Marché d'études de programmation d'architecture et d'ingénierie et de faisabilité pour la construction de deux micro-crèches pour Rambouillet Territoires

Rambouillet territoires

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent une mission de programmiste dans le cadre du lancement de la phase 2 du projet d'extension du réseau intercommunal de micro-crèches afin d'augmenter, le maillage du territoire communautaire par la construction de 2 nouveaux établissements qui s'ajoutent aux 7 micro-crèches communautaires actuellement en fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-30 Avis de marché
2018-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent une mission de programmiste dans le cadre du lancement de la phase 2 du projet d'extension du réseau intercommunal de micro-crèches afin d'augmenter, le maillage du territoire communautaire par la construction de 2 nouveaux établissements qui s'ajoutent aux 7 micro-crèches communautaires actuellement en fonctionnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291636&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291636&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433849
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 98 jours
Description des options: Conformément à l'article 30 I 7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400018
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Mme Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291636&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291636&orgAcronyme=d5x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 209-433849 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167484
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433849
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des prestations, toutes phases confondues, est de 14 semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service qui en prescrira le démarrage. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, Service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 relatif aux MP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics — Mme Grémy Anne-Cécile
Source: OJS 2018/S 075-167484 (2018-04-16)