Marché 2017an-28: Nettoyage des locaux de l'immeuble las cases

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés dans l'immeuble las cases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxy Services

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2017AN-28
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés dans l'immeuble las cases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468709
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La visite du site de l'immeuble las cases est obligatoire (les modalités de la visite sont indiquées dans l'article 2 de la section IV du règlement de la consultation). Les candidats devront également remettre des échantillons (la liste des échantillons ainsi que les modalités de remise sont précisées dans l'article 3 de la section IV du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 486666.66 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés dans l'immeuble las cases.

Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.

Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'Annexe au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) du marché fournit des précisions sur ce point.

Valeur estimée hors TVA: 486666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

La visite du site de l'immeuble las cases est obligatoire (les modalités de la visite sont indiquées dans l'article 2 de la section IV du règlement de la consultation).

Les candidats devront également remettre des échantillons (la liste des échantillons ainsi que les modalités de remise sont précisées dans l'article 3 de la section IV du règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du marché comprend l'ensemble des locaux de l'immeuble situé au 33 rue Saint-Dominique (75007 Paris) représentant une surface de 5 558 m2 (dont 400 m2 en sous-sol pour les parkings).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des trois dernières années;

6) Liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

7) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

8) Certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-468709 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés dans l'immeuble Las Cases.

Valeur totale du marché: 125 631 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213960
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468709
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale, situés dans l'immeuble las cases. Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'Annexe au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) du marché fournit des précisions sur ce point.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre du marché comprend l'ensemble des locaux de l'immeuble situé au 33 rue Saint-Dominique (75007 Paris) représentant une surface de 5 558 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Formation du personnel présent sur site
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Organisation de la gestion des absences et du contrôle de la présence du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Pertinence des modalités du contrôle prévu par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Qualité et quantité du matériel et des produits envisagés
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14h30 à 18:00, hors jours fériés:

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 094-213960 (2018-05-17)

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