Les 46 maisons sont composées d'environ 31 destinées à la location et 15 destinées à la location-accession. L'ensemble composé d'environ 3T3 locatifs, 39 T4 et T4+ locatifs et accession et 4 T5 locatifs. L'ensemble étant en financement social. Les travaux sont à réaliser tous corps d'état depuis les terrassements jusqu'aux cuisines aménagées et aux espaces verts de façon à livrer «clefs en mains» des maisons garages et jardins habitables de suite. Les candidatures doivent être présentées sous forme de groupements de concepteurs et de réalisateurs permettant de réaliser l'opération conformément aux règles de conception dites «Loi MOP» et aux règles de réalisation françaises définies par les DTU, normes NF et EN applicables dans toutes catégories de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.
Avis de marché (2017-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète de maisons
Quantité ou étendue:
46 Maisons à répartir sur cinq îlots d'un lotissement à aménager par la ville de Grand Quevilly entre l'avenue Savorgnan de Brazza et le chemin de la Poudrière dénommé. le lotissement sera dénommé «Le Clos du Père Jules».Ce lotissement comporte par ailleurs des lots libres de constructeurs que la Ville de Grand Quevilly commercialise directement.L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 1 300 EUR HT/m2 à multiplier par une surface habitable envisagée de 3 973 m2 soit 5 164 900 EUR HT sur la base de la typologie et des surfaces cibles par type et par nature de financement des logements.Ce coût HTVA inclut:Les travaux de bâtiment tous corps d'état.Les travaux de VRD.Les honoraires de maitrise d'œuvre, de conception et de suivi des travaux.5 164 900
46 Maisons à répartir sur cinq îlots d'un lotissement à aménager par la ville de Grand Quevilly entre l'avenue Savorgnan de Brazza et le chemin de la Poudrière dénommé. le lotissement sera dénommé «Le Clos du Père Jules».Ce lotissement comporte par ailleurs des lots libres de constructeurs que la Ville de Grand Quevilly commercialise directement.L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 1 300 EUR HT/m2 à multiplier par une surface habitable envisagée de 3 973 m2 soit 5 164 900 EUR HT sur la base de la typologie et des surfaces cibles par type et par nature de financement des logements.Ce coût HTVA inclut:Les travaux de bâtiment tous corps d'état.Les travaux de VRD.Les honoraires de maitrise d'œuvre, de conception et de suivi des travaux.5 164 900
Valeur totale du marché: 5 164 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète de maisons📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr📧
Téléphone: +33 235689835📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206268
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
VI.3.1 Composition des groupements candidats:
1) Conception: le groupement devra comporter au moins un architecte diplômé et en exercice.
2) Qualifications en conception et en réalisation: les membres du groupement candidat doivent avoir des effectifs, des compétences, des qualifications et des moyens matériels adaptés à la taille de l'opération.
Les compétences suivantes doivent être présentes:
— dessins architecturaux, plans de structure, plans techniques, perspectives,
— études thermiques, description des ouvrages, chiffrage des ouvrages, calculs des rétentions d'eau pluviale.
— études d'exécution, réalisation des travaux, pilotage et coordination des études & travaux
3) Chaque membre du groupement doit notamment doit avoir des références significatives en logements individuels.
VI.3.2 Les dossiers doivent être complets, et composés comme cela est détaillé:
— de pièces individuelles et,
— de pièces communes établies par le mandataire du groupement dûment habilité à cet effet par ses cotraitants.
VI.3.3 Critères de sélection des groupements candidats:
Les critères de sélection, analysés au vu des documents produits sont les suivants (pour l'Equipe de Maîtrise d'œuvre et l'entreprise générale):
Capacités et qualifications professionnelles des candidats au regard du projet.
Qualité des références générales de moins de 10 ans, et cohérence au regard de l'environnement du programme.
Qualité et cohérence avec le programme des références sélectionnées (y compris références communes le cas échéant).
