Marché d'infrastructure — site d'essais des Fromentaux

Ifsttar

La construction des pistes d'essais se traduit par la création de voies routières, de plateformes diverses (stockages, etc.), des aires de stationnements pour véhicules légers et poids lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Numéro de référence: 2017-OTDG01 / 02
Brève description:
La construction des pistes d'essais se traduit par la création de voies routières, de plateformes diverses (stockages, etc.), des aires de stationnements pour véhicules légers et poids lourds.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Courrier électronique: mohand.djerroud@ifsttar.fr 📧
Téléphone: +33 181668000 📞
Fax: +33 181668001 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-138636
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux des travaux objet du marché. Elle sera organisée par l'IFSTTAR à deux dates suivantes: — jeudi 27.4.2017 à partir de 9:30, — jeudi 27.4.2017 à partir de 14:00. Il convient donc de prendre rendez-vous auprès de: Pierre Augros (pierre.augros@ifsttar.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement / Chaussée / Réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux de la Tranche ferme comprennent les secteurs suivants d'aménagement:
— les 2 pistes d'élan vl /pl et les trois zones de crash de la zone Sureté et Sécurité,
— la voie d'accès principale, les parking VL et et PL et les réseaux de la zone Accueil (la voirie autour du bâtiment Atelier sera réalisé par le marché VRD Transpolis),
— sur la zone Systèmes Urbains:
Le boulevard urbain Nord -sud (sur 15 mètres de largeur uniquement).
Le boulevard urbain Est-Ouest (sur 20 mètres de largeur uniquement).
Les rues (hormis la rue dite « courbe »).
La piste de liaison raccordant (par l'est) la zone Systèmes Urbains et la zone Sureté &Sécurité.
Les tranches optionnelles 1 et 2 sont détaillées dans l'AE/CCAP.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: Les tranches optionnelles 1 et 2 du lot 1 sont détaillées dans l'AE/CCAP.
Informations complémentaires:
La visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux des travaux objet du marché.
Elle sera organisée par l'IFSTTAR à deux dates suivantes:
— jeudi 27.4.2017 à partir de 9:30,
— jeudi 27.4.2017 à partir de 14:00.
Il convient donc de prendre rendez-vous auprès de:
Pierre Augros (pierre.augros@ifsttar.fr).
Intitulé du lot: Cfo éclairage GTC
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en oeuvre d'un réseau d'électricité, d'éclairage et d'un système de Gtc.
La description est détaillée dans le CCTP.
Informations complémentaires: Elle sera organisée par l'IFSTTAR à 2 dates suivantes:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes Chazey-sur-Ain, Leyment et Saint-Maurice-de-Rémens dans le département de l'Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
Formulaire Dc2: Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
si l'opérateur économique est établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
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Situation économique et financière:
Un dossier de renseignement permettant d'évaluer la situation économique et financière du candidat, comportant pour chaque membre du groupement et sous-traitant éventuel:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
— niveau minimal exigé: 10 Millions EUR HT de chiffres d'affaires annuels (global groupement) pour le lot 1,
— niveau minimal exigé: 1 Millions EUR HT de chiffres d'affaires annuels (global groupement) pour le lot 2.
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de renseignement permettant d'évaluer les références professionnelles et la capacité technique du candidat, comportant pour chaque membre du groupement et sous-traitant éventuel mentionné dans le règlement de la consultation.
Les autres pièces à produire pour la candidature et l'offre sont mentionnées au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La présentation d'une liste de références similaires à l'objet du marché exécutées durant les 5 dernières années, indiquant pour chaque projet le montant, le quantitatif d'équipements installés, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. Elle n'a aucune valeur contractuelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut français des sciences et technologie des transports de l’aménagement et des réseaux
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative; au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2017/S 073-138636 (2017-04-10)
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