Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote — elections présidentielles 2017

SGAP Sud Ouest

Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote de la région Nouvelle Aquitaine à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-06 Avis de marché
2017-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2016-76-FCS-PREF
Brève description:
Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote de la région Nouvelle Aquitaine à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️
fr631 🏙️
fr61 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0556997740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316634&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316634&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008575
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements: Charente (16) — charente Maritime (17) — deux Sèvres (79) — vienne (86)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote des départements de la Charente, Charente Maritime, Deux Sèvres et Vienne, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Départements: Corrèze (19) — creuse (23) — haute Vienne (87)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote des départements de la Corrèze, Creuse et Haute Vienne, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017.
Intitulé du lot: Départements: Dordogne (24) — gironde (33) — landes (40) — lot et Garonne (47) — pyrénées Atlantiques (64)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché de fabrication et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs et aux bureaux de vote des départements de la Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316634&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316634&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316634&orgAcronyme=g6l 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008575 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142858
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008575
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements: Charente (16) — Charente Maritime (17) — Deux Sèvres (79) — Vienne (86)
Départements: Corrèze (19) — Creuse (23) — Haute Vienne (87)
Départements: Dordogne (24) — Gironde (33) — Landes (40) — lot et Garonne (47) — Pyrénées Atlantiques (64)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅
Source: OJS 2017/S 074-142858 (2017-04-11)