VI.3.4 Prime
Une prime sera versée aux candidats retenus ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement d'appel d'offres; son montant est fixé à 30 000 EUR HT par groupement. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où les prestations fournies seraient jugées insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au Lauréat constituera un acompte sur sa rémunération au titre du marché de Conception-réalisation qui lui sera attribué.
VI.3.5 Forme et remise des dossiers de candidatures
L'intégralité du dossier de candidature est à adresser en format papier et sur CD-Rom.
Les dossiers de candidatures devront parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ou être déposés contre récépissés les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux (8:30'-12:00/13:30'-17:00) à la cellule marchés de Quevilly Habitat bureau 206 — CS 90205 — 93 avenue des Provinces — 76121 Grand Quevilly.
L'enveloppe de candidature devra revêtir lisiblement les mentions «appel d'offres restreint — conception réalisation pour la construction de 46 logements et garages le clos du Père Jules» et «ne pas ouvrir avant la séance».
1) Conception: le groupement devra comporter au moins un architecte diplômé et en exercice.
2) Qualifications en conception et en réalisation: les membres du groupement candidat doivent avoir des effectifs, des compétences, des qualifications et des moyens matériels adaptés à la taille de l'opération.
Les compétences suivantes doivent être présentes:
— dessins architecturaux, plans de structure, plans techniques, perspectives,
— études thermiques, description des ouvrages, chiffrage des ouvrages, calculs des rétentions d'eau pluviale.
— études d'exécution, réalisation des travaux, pilotage et coordination des études & travaux
3) Chaque membre du groupement doit notamment doit avoir des références significatives en logements individuels.
VI.3.2 Les dossiers doivent être complets, et composés comme cela est détaillé:
— de pièces individuelles et,
— de pièces communes établies par le mandataire du groupement dûment habilité à cet effet par ses cotraitants.
VI.3.3 Critères de sélection des groupements candidats:
Les critères de sélection, analysés au vu des documents produits sont les suivants (pour l'Equipe de Maîtrise d'œuvre et l'entreprise générale):
Capacités et qualifications professionnelles des candidats au regard du projet.
Qualité des références générales de moins de 10 ans, et cohérence au regard de l'environnement du programme.
Qualité et cohérence avec le programme des références sélectionnées (y compris références communes le cas échéant).
VI.3.4 Prime
Une prime sera versée aux candidats retenus ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement d'appel d'offres; son montant est fixé à 30 000 EUR HT par groupement. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où les prestations fournies seraient jugées insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au Lauréat constituera un acompte sur sa rémunération au titre du marché de Conception-réalisation qui lui sera attribué.
VI.3.5 Forme et remise des dossiers de candidatures
L'intégralité du dossier de candidature est à adresser en format papier et sur CD-Rom.
Les dossiers de candidatures devront parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ou être déposés contre récépissés les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux (8:30'-12:00/13:30'-17:00) à la cellule marchés de Quevilly Habitat bureau 206 — CS 90205 — 93 avenue des Provinces — 76121 Grand Quevilly.
L'enveloppe de candidature devra revêtir lisiblement les mentions «appel d'offres restreint — conception réalisation pour la construction de 46 logements et garages le clos du Père Jules» et «ne pas ouvrir avant la séance».
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les 46 maisons sont composées d'environ 31 destinées à la location et 15 destinées à la location-accession. L'ensemble composé d'environ 3T3 locatifs, 39 T4 et T4+ locatifs et accession et 4 T5 locatifs. L'ensemble étant en financement social.
Les travaux sont à réaliser tous corps d'état depuis les terrassements jusqu'aux cuisines aménagées et aux espaces verts de façon à livrer «clefs en mains» des maisons garages et jardins habitables de suite.
Les candidatures doivent être présentées sous forme de groupements de concepteurs et de réalisateurs permettant de réaliser l'opération conformément aux règles de conception dites «Loi MOP» et aux règles de réalisation françaises définies par les DTU, normes NF et EN applicables dans toutes catégories de travaux.
