Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2018) pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17-08
Brève description:
Marché d'entretien, de grosses réparations et travaux neufs assimilés à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2018) pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Installation de structures en métal 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SuN7zy-VZQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SuN7zy-VZQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289144
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seule entreprise) sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Un même candidat pourra être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou de l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Menuiseries bois.
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2018) et s’achèvera le 31.12.2018. À l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de 3 reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois.
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Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seule entreprise) sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Vitrerie.
Intitulé du lot: Électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité et équipements et réseaux de distribution télévisuelle.
Informations complémentaires:
Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à au maximum 2 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant mini ni maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie.
Informations complémentaires:
Le lot 4 est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à au maximum 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant mini ni maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Peinture / revêtement mural et revêtement de sol
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture / revêtement mural et revêtement de sol.
Informations complémentaires:
Le lot 5 est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à au maximum 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant mini ni maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Métallerie / serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie / serrurerie.
Intitulé du lot: Menuiseries et fermetures PVC et alu
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries et fermetures PVC et alu.
Intitulé du lot: VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Numéro du lot: 8
Brève description: VRD, maçonnerie, plâtrerie et carrelage.
Informations complémentaires:
Le lot 8 est un accord-cadre multi-attributaire (attribué à au maximum 2 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant mini ni maxi conclu avec plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: Couverture.
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2018) et s’achèvera le 31.12.2018. À l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de trois reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois.
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Intitulé du lot: 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Éclairage extérieur, éclairage public.
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2018) et s’achèvera le 31.12.2018. À l’issue de cette période, il pourra faire l’objet de 3 reconductions expresses d’une durée respective de 12 mois.
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Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Intitulé du lot: Ouverture de portes et/ou pose de serrures
Numéro du lot: 11
Brève description: Ouverture de portes et/ou de serrures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
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— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
— Chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.
— Attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l entreprise peut encourir en raison de son activité
— Attestation assurance individuelle de base de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 et 2270 du code civil.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat l importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.
Le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (attestation de compétence à la prévention amiante sous-section 4).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SuN7zy-VZQ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Juillet 2018 ou juillet 2019 ou juillet 2020 ou juillet 2021 en fonction des reconductions.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier ou par courriel, auprès de:
OPH Pays de Meaux Habitat, Direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, CS 90381, 77334 Meaux Cedex.
Tél. 01.60.23.97.96 – fax: 01.60.23.29.20 – e-mail: a.public@meaux-habitat.fr
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— une requête en 1
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2017/S 141-289144 (2017-07-21)
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Région:
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Produits/services:
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