Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles de l'OPH — d'Ivry-sur-Seine disposant d'une chaufferie gaz ou d'une sous-station

Office public de l'habitat

Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles de l'POH — d'Ivry-sur-Seine disposant d'une chaufferie au gaz (25 sites) ou d'une sous-station (2 sites raccordés au chauffage urbain Géotelluence comprenant 5 sous-stations de chauffage «Pierre et Marie Curie» et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale «Marat Robespierre» (avec 3 départs chauffage) et 13 sous-stations ECS (directement raccordées sur le primaire)). Sont compris la fourniture de combustible, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations, travaux obligatoires de rénovation; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (TVX), sur bons de commandes. Continuité du service 24h/24 avec astreintes 7J/7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-21 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 17.09.MAI
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles de l'POH — d'Ivry-sur-Seine disposant d'une chaufferie au gaz (25 sites) ou d'une sous-station (2 sites raccordés au chauffage urbain Géotelluence comprenant 5 sous-stations de chauffage «Pierre et Marie Curie» et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale «Marat Robespierre» (avec 3 départs chauffage) et 13 sous-stations ECS (directement raccordées sur le primaire)). Sont compris la fourniture de combustible, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations, travaux obligatoires de rénovation; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (TVX), sur bons de commandes. Continuité du service 24h/24 avec astreintes 7J/7.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112089
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure. La présente consultation a fait l'objet d'un avis n° AO-1708-2979 publié dans le moniteur des travaux publics le 24.2.2017 et sur le profil d'acheteur www.ophivry-marches.com le 15.2.2017. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motifs juridiques (avis non paru au JOUE). Information sur l'accord-cadre. Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires (travaux de mise en conformité et d'amélioration) et font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, sans seuil minimum et sans seuil maximum. L'objet du contrat et l'exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) y compris travaux obligatoires de mise en conformité et d'amélioration. Visite du site: le maître d'ouvrage organise une visite du site le 3 avril à 14:30. Prise de rendez-vous obligatoire selon modalités fixées au règlement de consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site www.ophivry-marches.com Modalités de remise des offres. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1. Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes: Appel d'offres ouvert. Service marchés et contrats. «Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles (chaufferies gaz, sous-station)». Nom du candidat. Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles de l'POH — d'Ivry-sur-Seine disposant d'une chaufferie au gaz (25 sites) ou d'une sous-station (2 sites raccordés au chauffage urbain Géotelluence comprenant 5 sous-stations de chauffage «Pierre et Marie Curie» et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale «Marat Robespierre» (avec 3 départs chauffage) et 13 sous-stations ECS (directement raccordées sur le primaire)).
Afficher plus
Sont compris la fourniture de combustible, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations, travaux obligatoires de rénovation; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (TVX), sur bons de commandes.
Afficher plus
Continuité du service 24h/24 avec astreintes 7J/7.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit pour 1 an (1.9.2022 au 31.8.2023). Le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 3 mois avant la fin de la durée ferme (31.8.2022); la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance responsabilité, civile, professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles: qualibat 5121 — 5352 — 5312 — 5361 — 5543.
Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessous, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des prestations montant, durée....).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Selon la loi du n° 2005-781 du 13.7.2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, le titulaire sera amené à exécuter des travaux ayant pour objectif ou conséquence la réalisation d'économies d'énergie, et donnant droit à l'attribution de certificats d'économies d'énergie (poste TVX, opérations P3...).
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Publication antérieure relative à la présente procédure.
La présente consultation a fait l'objet d'un avis n° AO-1708-2979 publié dans le moniteur des travaux publics le 24.2.2017 et sur le profil d'acheteur www.ophivry-marches.com le 15.2.2017. Cette procédure a été déclarée sans suite pour motifs juridiques (avis non paru au JOUE).
Afficher plus
Information sur l'accord-cadre.
Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires (travaux de mise en conformité et d'amélioration) et font l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Afficher plus
L'objet du contrat et l'exécution nécessitent des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) y compris travaux obligatoires de mise en conformité et d'amélioration.
Afficher plus
Visite du site: le maître d'ouvrage organise une visite du site le 3 avril à 14:30. Prise de rendez-vous obligatoire selon modalités fixées au règlement de consultation.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE est disponible gratuitement dans son intégralité sous format électronique en téléchargement sur le site www.ophivry-marches.com
Modalités de remise des offres.
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres papier doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1.
Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes:
Appel d'offres ouvert.
Service marchés et contrats.
«Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles (chaufferies gaz, sous-station)».
Nom du candidat.
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 060-112089 (2017-03-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles de l'POH d'Ivry-sur-Seine disposant d'une chaufferie au gaz (25 sites) ou d'une sous-station (2 sites raccordés au chauffage urbain Géotelluence comprenant 5 sous-stations de chauffage « pierre et marie curie » et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale « marat robespierre » (avec 3 départs chauffage) et 13 sous-stations ECS (directement raccordées sur le primaire)). Sont compris la fourniture de combustible, des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations, travaux obligatoires de rénovation; des travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (TVX), sur bons de commandes. Continuité du service 24H/24 avec astreintes 7J/7.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 7070630.3 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347278
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112089
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique « attribution du marché » : signature du marché: 4.7.2017 date de notification du marché: 28.7.2017. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précision sur la rubrique « montant du marché » : Le montant indiqué est le montant global HT sur 5 ans.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles de l'POH d'Ivry-sur-Seine disposant d'une chaufferie au gaz (25 sites) ou d'une sous-station (2 sites raccordés au chauffage urbain Géotelluence comprenant 5 sous-stations de chauffage « pierre et marie curie » et 3 locaux surpresseurs, 1 sous-station principale « marat robespierre » (avec 3 départs chauffage) et 13 sous-stations ECS (directement raccordées sur le primaire)).
Afficher plus
Continuité du service 24H/24 avec astreintes 7J/7.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique « attribution du marché » : signature du marché: 4.7.2017 date de notification du marché: 28.7.2017.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état «Département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au 0149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
Afficher plus
Précision sur la rubrique « montant du marché » :
Le montant indiqué est le montant global HT sur 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2017/S 169-347278 (2017-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Vapeur, eau chaude et produits connexes Eau chaude Produits chimiques Gaz Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Chauffe-eau et chauffage de bâtiment;...