Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris
• Sepur

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-12-26	Avis d'attribution de marché
2020-08-14	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M2017-025
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 4 bis allée Romain Rolland
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285228&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285228&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302114
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats. Lots 1/2: L'objet de la variante obligatoire est la généralisation de l'utilisation de véhicules et de carburants respectueux de l'environnement hors motorisation Diesel et essence (par exemple fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermique) conformes aux normes en vigueur. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier d'autre spécification technique du marché. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur retiendrait une offre variante obligatoire relative à l'utilisation de véhicules propres hors motorisation Diesel et essence, le déploiement de ces véhicules devra être effectif au plus tard le 1.7.2018. En offre de base seule une partie des prestations du lot 2 (Neuilly-sur-Marne) sont à effectuer avec des véhicules excluant l'utilisation de motorisation Diesel et essence. Les variantes libres sont interdites. Lots 1/2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants: Critère 1: Valeur technique de la collecte (50 pts), appréciée sur la base des éléments suivants: — organisation technique de la collecte (20 pts) appréciée sur la base des éléments suivants: * Procédures de collecte et gestion du service (7 pts); * Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (9 pts); * Participation à l'évolution du service (4 pts); — organisation des moyens humains techniques (20 pts): * Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence, effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (10 pts); * Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels, maintenance/entretien/lavage (10 pts); — moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi) (5 pts); — organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 pts). Critère 2: Valeur économique de l'offre (40 pts). Critère 3: Valeur développement durable (10 pts). Lots 3/4: Les offres seront jugées sur la base des critères suivants: Critère 1: Valeur technique de l'offre (50 pts) appréciée sur la base des éléments suivants: — organisation technique de la collecte (20 pts) appréciée sur la base des éléments suivants: * Procédures de collecte et gestion du service (10 pts); * Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (10 pts); — organisation des moyens humains techniques (20 pts): * Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence, effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (10 pts); * Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels, maintenance/entretien/lavage (10 pts); — moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi) (5 pts); — organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 pts). Critère 2: Valeur économique de l'offre (45 pts). Critère 3: Valeur environnementale (5 pts).

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO à tous les candidats.

Lots 1/2: L'objet de la variante obligatoire est la généralisation de l'utilisation de véhicules et de carburants respectueux de l'environnement hors motorisation Diesel et essence (par exemple fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermique) conformes aux normes en vigueur.

Les candidats ne sont pas autorisés à modifier d'autre spécification technique du marché.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur retiendrait une offre variante obligatoire relative à l'utilisation de véhicules propres hors motorisation Diesel et essence, le déploiement de ces véhicules devra être effectif au plus tard le 1.7.2018.

En offre de base seule une partie des prestations du lot 2 (Neuilly-sur-Marne) sont à effectuer avec des véhicules excluant l'utilisation de motorisation Diesel et essence.

Les variantes libres sont interdites.

Lots 1/2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

Critère 1: Valeur technique de la collecte (50 pts), appréciée sur la base des éléments suivants:

— organisation technique de la collecte (20 pts) appréciée sur la base des éléments suivants:

* Procédures de collecte et gestion du service (7 pts);

* Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (9 pts);

* Participation à l'évolution du service (4 pts);

— organisation des moyens humains techniques (20 pts):

* Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence, effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (10 pts);

* Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels, maintenance/entretien/lavage (10 pts);

— moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi) (5 pts);

— organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 pts).

Critère 2: Valeur économique de l'offre (40 pts).

Critère 3: Valeur développement durable (10 pts).

Lots 3/4: Les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

Critère 1: Valeur technique de l'offre (50 pts) appréciée sur la base des éléments suivants:

— organisation technique de la collecte (20 pts) appréciée sur la base des éléments suivants:

* Procédures de collecte et gestion du service (10 pts);

* Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (10 pts);

— organisation des moyens humains techniques (20 pts):

* Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence, effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (10 pts);

* Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels, maintenance/entretien/lavage (10 pts);

— moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi) (5 pts);

— organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 pts).

Critère 2: Valeur économique de l'offre (45 pts).

Critère 3: Valeur environnementale (5 pts).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Vaujours, Coubron, Clichy-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Gagny et Livry-Gargan.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Vaujours, Coubron, Clichy-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy (démarrage au 19.5.2018), Gagny et Livry-Gargan (tranche optionnelle pour la collecte des déchets verts en porte-à-porte).

Population concernée: 118 483 (hors tranche optionnelle déchets verts).

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Collecte des déchets verts 1 fois tous les 15 jours sur les villes ne possédant pas du service aujourd'hui: Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan et Gagny. Tranche optionnelle 2: Collecte en apport volontaire pour les projets d'aménagement: Vaujours, ZAC de 40 pavillons.

Intitulé du lot: Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne (démarrage au 1.1.2020), Noisy-le-Grand (démarrage au 13.3.2018) et Rosny-sous-Bois (tranche optionnelle pour la collecte des déchets verts en porte-à-porte).

Population concernée: 118 430 (hors tranche optionnelle déchets verts).

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Collecte des déchets verts 1 fois tous les 15 jours sur les villes ne disposant pas du service aujourd'hui: Rosny-sous-Bois et Neuilly-sur-Marne. Tranche optionnelle 2: Collecte en apport volontaire pour les projets d'aménagement: Neuilly-sur-Marne, écoquartier Maison Blanche, + de 4 000 logements dont 1 200 livrés en 2019.

Intitulé du lot: Collecte du verre en points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte du verre en points d'apport volontaire (Gagny, démarrage au 22.6.2018 et Rosny-sous-Bois, démarrage au 1.1.2019).

