L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (Resa) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017. Le système d'arrêt retenu dans le cadre de ce projet est un système passif de type lit d'arrêt. Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence. Le marché comprend donc la conception et la réalisation du système de lit d'arrêt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.
Avis de marché (2017-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre
Numéro de référence: 2017ET004
Brève description:
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (Resa) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
Le système d'arrêt retenu dans le cadre de ce projet est un système passif de type lit d'arrêt.
Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence.
Le marché comprend donc la conception et la réalisation du système de lit d'arrêt.
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (Resa) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
Le système d'arrêt retenu dans le cadre de ce projet est un système passif de type lit d'arrêt.
Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence.
Le marché comprend donc la conception et la réalisation du système de lit d'arrêt.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044383
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataires d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de candidature sera présenté selon la forme ci-après:
Pièce 1: pouvoirs éventuels attestant que le ou les signataires sont habilités à engager le soumissionnaire.
Pièce 2: formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Pièce 3: formulaire DC2 dûment complété (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Pièce 5: capacité économique et financière reprenant les éléments demandés à l'article III.1.2 du présent avis.
Pièces 6 à 8: capacité technique reprenant les éléments demandés à l'article III.1.3 du présent avis.
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit par remise en mains propres,
— soit par voie dématérialisée.
En cas de dépôt physique, la transmission de l'intégralité du dossier de candidature est demandée en copie sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel).
En cas de dépôt numérique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Le dialogue portera sur les éléments (donnés à titre indicatif) suivants:
— conformité réglementaire du système,
— maintenance préventive et curative du système proposé,
— sur l'estimation financière du coût d'investissement et des coûts de maintenance.
Le calendrier indicatif du dialogue sera fourni dans le règlement de consultation.
Une prime de 15 000 EUR HT sera accordée à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation complète.
Cette prime sera versée aux candidats dont les prestations sont conformes au règlement de consultation et au programme de l'opération.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire (20 % a minima) ou supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation.
L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission études.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataires d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de candidature sera présenté selon la forme ci-après:
Pièce 1: pouvoirs éventuels attestant que le ou les signataires sont habilités à engager le soumissionnaire.
Pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Pièce 5: capacité économique et financière reprenant les éléments demandés à l'article III.1.2 du présent avis.
Pièces 6 à 8: capacité technique reprenant les éléments demandés à l'article III.1.3 du présent avis.
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit par remise en mains propres,
— soit par voie dématérialisée.
En cas de dépôt physique, la transmission de l'intégralité du dossier de candidature est demandée en copie sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel).
En cas de dépôt numérique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Le dialogue portera sur les éléments (donnés à titre indicatif) suivants:
— conformité réglementaire du système,
— maintenance préventive et curative du système proposé,
— sur l'estimation financière du coût d'investissement et des coûts de maintenance.
Le calendrier indicatif du dialogue sera fourni dans le règlement de consultation.
Une prime de 15 000 EUR HT sera accordée à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation complète.
Cette prime sera versée aux candidats dont les prestations sont conformes au règlement de consultation et au programme de l'opération.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire (20 % a minima) ou supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation.
L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission études.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (Resa) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (Resa) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
Le système d'arrêt retenu dans le cadre de ce projet est un système passif de type lit d'arrêt.
Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence.
Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence.
Le marché comprend donc la conception et la réalisation du système de lit d'arrêt.
Le marché comporte deux éléments principaux:
— les éléments de mission de conception sont conformes à la notion de mission de base définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993,
— les missions de travaux pour la mise en place du lit d'arrêt au seuil de piste 30.
La date prévisionnelle de notification est juillet 2017. Le marché se terminera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Une présentation du projet est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.i.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.i.7 et 139.1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 8.05 Aéroports du POE 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de la Réunion — Sainte-Marie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Pouvoirs éventuels attestant que le ou les signataires sont habilités à engager le soumissionnaire.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de prestations de même nature que celles du marché exécutées au cours des 5 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat ou le groupement devra présenter 5 références réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation justifiant des niveaux de qualification professionnelles exigées pour ce projet.
Chaque référence illustrée par des documents graphiques ou photographiques sera présentée sous forme d'une fiche A4 recto. Elle présentera, entre autre, le montant des travaux et les dimensions des systèmes installés.
— une note synthétique de présentation du candidat / du groupement et de son organisation,
— les cas échéant présentation de sous traitants selon les mêmes modalités.
Liste et brève description des règles et critères:
Compétences requises:
— conception de système de lit d'arrêt,
— réalisation de système de lit d'arrêt,
— travaux côté piste d'un aéroport en exploitation.
Critères de sélection:
1. Adéquation des capacités professionnelles et techniques avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération sur la base des moyens humains et certificats de qualification professionnelle produits ou équivalents (40 %).
2. Pertinence et qualité des références présentées au regard de l'objet de la consultation (40 %).
3. Adéquation de la capacité financière avec la consistance de la mission sur la base des déclarations de chiffre d'affaires produits par le groupement (20 %).
La note globale évaluée sur 100 points.
La non-conformité de la candidature du fait de l'absence des justificatifs demandés entraine le rejet de la candidature.
