Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers et prestations associées (formation, maintenance)

ANGDM

Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers et prestations associées (formation, maintenance) le marché est qualifié d'accord-cadre mono-attributaire, pour partie: — à bons de commande, pour: l'acquisition des licences du logiciel de GED/GEC, avec un minimum en quantités de 260 licences (10 licences pour machine de qualification et 250 licences) et sans maximum, 320 achats de licences envisagées (un minimum de 10 licences pour machine de qualification + 250 licences et un complément de 70 licences), .l'achat éventuel de jours de service d'assistance, sans minimum, ni maximum — à quantités fixes pour les prestations de mise en œuvre, maintenance et formation prévue au CCTP, un seul marché subséquent sera signé pour définir et exécuter les prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Sword

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Numéro de référence: ANGDM_MP_2017-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: M. le directeur général, 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346219&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346219&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346651
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à la date de notification, pour une période d'exécution des prestations de quatre (4) ans débutant à la notification du marché, et pour les prestations de maintenance une période d'exécution de quatre 4 ans débutant à partir de la date de recette. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé sur le budget annuel d'investissement et de fonctionnement de l'ANGDM. Le prix est mixte, forfaitaire et unitaire ferme&révisable, art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement. Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers et prestations associées (formation, maintenance).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, site principal à Noyelles-sous-Lens, avenue de la Fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas: précision du caractère du groupement, solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire ou non, identification des membres du groupement, répartition des prestations, désignation du mandataire);

2. Déclaration du candidat (DC2) reprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants: pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat: une déclaration: — concernant le CA global et le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le(s) copie(s) du (des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité, capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats,

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: couverture fonctionnelle et ergonomie du progiciel, intégration avec l'architecture informatique en place, fonctionnalités supplémentaires proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: qualité des prestations (installation, paramétrage, formation, calendrier proposé)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: conditions d'assistance et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations et de la fourniture logicielle
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346219&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ANGDM: renseignements d'ordre administratif: Menard Martine Sce Marchés Publics, tel 03.21.79.48.10 fax 03.21.79.48.66, courriel: martine.menard@angdm.fr
Adresse postale: Les copies de sauvegarde doivent être envoyées par la poste en LR+AC ou remises contre récépissé SCE moyens généraux ANGDM, du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 et le vendredi de 8:30 à 11:30 (le site est fermé le vendredi après-midi) — avenue de la Fosse 23 — CS 50019
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Point de contact: & Renseignements d'ordre technique :Eric Szymczak, Directeur des affaires générales, tél: 03.21.79.77.05, Courriel: eric.szymczak@angdm.fr
Courrier électronique: martine.menard@angdm.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346219&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé sur le budget annuel d'investissement et de fonctionnement de l'ANGDM.

Le prix est mixte, forfaitaire et unitaire ferme&révisable, art 110 à 126 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de paiement, art 127 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour les modalités de financement.

Le règlement du marché s'effectuera, par virement, sur facture conforme, dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 169-346651 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers & prestations associées (formation, maintenance) Le marché est qualifié d'accord cadre mono-attributaire, pour partie: - à bons de commande, pour:. L'acquisition des licences du logiciel de Ged/Gec, avec un minimum en quantités de 260 licences (10 licences pour machine de qualification et 250 licences) et sans maximum, 320 achats de licences envisagées (un minimum de 10 licences pour machine de qualification + 250 licences et un complément de 70 licences), l'achat éventuel de jours de service d'assistance, sans minimum, ni maximum - à quantités fixes pour les prestations de mise en œuvre, maintenance et formation prévue au CCTP, un seul marché subséquent sera signé pour définir et exécuter les prestations.

Valeur totale du marché: 296685.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. le directeur général 91 avenue Ledru Rollin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011304
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346651
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'acquisition d'un logiciel de gestion électronique de documents et de gestion électronique de courriers & prestations associées (formation, maintenance).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France, site principal à Noyelles-sous-Lens, avenue de la fosse 23, 62221 Noyelles-sous-Lens.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 007-011304 (2018-01-09)

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