Population concernée: 214 338.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et déchèterie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et déchèterie mobile.

Population concernée: 352 979 (ensemble des communes hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots nº 1 et 2, dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les pièces du dossier de consultation des entreprises précisent quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285228&orgAcronyme=d7o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Lots 1/2: L'objet de la variante obligatoire est la généralisation de l'utilisation de véhicules et de carburants respectueux de l'environnement hors motorisation Diesel et essence (par exemple fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV), à l'hydrogène ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermique) conformes aux normes en vigueur.

Les candidats ne sont pas autorisés à modifier d'autre spécification technique du marché.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur retiendrait une offre variante obligatoire relative à l'utilisation de véhicules propres hors motorisation Diesel et essence, le déploiement de ces véhicules devra être effectif au plus tard le 1.7.2018.

En offre de base seule une partie des prestations du lot 2 (Neuilly-sur-Marne) sont à effectuer avec des véhicules excluant l'utilisation de motorisation Diesel et essence.

Les variantes libres sont interdites.

Lots 1/2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

Critère 1: Valeur technique de la collecte (50 pts), appréciée sur la base des éléments suivants:

— organisation technique de la collecte (20 pts) appréciée sur la base des éléments suivants:

* Procédures de collecte et gestion du service (7 pts);

* Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (9 pts);

* Participation à l'évolution du service (4 pts);

— organisation des moyens humains techniques (20 pts):

* Encadrement du marché, des équipes et gestion d'agence, effectif dédié au marché et adéquation à l'organisation mise en place (10 pts);

* Adéquation, organisation et performance de la gestion des moyens matériels, maintenance/entretien/lavage (10 pts);

— moyens mis en œuvre dans les échanges avec la collectivité (relations et suivi) (5 pts);

— organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité (5 pts).

Critère 2: Valeur économique de l'offre (40 pts).

Critère 3: Valeur développement durable (10 pts).

Lots 3/4: Les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

Critère 1: Valeur technique de l'offre (50 pts) appréciée sur la base des éléments suivants:

* Procédures de collecte et gestion du service (10 pts);

* Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire (10 pts);

Critère 2: Valeur économique de l'offre (45 pts).

Critère 3: Valeur environnementale (5 pts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

a) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative;

b) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

2/ En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L.521-1 et R.522-1 et suivants du Code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302114 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'EPT grand Paris grand est

Valeur totale du marché: 31 560 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT grand paris grand est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523922
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302114
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Vaujours, Coubron, Clichy-Sous-Bois, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Gagny et Livry-Gargan
Brève description:

Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Vaujours, Coubron, Clichy-Sous-Bois, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy (démarrage au 19.5.2018), Gagny et Livry-Gargan (tranche optionnelle pour la collecte des déchets verts en porte-à-porte) population concernée: 118 483 (hors tranche optionnelle déchets verts).

Description des options:

Tranche optionnelle 1: Collecte des déchets verts 1 fois tous les 15 jours sur les villes ne possédant pas du service aujourd'hui: Clichy-Sous-Bois, Livry-Gargan et Gagny Tranche optionnelle 2: collecte en apport volontaire pour les projets d'aménagement: Vaujours, ZAC de 40 pavillons.

Intitulé du lot: Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Brève description:

Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne (démarrage au 1.1.2020), Noisy-Le-Grand (démarrage au 13.3.2018) et Rosny-Sous-Bois (tranche optionnelle pour la collecte des déchets verts en porte-à-porte) population concernée: 118 430 (hors tranche optionnelle déchets verts).

Description des options:

Tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts 1 fois tous les 15 jours sur les villes ne disposant pas du service aujourd'hui: Rosny-Sous-Bois et Neuilly-Sur-Marne. Tranche optionnelle 2: collecte en apport volontaire pour les projets d'aménagement: Neuilly-Sur-Marne, écoquartier Maison Blanche, + de 4000 logements dont 1 200 livrés en 2019.

Intitulé du lot: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Brève description:

Collecte du verre en points dapport volontaire (Gagny, démarrage au 22.6.2018 et Rosny-Sous-Bois, démarrage au 1.1.2019). Population concernée: 214 338.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et déchèterie mobile
Brève description:

Mise à disposition de bennes, évacuation des déchets et déchèterie mobile population concernée: 352 979 (ensemble des communes hors Gournay-Sur-Marne et Montfermeil)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206,rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

a) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

b) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

2) En application de la jurisprudence du conseil d'état (décision «Tarn et Garonne» du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles. Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat. Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Les pièces du marché sont consultables au siège administratif de l'EPT Grand Paris Grand Est (4 bis allée Romain Rolland à Clichy-Sous-Bois (93390) puis, à compter du 1.2.2018, 11 boulevard du Mont d'est à Noisy-Le-Grand (93160)) sur simple prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique (tel: 01 41 70 39 10 / mail: commande-publique@grandparisgrandest.fr)

Source: OJS 2017/S 248-523922 (2017-12-26)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 370 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390709
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523922
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est — Lot 2 «Collecte des déchets ménagers (hors verre en PAV) des communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois».

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.

Attribution du marché
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 13 370 655 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Tarn-et-Garonne»du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles.

Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat.

Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.

Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du code de justice administrative.

Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Les pièces du marché sont consultables au siège administratif de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est [4 bis allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois (93390) puis, à compter du 1.2.2018, 11 boulevard du Mont-d'Est à Noisy-le-Grand (93160)] sur simple prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique (tel: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr).

Source: OJS 2020/S 160-390709 (2020-08-14)

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