Marché 2017an-24: Restauration des murs d'enceinte de la zone Hémicycle (Partie Sud)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie sud) au Palais-Bourbon. À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de mars 2018 pour une durée programmée de huit mois. Le marché débute à compter de sa notification par une phase d'études. Les travaux seront exécutés du 23 avril 2018 au 30 novembre 2018, hors levée des réserves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2018-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie de pierres de taille
Numéro de référence: 2017AN-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-480914
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 537 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est constitué de 4 lots distincts, dont le lot 1 est « Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille ». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend cinq autres lots (lot 5 « Peinture », lot 6 « Électricité — courants forts », lot 7 « Électricité — courants faibles », lot 8 « Plomberie », lot 9 « Serrures électroniques ») qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 1354166.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est constitué de 4 lots distincts, dont le lot 2 est &Amp;Quot;Couverture&Amp;Quot;. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend cinq autres lots (lot 5 &Amp;Quot; Peinture &Amp;Quot;, lot 6 &Amp;Quot; Électricité — courants forts &Amp;Quot;, lot 7 &Amp;Quot; Électricité — courants faibles &Amp;Quot;, lot 8 &Amp;Quot; Plomberie &Amp;Quot;, lot 9 &Amp;Quot; Serrures électroniques &Amp;Quot;) qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 83333.34 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie-Bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est constitué de 4 lots distincts, dont le lot 3 est &Amp;Quot;Menuiserie-Bois&Amp;Quot;. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend cinq autres lots (lot 5 &Amp;Quot;Peinture&Amp;Quot;, lot 6 &Amp;Quot; Électricité — courants forts &Amp;Quot;, lot 7 &Amp;Quot; Électricité — courants faibles &Amp;Quot;, lot 8 &Amp;Quot; Plomberie &Amp;Quot;, lot 9 &Amp;Quot; Serrures électroniques &Amp;Quot;) qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché est constitué de 4 lots distincts, dont le lot 4 est &Amp;Quot;Serrurerie&Amp;Quot;. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend cinq autres lots (lot 5 &Amp;Quot; Peinture &Amp;Quot;, lot 6 &Amp;Quot; Électricité — courants forts &Amp;Quot;, lot 7 &Amp;Quot; Électricité — courants faibles &Amp;Quot;, lot 8 &Amp;Quot; Plomberie &Amp;Quot;, lot 9 &Amp;Quot; Serrures électroniques &Amp;Quot;) qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale.

Valeur estimée hors TVA: 41666.67 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent compte tenu de ses(leurs) caractéristiques principales.

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;

7. Qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont les suivantes: lot 1 «Installations de chantier — maçonnerie — pierre de taille» : qualification 1413, 2194; lot 2 «Couverture» : qualification 3163; lot 3 «Menuiserie-Bois»: qualification 4322; et lot 4 «Serrurerie»: qualification 4412.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités du retrait des dossiers: cf règlement de la consultation.

Important: La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé de préférence par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du SAIP en indiquant le nom de l'interlocuteur et ses coordonnées. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil de l'assemblée nationale (entrée du 128 rue de l'université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-480914 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la restauration des murs d'enceinte de la zone hémicycle (partie sud) au Palais-Bourbon. Le marché débute à compter de sa notification par une phase d'études. Les travaux seront exécutés du 23.4.2018 au 30.11.2018, hors levée des réserves.

Valeur totale du marché: 912395.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146277
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-480914
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Installations de chantier — Maçonnerie — Pierre de taille
Brève description:

Le marché est constitué de 4 lots distincts, dont le lot…

… 1 est « Installations de chantier — Maçonnerie — Pierre de taille ». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

… 2 est « Couverture ». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

… 3 est « Menuiserie-Bois ». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

… 4 est « Serrurerie ». Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: Calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Composition des équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2: Méthodologie, grutage
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: Cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: Méthodologie dintervention
Sous-critère 1.4: Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
2018-03-30 📅
2018-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 066-146277 (2018-04-04)

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