Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le Département de la Charente
Le présent marché est divisé en 4 lots comportant environ 30 000 prises chacun.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur à souhaité mettre en œuvre une clause sociale obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Charente numérique
Numéro d'enregistrement national: 20007063900014
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charentenumerique@lacharente.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.lacharente.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le Département de la Charente.
17s0108
Le présent marché est divisé en 4 lots comportant environ 30 000 prises chacun.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur à souhaité mettre en œuvre une clause sociale obligatoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 149-307926
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2017-09-08 📅
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-15 📅
Source: OJS 2017/S 166-341321 (2017-08-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Charente Numérique
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux
Commune postale: Angoulême
Téléphone: +33 516097414📞
Courrier électronique: contact@charente-numerique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente — lot nº 3
18002
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Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente
La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur le lot 3 comprend en volume estimé 29 198 prises optiques avec 6 NRO (Nœuds de raccordements optiques) et 69 ZASRO (Zones arrières de sous répartiteurs optiques). Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-120900
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente
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Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 130 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues Energie et Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487303263
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23723635.05 💰
“a) Pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus...”
a) Pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus depuis d'aides européennes;
b) Les modifications donnant lieu au présent avis ont fait l'objet d'un avenant nº 4 au marché comprenant d'autres modifications non concernées par cette publication mais renseignées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Conformément à la réglementation, le présent avis ne comprend donc que les informations portant sur les modifications rendues nécessaires en raison des circonstances imprévues au vu de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit d'un référé contractuel en application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit d'un référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le 31 jour à compter de la publication du présent avis de modification au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
— soit d'un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne 358994) soit à compter de la publication du présent avis.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 131-345258 (2021-07-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact@charentenumerique.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente — lot nº 4
18003
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Ouest du département.
Description du marché:
“La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur le lot 4 comprend en volume estimé 29 682 prises optiques avec 8 NRO (Nœuds...”
Description du marché
La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur le lot 4 comprend en volume estimé 29 682 prises optiques avec 8 NRO (Nœuds de raccordements optiques) et 72 ZASRO (Zones arrières de sous répartiteurs optiques). Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18003
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: axioned2mdtoffres@bouygues-construction.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28790773.16 💰
Source: OJS 2021/S 131-345259 (2021-07-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente — lot nº 2
18001
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Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente — lot nº 2
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud du département.
Description du marché:
“La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur le lot 2 comprend en volume estimé 25 057 prises optiques avec 8 NRO (Nœuds...”
Description du marché
La conception et la construction du réseau de communications électroniques sur le lot 2 comprend en volume estimé 25 057 prises optiques avec 8 NRO (Nœuds de raccordements optiques) et 60 ZASRO (Zones arrières de sous répartiteurs optiques). Se référer à l'annexe 3 du CCTP pour plus de détails.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le...”
Titre
Marché de conception/réalisation de l'infrastructure de collecte, transport et distribution du réseau d'initiative publique à très haut débit sur le département de la Charente — lot nº 2
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Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Resonance
Numéro d'enregistrement national: 82400752000011
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Téléphone: +33 474689511📞
Courrier électronique: info@resonance-firalp.fr📧
Fax: +33 474099125 📠
Région: Rhône🏙️
Nom: Sobeca
Numéro d'enregistrement national: 70378024700044
Adresse postale: ZI, avenue Jean Vacher, BP 23
Commune postale: Anse
Téléphone: +33 474683262📞
Courrier électronique: telecom@firalp.fr📧
Fax: +33 474602999 📠
Nom: Somelec
Numéro d'enregistrement national: 83655026900101
Téléphone: +33 546445357📞
Courrier électronique: larochelle@som-elec.fr📧
Fax: +33 546442592 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43488972.45 💰
“a) pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus...”
a) pour la rubrique II.2.13): le projet avant notification du marché devait bénéficier des Fonds européens de développement régional. Il ne bénéficie plus depuis d'aides européennes;
b) les modifications donnant lieu au présent avis ont fait l'objet d'un avenant nº 3 au marché comprenant d'autres modifications non concernées par cette publication mais renseignées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Conformément à la réglementation, le présent avis ne comprend donc que les informations portant sur les modifications rendues nécessaires en raison des circonstances imprévues au vu de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit d'un référé contractuel en application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit d'un référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le 31 jour à compter de la publication du présent avis de modification au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE);
— soit d'un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne 358994) soit à compter de la publication du présent avis.
Tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2021/S 143-379524 (2021-07-22)