Marché d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie du patrimoine de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie ainsi que les asservissements s'y rapportant des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: CAD-17BG086
Brève description:

Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie ainsi que les asservissements s'y rapportant des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483865
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Complément au point Ii.2.11) du présent avis de publicité: Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché d'entretien des Systèmes de Sécurité Incendie du patrimoine de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires:

Complément au point Ii.2.11) du présent avis de publicité: Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre Communauté d' Agglomération du Douaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Récépissé de l'autorisation ou déclaration ASN en cours de validité relative aux interventions de maintenance et de dépose sur les installations de détection incendie ou équipés de DFCI (Détecteur de Fumée à Chambre Ionisante).

Conformément à l'article L1333-4 du code de la santé publique et l'article 4 de l'arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision no 2011-dc-0253 de l'autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire annuelle relative à l'entretien préventif par bâtiment et par équipement en matière de blocs d'éclairage et de secours, de désenfumage, alarmes incendies et équipements annexes.

concernant les prestations de maintenance curative: Ces prestations sont traitées par un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimal et un montant maximal annuels défini ainsi pour la durée du marché:

Montant minimum annuel: 1 000 euro (H.T.)

Montant maximum annuel: 120 000 euro (H.T.)

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

B) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

critères de sélection des candidatures:

— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation

visites des sites: Une visite sur les sites est facultative. Les candidats sont invités à prendre contact avec le secrétariat du service Patrimoine: Tél: 03 27 99 89 81/e-mail: mmaton@douaisis-agglo.com pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Ce justificatif devra être remis dans l'offre.

aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483865 (2017-11-30)

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