Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ERNMT sur patrimoine de l'OPH

OPH Seine-Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
— le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT,
— le montant maximum annuel est fixé à: 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhedia

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-06	Avis de marché
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: — le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT, — le montant maximum annuel est fixé à: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047646
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

L'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT,

— le montant maximum annuel est fixé à: 400 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'OPH se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre (les critères sont détaillés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2017/S 027-047646 (2017-02-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: — le montant minimum annuel est fixé à: 100 000 EUR HT, — le montant maximum annuel est fixé à: 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168080
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047646
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2017/S 086-168080 (2017-05-02)

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