Marché d'entretien des espaces verts avec insertion emploi par l'économique — relance lots territoire Sud et territoire Ouest

Eure habitat (OPH)

Marché d'entretien des espaces verts avec insertion emploi par l'économique — relance lots territoire Sud et territoire Ouest forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 10 mois jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Créavert Coeur de Vexin
• Société Normande du Paysage

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (Oph)
Adresse postale: 10 bd Georges Chauvin — CS 10688
Code postal: 27006
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@eure-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 232388299 📞
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013409
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Non La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 17maint1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 3 territoire Sud.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 10 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 4 territoire Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, s'ils ne sont pas publiés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; qualipaysage e131 entretien d'espaces verts et e141 elagage; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bureau des marchés
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Téléphone: +33 232388218 📞
Courrier électronique: fpailot@eure-habitat.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Eure (Eure Habitat)
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 009-013409 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts avec insertion emploi par l'économique — relance lots territoire Sud et territoire Ouest.

Valeur totale du marché: 441 266 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin, CS 10688

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313155
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013409
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 3 territoire Sud.

Lot n° 4 territoire Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Source: OJS 2017/S 151-313155 (2017-08-07)

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