Les candidatures doivent être présentées sous forme de groupements de concepteurs et de réalisateurs permettant de réaliser l'opération conformément aux règles de conception dites «Loi MOP» et aux règles de réalisation françaises définies par les DTU, normes NF et EN applicables dans toutes catégories de travaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
46 Maisons à répartir sur cinq îlots d'un lotissement à aménager par la ville de Grand Quevilly entre l'avenue Savorgnan de Brazza et le chemin de la Poudrière dénommé. le lotissement sera dénommé «Le Clos du Père Jules».
Ce lotissement comporte par ailleurs des lots libres de constructeurs que la Ville de Grand Quevilly commercialise directement.
L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 1 300 EUR HT/m
Ce coût HTVA inclut:
Les travaux de bâtiment tous corps d'état.
Les travaux de VRD.
Les honoraires de maitrise d'œuvre, de conception et de suivi des travaux.
Description des options:
Option Conduits de fumée.
Option Terrasse dans le jardin.
Option Volets électriques.
Option cuisine Standard aménagée.
Options carrelage pièces d'eau et rez-de-chaussée.
Option parquet dans les chambres.
(Liste à reprendre selon études commerciales et techniques à venir).
Numéro de référence: AOCR 17/26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Grand-Quevilly (76120).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants, sur Imprimé commun type DC1 dûment complété tamponné et signé de chacun des membres du groupement; elle doit décrire le rôle de chacun des membres du groupement dans la conception d'une part et dans la la réalisation d'autre part: plans, dimensionnements, estimations financières, descriptions, plans techniques, études thermiques, visa des plans, contrôle des travaux, contrôle des délais, contrôles des facturations, pré-réception des travaux, etc.
1) Lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants, sur Imprimé commun type DC1 dûment complété tamponné et signé de chacun des membres du groupement; elle doit décrire le rôle de chacun des membres du groupement dans la conception d'une part et dans la la réalisation d'autre part: plans, dimensionnements, estimations financières, descriptions, plans techniques, études thermiques, visa des plans, contrôle des travaux, contrôle des délais, contrôles des facturations, pré-réception des travaux, etc.
2) Déclaration individuelle de chaque membre du groupement, sur imprimé type DC2 dument tamponné et signé.
3) Pour chacun des membres, Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.
4) Pour les membres en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5) Pour tous les membres, Extrait KBIS ou équivalent de moins de 3 mois, renseignant sur les inscriptions, statuts et états de la société.
6) Pour le ou les architecte(s) du groupement, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, en cours de validité.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement candidat:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 chapitre F1).
Le cas échéant, autres justificatifs de la capacité économique et financière (DC2 articles F2 & H).
7) L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).
8) L'attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).
9) État annuel des certificats reçus au 31.12.2016 (imprimé "NOTI2") ou, à défaut, attestations fiscales (imprimé "3666-1 à 4) et sociales (URSSAF) dûment signées et certifiées conformes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il sera exigé un niveau minimal de capacité économique financière dépendant des prestations devant être exécutées par l'opérateur telles que déclarées à la lettre DC1 de désignation du mandataire par ses co-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire par chacun des membres du groupement candidat:
10) Une présentation synthétique de la structure: Organigramme, CV, titres d'études, compétences, ancienneté de la structure, effectifs, moyens techniques de de conception et de réalisation.
11) La liste des qualifications professionnelles: QUALIBAT/QUALIPAYSAGE/QUALIFELEC, Qualifications en Architecture, OPQTEC, OPQIBI, SYNOV.
12) Fiches-références individuelles d'opérations similaires de logements individuels groupés effectivement réalisées: Une page A3 par fiche comportant photos couleur légendées, plans, nombre de logements, coûts HT, , Niveau de performance thermique atteint, liste et rôle des constructeurs (conception réalisation).
12) Fiches-références individuelles d'opérations similaires de logements individuels groupés effectivement réalisées: Une page A3 par fiche comportant photos couleur légendées, plans, nombre de logements, coûts HT, , Niveau de performance thermique atteint, liste et rôle des constructeurs (conception réalisation).
