Marché d'entretien et travaux des installations de fermetures automatiques sur portes, portails, barrières et bornes escamotables

SA du Hainaut

Le présent contrat a pour objet l'entretien complet des installations de fermetures automatiques:
— portes automatiques,
— portails, grilles,
— barrières,
— bornes escamotables,
de l'ensemble du parc dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe 3 et 4 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cette liste n'est pas exhaustive.
Le contrat comprend également des travaux de remplacement des installations, selon le bordereau de prix (Annexe 2 à l'Acte d'Engagement).
Ces travaux seront arrêtés par le Maître d'ouvrage sur la base du bordereau et feront l'objet d'un ou plusieurs bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'entretien complet des installations de fermetures automatiques: — portes automatiques, — portails, grilles, — barrières, — bornes escamotables, de l'ensemble du parc dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe 3 et 4 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette liste n'est pas exhaustive. Le contrat comprend également des travaux de remplacement des installations, selon le bordereau de prix (Annexe 2 à l'Acte d'Engagement). Ces travaux seront arrêtés par le Maître d'ouvrage sur la base du bordereau et feront l'objet d'un ou plusieurs bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105887
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Pour les tranches fermes des lots 1 et 2: Le marché est signé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches optionnelles des lots 1 et 2: Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Quel que soit cette date de notification, l'exécution des prestations relatives aux tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'entretien complet des installations de fermetures automatiques:

— portes automatiques,

— portails, grilles,

— barrières,

— bornes escamotables,

de l'ensemble du parc dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe 3 et 4 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Cette liste n'est pas exhaustive.

Le contrat comprend également des travaux de remplacement des installations, selon le bordereau de prix (Annexe 2 à l'Acte d'Engagement).

Ces travaux seront arrêtés par le Maître d'ouvrage sur la base du bordereau et feront l'objet d'un ou plusieurs bons de commande.

Intitulé du lot: Direction territoriale A + Direction Habitat Spécifiques + Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Toutes les prestations sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le lot 1 est découpé en une tranche ferme — Patrimoine SA du Hainaut — 54 appareils et une tranche optionnelle — Patrimoine V2H — 57 appareils.

Informations complémentaires:

Pour les tranches fermes des lots 1 et 2:

Le marché est signé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Pour les tranches optionnelles des lots 1 et 2:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Quel que soit cette date de notification, l'exécution des prestations relatives aux tranches.

Intitulé du lot: Direction territoriale B
Numéro du lot: 2
Description des options:

Le lot 1 est découpé en une tranche ferme — Patrimoine SA du Hainaut -130 appareils et une tranche optionnelle — Patrimoine V2H — 15 appareils.

Intitulé du lot: Copropriété Résidence Les Dentellières Valenciennes
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le marché du lot 3 sera notifié après validation par les assemblées des copropriétaires des copropriétés concernées. Il prendra alors effet à compter du 1.1. 2018 et prendra fin à la même date d'échéance que les tranches fermes des lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Copropriété Résidence La Liberté Valenciennes
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le marché du lot 3 sera notifié après validation par les assemblées des copropriétaires des copropriétés concernées. Il prendra alors effet à compter du 1.1.2018 et prendra fin à la même date d'échéance que les tranches fermes des lots 1 et 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).

Une lettre de candidature modèle DC 1 précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: Indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa société, il est invité à le remettre dès la candidature.

Présenter les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation des certificats de qualification professionnelle (Qualibat, Qualifélec, TP, Qualipaysage, Qualif'antenne, Qualipropre, Attestations Qualigaz, Qualif amiante………) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Ou, à défaut, le candidat devra présenter une liste de références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations comparables dans le domaine du marché attestant de la compétence du candidat à la réalisation de la prestation + attestation de bonne exécution.

Ce listing devra indiquer: Le nom du client, l'objet du marché, son montant & les dates de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut au nom et pour le compte de Val'Hainaut habitat
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les syndicats des copropriétaires, représentés par la SA du Hainaut syndic pour les copropriétés dont la SA du Hainaut est syndic, par la SA du Hainaut au nom et pour le compte de Val' Hainaut Habitat, en vertu d'un mandat de gestion du 30.12.2016, pour les copropriétés dont Val'Hainaut est syndic
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Source: OJS 2017/S 057-105887 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'entretien complet des installations de fermetures automatiques: — portes automatiques, — portails, grilles — barrières, — bornes escamotables, de l'ensemble du parc dont la liste et les caractéristiques sont données en annexe 3 et 4 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cette liste n'est pas exhaustive. Le contrat comprend également des travaux de remplacement des installations, selon le bordereau de prix (Annexe 2 à l'Acte d'Engagement). Ces travaux seront arrêtés par le maître d'ouvrage sur la base du bordereau et feront l'objet d'un ou plusieurs bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292670
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105887
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour les tranches fermes des lots 1 et 2: Le marché est signé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché Pour les tranches optionnelles des lots 1 et 2: Le marché prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Quel que soit cette date de notification, l'exécution des prestations relatives aux tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— portails, grilles

Ces travaux seront arrêtés par le maître d'ouvrage sur la base du bordereau et feront l'objet d'un ou plusieurs bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché est signé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché

Le marché du lot 3 sera notifié après validation par les assemblées des copropriétaires des copropriétés concernées. Il prendra alors effet à compter du 1er Janvier 2018 et prendra fin à la même date d'échéance que les tranches fermes des lots 1 et 2.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut au nom et pour le compte de Val Hainaut Habitat
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les syndicats des copropriétaires, représentés par la SA du Hainaut syndic pour les copropriétés dont la SA du Hainaut est syndic, par la SA du Hainaut au nom et pour le compte de Val' Hainaut Habitat, en vertu d'un mandat de gestion du 30/12/16, pour les copropriétés dont Val'Hainaut est syndic

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Source: OJS 2017/S 142-292670 (2017-07-24)

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