Marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour l'implantation d'un restaurant d'entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le présent marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) a pour objet l'implantation d'un restaurant d'entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Ce projet a pour objectif la réhabilitation totale d'un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d'accueillir un restaurant d'entreprise
avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1er et 2ème sous-sol. Cette réhabilitation concerne également les niveaux supérieurs (espaces tertiaires modulables) coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: BDF2017008
Brève description:
Le présent marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) a pour objet l'implantation d'un restaurant d'entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France. Ce projet a pour objectif la réhabilitation totale d'un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d'accueillir un restaurant d'entreprise avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1er et 2ème sous-sol. Cette réhabilitation concerne également les niveaux supérieurs (espaces tertiaires modulables) coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits-Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
Fax: +33 142925397 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261337
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV — un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché. Conformément à l'article 55-II-3°, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés 0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) a pour objet l'implantation d'un restaurant d'entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Ce projet a pour objectif la réhabilitation totale d'un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d'accueillir un restaurant d'entreprise
avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1er et 2ème sous-sol. Cette réhabilitation concerne également les niveaux supérieurs (espaces tertiaires modulables) coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes.
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) concerne l'installation, dans les bâtiments occupés du Siège de la Banque de France, d'un restaurant d'entreprise pour 1 000 places assises et de ses équipements et services périphériques, le tout sur plus de 4 000m
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Les travaux comprendront:
Implantation du restaurant d'entreprise:
o Un restaurant proposant 1 000 places assises et délivrant 2 300 repas / jour;
o Tous les équipements de livraison, garages, stockage, production, distribution, lavage etc … propres à son fonctionnement;
o Les locaux destinés au personnel de production et de gestion;
o Les espaces d'accès, d'accueil, sanitaires, espace de convivialité pour le personnel;
o Une cafétéria, restauration rapide et les équipements périphériques en complément du restaurant;
o Des espaces à vocation sociale (salle d'exposition et de commande pour la société coopérative du personnel de la Banque de France) avec les bureaux du personnel dédié;
o La mise en œuvre de tous les équipements techniques nécessaires au site.
Réhabilitation des niveaux supérieurs:
o La réhabilitation des niveaux supérieurs coiffant le restaurant d'entreprise et ses annexes et l'adaptation des circulations verticales afin d'offrir des espaces tertiaires modulables.
Pour cela le projet nécessite une prestation d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Le présent marché est un marché à tranches qui porte sur la réalisation des missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) suivantes:
Tranche ferme:
— Avant-projet (mission transversale comprise)
— Études de projet et assistance à la passation des contrats de travaux (PRO, ACT et mission transversale)
Tranche optionnelle:
— Phase de préparation des travaux (mission transversale comprise)
— Phase d'exécution des travaux et opérations préalables à la réception (mission transversale comprise)
— Phase de Garantie de Parfait Achèvement (mission transversale comprise)
L'ensemble du périmètre concerné par le projet représente une surface approximative de 16 000 m
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Tranche optionnelle:
— Phase de préparation des travaux (mission transversale comprise)
— Phase d'exécution des travaux et des opérations préalables à la réception (mission transversale comprise)
— Phase de Garantie de Parfait Achèvement (mission transversale comprise)
La tranche optionnelle peut être affermie jusqu'à la fin de la tranche ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Radziwill 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2
— le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 1 000 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
ET
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, présentant un lien avec l'objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d'ouvrage, les montants et l'année.
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres de l'Union européenne.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe en charge de la prestation devra comporter au moins un titulaire d'une qualification /certification 0302 délivrée(s) par l'OPQIBI ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
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o Appréciation des références: 80 %
o Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: à l'attention de Xavier Pasquet
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV — un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante https://achats-consultations.banque-france.fr. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
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Conformément à l'article 55-II-3°, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0 820 20 77 43
(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)
Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés
0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 128-261337 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) a pour objet l’implantation d’un restaurant d’entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France. Ce projet a pour objectif la réhabilitation totale d’un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d’accueillir un restaurant d’entreprise avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1
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Valeur totale du marché: 650 748 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126382
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261337
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Valeur totale du marché, correspond à une hypothèse haute.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) a pour objet l’implantation d’un restaurant d’entreprise et la réhabilitation à usage tertiaire des niveaux supérieurs au siège de la Banque de France.
Ce projet a pour objectif la réhabilitation totale d’un ensemble immobilier de 1870 et 1950 afin d’accueillir un restaurant d’entreprise avec tous ses équipements et services périphériques au rez-de-chaussée, 1
Le présent marché est un marché à tranches qui porte sur la réalisation des missions d’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) suivantes:
— avant-projet (mission transversale comprise),
— études de projet et assistance à la passation des contrats de travaux (mission transversale comprise).
— phase de préparation des travaux (mission transversale comprise),
— phase d’exécution des travaux et opérations préalables à la réception (mission transversale comprise),
— phase de Garantie de parfait achèvement (mission transversale comprise).
Description des options:
— phase de préparation des travaux (mission transversale comprise),
— phase d’exécution des travaux et opérations préalables à la réception (mission transversale comprise),
— phase de Garantie de parfait achèvement (mission transversale comprise).
Informations complémentaires: Valeur totale du marché, correspond à une hypothèse haute.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Appréciation de l’offre financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 057-126382 (2018-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux