Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est
M2017-025”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est.
Description du marché:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est — Lot 2 «Collecte des déchets ménagers...”
Description du marché
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est — Lot 2 «Collecte des déchets ménagers (hors verre en PAV) des communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois».
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-523922
Attribution du marché
Numéro de contrat: M17-025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ensemble des collectes hors verre en PAV des communes de Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 370 655 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
!
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
a) d'un référé précontractuel, avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
a) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
b) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative; en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
2) En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Tarn-et-Garonne»du 4.4.2014), tout concurrent évincé ainsi que tout tiers évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles.
Par ce recours, peut être demandée la résiliation du contrat, la modification de certaines clauses, sa régularisation, l'annulation à effet immédiat.
Une demande indemnitaire soumise aux règles propres de la procédure administrative est également possible.
Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du code de justice administrative.
Ce recours doit être exercé dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement d'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les pièces du marché sont consultables au siège administratif de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est [4 bis allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois (93390) puis, à compter du 1.2.2018, 11 boulevard du Mont-d'Est à Noisy-le-Grand (93160)] sur simple prise de rendez-vous auprès du service de la commande publique (tel: +33 141703910/courriel: commande-publique@grandparisgrandest.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 160-390709 (2020-08-14)