Mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de reconstruction et de réhabilitation

Département de Seine-et-Marne

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de reconstruction et de réhabilitation pour les collèges « La Mare aux Champs » à Vaux-le-Pénil et « Denecourt » à Bois-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asciste ingénierie
• Samop

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: AOO.Mandat-MOA
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de reconstruction et de réhabilitation pour les collèges « La Mare aux Champs » à Vaux-le-Pénil et « Denecourt » à Bois-le-Roi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Services de gestion de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264520&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068229
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les date et heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la reconstruction partielle du collège « La Mare aux Champs » à Vaux le Pénil.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la reconstruction de la demi-pension et le réaménagement de certains locaux du collège « Denecourt » à bois le roi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vaux-Le-Pénil.

Bois-Le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI 3 ci-dessous autres informations.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Services départementaux.
Informations complémentaires:

Les date et heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=264520&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC- service administratif et financier- CS 50377
Point de contact: Annette Aruldass
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC- service administratif et administratif- CS 50377
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224981&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Daté prévisionnelle de début des prestations: juin 2017.

Avance: prévu dans les conditions mentionnées à l'article 110 du décret du no2016-360 du 25.3.2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget départemental, ressources propres. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne.

Prix forfaitaires, révisables.

Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.

Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée:

— l'acte d'engagement,

— le mémoire technique du titulaire.

Critères de sélection des candidatures:

— Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

— capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigéesà l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et techniques).

Critères de jugement des offres:

Le prix (pondération 60)

la valeur technique (pondération: 40)

la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui comprendra:

— la méthode de travail et d'intervention pour chacune des étapes opérationnelles mentionnées au CCAP, ainsi que l'organisation interne de l'équipe selon les compétences mobilisées et les expériences de chacun avec indication des moyens matériels mobilisés,

— les modalités de présentation des avants — projets et projets au maître d'ouvrage et les modalités de participation aux réunions de chantier et aux opérations de réception,

— un calendrier prévisionnel qui détaillera, dans le respect des délais mentionnés au CCAP, chacune des étapes opérationnelles susvisées.

pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.

Un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de un lot voire sur l'ensemble des lots.

Les lots ont été numérotés par ordre décroissant en fonction de l'estimation de leur montant.

Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot représentant le montant estimé le plus important jusqu'au lot représentant le montant estimé le moins important.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2017/S 038-068229 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357836
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068229
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la reconstruction…

… partielle du collège « La Mare aux Champs » à Vaux-le-Pénil.

… de la demi-pension et le réaménagement de certains locaux du collège « Denecourt » à Bois-le-Roi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaux-le-Pénil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché:

Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:

Département de Seine-et-Marne,

Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2017/S 175-357836 (2017-09-08)

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