13) Liste de références individuelles en construction de logements individuels de moins de 10 ans: date de réalisation, localisation, nom du maître d'ouvrage, mission réalisée par le membre du groupement candidat.
14) Une lettre commune de motivation pour cette opération, signée de tous les membres du groupement candidat, lettre de 2 pages A4 maximum. Format libre.
15) Fiches-références de réalisations de conception-réalisation communes à plusieurs membres du groupement candidat: date de réalisation, localisation, nom du Maître d'Ouvrage, coût, délai. (Le cas échéant).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La nature du groupement économique d'opérateurs devra être annoncée lors de la candidature, le nom du mandataire devra être clairement précisé.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Date d'envoi des invitations: 2017-07-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Aucune rédaction en langue autre que le Français ne sera acceptée.
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCR 17/26
Informations complémentaires
VI.3.1 Composition des groupements candidats:
1) Conception: le groupement devra comporter au moins un architecte diplômé et en exercice.
2) Qualifications en conception et en réalisation: les membres du groupement candidat doivent avoir des effectifs, des compétences, des qualifications et des moyens matériels adaptés à la taille de l'opération.
Les compétences suivantes doivent être présentes:
— dessins architecturaux, plans de structure, plans techniques, perspectives,
— études thermiques, description des ouvrages, chiffrage des ouvrages, calculs des rétentions d'eau pluviale.
— études d'exécution, réalisation des travaux, pilotage et coordination des études & travaux
3) Chaque membre du groupement doit notamment doit avoir des références significatives en logements individuels.
VI.3.2 Les dossiers doivent être complets, et composés comme cela est détaillé:
— de pièces individuelles et,
— de pièces communes établies par le mandataire du groupement dûment habilité à cet effet par ses cotraitants.
VI.3.3 Critères de sélection des groupements candidats:
Les critères de sélection, analysés au vu des documents produits sont les suivants (pour l'Equipe de Maîtrise d'œuvre et l'entreprise générale):
Capacités et qualifications professionnelles des candidats au regard du projet.
Qualité des références générales de moins de 10 ans, et cohérence au regard de l'environnement du programme.
Qualité et cohérence avec le programme des références sélectionnées (y compris références communes le cas échéant).
VI.3.4 Prime
Une prime sera versée aux candidats retenus ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement d'appel d'offres; son montant est fixé à 30 000 EUR HT par groupement. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où les prestations fournies seraient jugées insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au Lauréat constituera un acompte sur sa rémunération au titre du marché de Conception-réalisation qui lui sera attribué.
Une prime sera versée aux candidats retenus ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement d'appel d'offres; son montant est fixé à 30 000 EUR HT par groupement. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans le cas où les prestations fournies seraient jugées insuffisantes ou non conformes. La valeur de la prime versée au Lauréat constituera un acompte sur sa rémunération au titre du marché de Conception-réalisation qui lui sera attribué.
VI.3.5 Forme et remise des dossiers de candidatures
L'intégralité du dossier de candidature est à adresser en format papier et sur CD-Rom.
Les dossiers de candidatures devront parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ou être déposés contre récépissés les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux (8:30'-12:00/13:30'-17:00) à la cellule marchés de Quevilly Habitat bureau 206 — CS 90205 — 93 avenue des Provinces — 76121 Grand Quevilly.
Les dossiers de candidatures devront parvenir par courrier recommandé avec accusé réception ou être déposés contre récépissés les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux (8:30'-12:00/13:30'-17:00) à la cellule marchés de Quevilly Habitat bureau 206 — CS 90205 — 93 avenue des Provinces — 76121 Grand Quevilly.
L'enveloppe de candidature devra revêtir lisiblement les mentions «appel d'offres restreint — conception réalisation pour la construction de 46 logements et garages le clos du Père Jules» et «ne pas ouvrir avant la séance».
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235689300📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification du marché au candidat retenu.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 0235689835📞
Source: OJS 2017/S 103-206268 (2017-05-26)