L'insuffisance des justificatifs demandés entrainera une note de 0 au critère concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché sera assorti d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Le marché fera l'objet d'une période garantie de parfait achèvement pour une période de 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Le marché prévoit la possibilité de substituer la retenue de garantie par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de la retenue.
Le marché sera assorti d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Le marché fera l'objet d'une période garantie de parfait achèvement pour une période de 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Le marché prévoit la possibilité de substituer la retenue de garantie par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de la retenue.
Le maître d'ouvrage conditionne le versement de l'avance forfaitaire (5 %) par la production d'une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront rémunérés sur les fonds de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros.
Ces travaux feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens (FEDER 8.05 aéroports du POE 2014-2020) et auprès de l'État (contrat plan 2015-2020 volet nº 6 mesure 5.2 — bOP 123 — action 2 — CPER).
Les paiements interviendront par virement bancaire.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. Celui-Ci prendra, après attribution du marché, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera donc solidaire de chacun des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. Celui-Ci prendra, après attribution du marché, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera donc solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
L'application des textes réglementaires en vigueur concernant les mesures de sûreté aéroportuaire s'impose aux prestataires attributaires du marché. Le titulaire devra satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sûreté. Au vu de la durée de la prestation et de l'autonomie dont l'entrepreneur aura besoin pour effectuer sa mission, une demande est à prévoir pour l'obtention de titres de circulation. Le titulaire devra nommer un correspondant sûreté et fournir un programme de sûreté et d'assurance qualité. Le titulaire, par l'intermédiaire de son correspondant sûreté, devra accomplir les formalités nécessaires à l'obtention de titres de circulation.
L'application des textes réglementaires en vigueur concernant les mesures de sûreté aéroportuaire s'impose aux prestataires attributaires du marché. Le titulaire devra satisfaire aux obligations réglementaires en matière de sûreté. Au vu de la durée de la prestation et de l'autonomie dont l'entrepreneur aura besoin pour effectuer sa mission, une demande est à prévoir pour l'obtention de titres de circulation. Le titulaire devra nommer un correspondant sûreté et fournir un programme de sûreté et d'assurance qualité. Le titulaire, par l'intermédiaire de son correspondant sûreté, devra accomplir les formalités nécessaires à l'obtention de titres de circulation.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataires d'un ou plusieurs groupements.
Le dossier de candidature sera présenté selon la forme ci-après:
Pièce 1: pouvoirs éventuels attestant que le ou les signataires sont habilités à engager le soumissionnaire.
Pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Pièce 5: capacité économique et financière reprenant les éléments demandés à l'article III.1.2 du présent avis.
Pièces 6 à 8: capacité technique reprenant les éléments demandés à l'article III.1.3 du présent avis.
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit par remise en mains propres,
— soit par voie dématérialisée.
En cas de dépôt physique, la transmission de l'intégralité du dossier de candidature est demandée en copie sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel).
En cas de dépôt numérique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
En cas de dépôt numérique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Le dialogue portera sur les éléments (donnés à titre indicatif) suivants:
— conformité réglementaire du système,
— maintenance préventive et curative du système proposé,
— sur l'estimation financière du coût d'investissement et des coûts de maintenance.
Le calendrier indicatif du dialogue sera fourni dans le règlement de consultation.
Une prime de 15 000 EUR HT sera accordée à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation complète.
Cette prime sera versée aux candidats dont les prestations sont conformes au règlement de consultation et au programme de l'opération.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire (20 % a minima) ou supprimer la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation.
L'indemnité versée au lauréat sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son contrat à venir sur l'élément de mission études.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262402345📞
Fax: +33 262402302 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas.
Source: OJS 2017/S 025-044383 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au Règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (RESA) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
Le système d'arrêt retenu dans le cadre de ce projet est un système passif de type lit d'arrêt.
Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence.
Le marché comprend donc la conception et la réalisation du système de lit d'arrêt.
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au Règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (RESA) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
Le système d'arrêt retenu dans le cadre de ce projet est un système passif de type lit d'arrêt.
Le lit d'arrêt est défini par l'autorité compétente de l'aviation civile comme étant un système permanent et passif constitué d'un matériau conçu pour faire décélérer de façon prédictive un aéronef sortant longitudinalement de piste et destiné à réduire les risques de dommages aux aéronefs. Par système passif, il est entendu un système ne nécessitant pas d'intervention pour être activé en cas de situation d'urgence.
Le marché comprend donc la conception et la réalisation du système de lit d'arrêt.
Valeur totale du marché: 3 165 471 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 262481600📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494923
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-044383
Numéro JO-S: 216
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au Règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (RESA) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
L'objectif de l'aéroport dans le cadre du présent marché est d'assurer la conformité au Règlement européen de l'aire de sécurité d'extrémité de piste (RESA) située à l'extrémité Est de la piste 12-30. La date objectif pour la mise en place d'un système d'arrêt est donc le 31.12.2017.
Marché de conception/réalisation pour la mise en place d'un système de lit d'arrêt au seuil de piste 30 de l'aéroport de la Réunion Roland Garros.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder, mesure 8.05 DOCUP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅
Valeur totale du marché: 3 165 471 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;