total de 9890 logements situés à Caen.
La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du Ccatp.
— UTE C 90-123 [mai 96] recommandations pour les systèmes de distribution par câble, y compris la voie de retour, à l'intérieur des locaux de l'usager.
— UTE C 90-124 [juillet 91] matériel électronique et de télécommunications — antennes individuelles ou collectives pour la réception de la radiodiffusion — règles.
— UTE C 90-125 [décembre 93 et août 01] spécifications techniques d'ensembles applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
— UTE C 90-125/A1 [mars 96] amendement n°1 au document UTE 90-125.
— arrêté du 27.3.1993 [JO du 28.3.1993] réseaux de distribution des services de télévision.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000)
La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du…
… CCATP.
… Ccatp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d'assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d'assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la mer Habitat
1 place Jean Nouzille, CS 15227, 14000 Caen.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 174-356438 (2017-09-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat représentant un total de 9890 logements situés à Caen. — Lot 1: 9 874 logements. — Lot 2: 16 logements. La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du CCATP.
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Valeur totale du marché: 11 115 592 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503928
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356438
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L’attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d’assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d’assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant.
— Lot 1: 9 874 logements.
— Lot 2: 16 logements.
Intitulé du lot: Patrimoine de Caen la mer Habitat — 9874 logements
Brève description:
— UTE C 90-123 [mai 1996] Recommandations pour les systèmes de distribution par câble, y compris la voie de retour, à l'intérieur des locaux de l'usager,
— UTE C 90-124 [juillet 1991] Matériel électronique et de télécommunications - Antennes individuelles ou collectives pour la réception de la radiodiffusion – Règles,
— UTE C 90-125 [décembre 1993 et août 2001] Spécifications techniques d'ensembles applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision,
— UTE C 90-125/A1 [mars 1996] Amendement nº 1 au document UTE 90-125,
— arrêté du 27.3.1993 [JO du 28.3.1993] Réseaux de distribution des services de télévision.
L’attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d’assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d’assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L’attention des soumissionnaires est appelée sur la nécessité absolue d’assurer la continuité du service, lors des éventuels changements du mode de diffusion, pour permettre à Caen la mer Habitat d’assurer la diffusion du service antenne auprès de ses locataires.
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Intitulé du lot: Résidence à Noste Copropriété: 16 logements
Brève description:
— Lot 1: 9874 logements.
— UTE C 90-124 [juillet 1991] Matériel électronique et de télécommunications — Antennes individuelles ou collectives pour la réception de la radiodiffusion – Règles,
— Arrêté du 27.3.1993 [JO du 28.3.1993] Réseaux de distribution des services de télévision.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caen (14000).
La répartition des groupes intéressés, leurs localisations ainsi que leurs caractéristiques sont précisées en annexe 1 du CCATP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅
2017-11-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant annuel pour chacun des lots est:
Lot 1 — 222 727,44 EUR HT.
Lot 2 — 360,96 EUR HT.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31.12.2022. Le marché n'est pas renouvelable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Source: OJS 2017/S 242-503928 (2017-12-14)
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