Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation et climatisation, de courants forts et désenfumage

Canssm

Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation et climatisation, de courants forts et désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-03-15 Informations complémentaires
2017-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: AO17NO0007
Brève description:
Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation et climatisation, de courants forts et désenfumage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 13 rue du 14 juillet
Code postal: 62333
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics.carmin@secumines.org 📧
Téléphone: +33 321086968 📞
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mhwyXz8nlC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061490
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Modalités transmission des plis: Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé. Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, devront être reçus avant le 30.3.2017 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: — soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord, service des marchés — 2 — soit être expédiés à la même adresse. Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Marché no Ao17no0007" Prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation, de climatisation, de courants forts (TGBT, poste de transformation, groupes électrogènes, éclairage de secours), des réseaux d'eau froide et des installations de désenfumage — no lot... et intitulé du ou des lots. Ne pas Ouvrir". Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef USB, CD-ROM, ...). Conditions de remise des plis dématérialisés: Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.3.2017 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Cautionnement et garantie: aucune garantie n'est exigée. Modalités de financement: le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement. Dans le cadre de la consultation et afin de prendre connaissance de l'état des lieux, une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Visite des lieux: Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre. Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des sites afin d'évaluer leurs prestations avant le 20.3.2017. Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins trois (3) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite. La prise de rendez-vous devra être faite auprès de M. Bouderlique Patrick au 06.45.48.11.03 Mail: patrick.bouderlique@secumines.org Les candidats devront obligatoirement signer un registre sur place certifiant de leur participation à une visite. Dans le cas où le candidat n'aurait pas réalisé la visite et n'aurait pas signé le registre, son offre sera automatiquement rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: établissements de soins
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: établissements de soins.
Intitulé du lot: Lot 2: résidences
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: résidences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification OPQCB 5543 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale (santé-protection sociale)
Contact
URL des documents: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2022.
Modalités transmission des plis:
Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé.
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, devront être reçus avant le 30.3.2017 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:
— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord, service des marchés — 2
— soit être expédiés à la même adresse.
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: "Marché no Ao17no0007" Prestations d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, de ventilation, de climatisation, de courants forts (TGBT, poste de transformation, groupes électrogènes, éclairage de secours), des réseaux d'eau froide et des installations de désenfumage — no lot... et intitulé du ou des lots. Ne pas Ouvrir".
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Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef USB, CD-ROM, ...).
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Conditions de remise des plis dématérialisés:
Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 30.3.2017 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
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L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do
Voir article 6 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.
Cautionnement et garantie: aucune garantie n'est exigée.
Modalités de financement: le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement. Le dépassement du délai de paiement est constitué dès lors que les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur à l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement.
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Dans le cadre de la consultation et afin de prendre connaissance de l'état des lieux, une visite des locaux est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte.
Visite des lieux:
Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre. Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des sites afin d'évaluer leurs prestations avant le 20.3.2017. Les visites seront conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins trois (3) jours ouvrés avant la date souhaitée de visite. La prise de rendez-vous devra être faite auprès de M. Bouderlique Patrick au 06.45.48.11.03
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Les candidats devront obligatoirement signer un registre sur place certifiant de leur participation à une visite. Dans le cas où le candidat n'aurait pas réalisé la visite et n'aurait pas signé le registre, son offre sera automatiquement rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 034-061490 (2017-02-14)
Informations complémentaires (2017-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104188
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061490
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le P3 est supprimé pour le lot 2. La répartition des points de la valeur économique suite à la suppression du P3 pour le lot 2 est la suivante: compétitivité de la redevance P1 calculée à partir des cibles de consommation et des coûts unitaires indiqués à l'acte d'engagement 300, Compétitivité de la redevance P2 prestations calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement 150, Compétitivité de la redevance P2 compteurs calculée à partir des coûts indiqués à l'acte d'engagement 20, Coûts indiqués au BPU 120, Coût intrinsèque du poste P1 (redevance totale/cible totale) et cohérence pour les différents sites 50, Coefficient de marge sur coût d'achat du gaz naturel 20, Cohérence de la tarification (taux horaire moyen calculé, taux horaire par qualification, coefficient d'entreprise et de majoration) 20. La date limite de retour des offres est le 13.4.2017 — 12:00. Les clauses relatives au P3 des CCAP et CCTP ne sont pas applicables au lot 2.
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Source: OJS 2017/S 056-104188 (2017-03-15)
Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ecs, de traitement d'eau, de ventilation et climatisation, de courants forts et désenfumage.
Valeur totale du marché: 2 089 324 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Contact
Courrier électronique: marches-publics.carmin@filieris.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264011
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Points critère Valeur Economique,68:Compétitivité de la redevance P1 27,compétitivité de la redevance P2 prestations 13,compétitivité de la redevance P3 prestations 13,compétitivité de la redevance P2 compteurs 2,coûts indiqués au BPU 4,coûts intrinsèque du poste P1 et cohérence différents sites 5,coefficient de marge sur coût d'achat du gaz naturel 2,cohérence de la tarification 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Etablissements de soins
Brève description: Lot 1: Etablissements de soins.
Informations complémentaires:
Points critère Valeur Economique,68:Compétitivité de la redevance P1 27,compétitivité de la redevance P2 prestations 13,compétitivité de la redevance P3 prestations 13,compétitivité de la redevance P2 compteurs 2,coûts indiqués au BPU 4,coûts intrinsèque du poste P1 et cohérence différents sites 5,coefficient de marge sur coût d'achat du gaz naturel 2,cohérence de la tarification 2.
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Intitulé du lot: Lot 2: Résidences
Brève description: Lot 2: Résidences.
Informations complémentaires:
La répartition des points du critère valeur economique est le suivant,68:compétitivité de la redevance P1 30,compétitivité de la redevance P2 prestations 15,compétitivité de la redevance P2 compteurs 2,coûts indiqués au BPU 12, coûts intrinsèque du poste P1 et cohérence pour les différents sites 5, Coefficient de marge sur coût d'achat du gaz naturel 2, cohérence de la tarification 2.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont sous critères: Pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre 24, Qualité du mémoire présenté 7, Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation 1
Critère de qualité (pondération): 32
Pondération du prix: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence
Informations complémentaires
La répartition des points du critère valeur technique est le suivant: 32 points, dont sous critères: pertinence de l'offre au regard des moyens mis en oeuvre, 24 (soit, qualité des cibles Nb et des éléments justificatifs fournis, 9 — volume horaire de maintenance P2 et qualité des éléments justificatifs fournis, 7,5 — démarche développement durable et renouvellement programmé des équipements 7,5), Qualité du mémoire présenté, 7 (soit, Justification de l'organisation prévue 5 — relations/Informations et communications avec la personne publique 1 — moyens en matériels 1), Qualité des dossiers et du respect des modalités de consultation, 1 (soit, Qualité des documents demandés 1).
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La valeur totale finale indiquée pour l'ensemble des lots ne constitue qu'un estimatif (sur une durée de 5 ans) qui n'a pas valeur contractuelle.
Source: OJS 2017/S 129-264011 (2017-07-04)
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Fournisseurs:
Coexia énergies Dalkia
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...