Maitrise doeuvre pour le restructuration partielle du lycee bremontier a Bordeaux (33)

Région Nouvelle Aquitaine

Maitrise doeuvre pour le restructuration partielle de L'Établissement afin de prendre en compte L'Augmentation des effectifs, restructuration de la demi-pension, travaux de mise en conformité du lycée bremontier a bordeaux. Il s'agit de la restructuration d'environ 5 000 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017I000S033280000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-region.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12626&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14346&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301975
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'Appel à candidatures est ouvert à toute personne ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un BET ou d'un assistant technique spécialisé cuisine obligatoire.cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise doeuvre pour le restructuration partielle de létablissement afin de prendre en compte L'Augmentation des effectifs, restructuration de la demi-pension, travaux de mise en conformité du lycée bremontier a bordeaux comprenant une mission de base avec visa — des missions complémentaires: démarche environnementale (env), coordination ssi (ssi), assistance en cas de litige avec des tiers (alt), cout D'Exploitation et de maintenance (cem), diagnostics (diag), traitement de la signalétique (tds), assistance a la clause D'Insertion sociale (aclis), études de synthèse (syn), approche en cout global (acg) — autre mission: opc.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Un où des avenants, des marchés de prestations complémentaires ou des prestations similaires pourront être conclus.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 152, Cours de l'yser 33800 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat individuel ou chaque membre du groupement qui s'engage :A/ ne pas avoir fait l'objet condamnation définitive, B/Lutte contre le travail illégal, C/Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, D/Liquidation judiciaire, E/Redressement judiciaire, F/Situation fiscale et sociale,g/egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, H/Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.les imprimés Dc1, Dc2, et Noti6 sont disponibles auprès de:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires déclaration. Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour ces documents, l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des cotraitants.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3

dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent); [Nb: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants

et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché].

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Moyens de l'équipe: composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb: ce

dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, références significatives de chacun des membres de

l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération), dans le domaine similaire. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi no 77.2 du 03/01/1977sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 25 % pourra être versée.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelles, technique et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé

pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme composé à minima d'un spécialiste en cuisine et d'un acousticien. Ce dossier fera l'objet du dépôt d'un permis de construire. Le dépôt de permis étant considéré comme une prestation substantielle du présent marché, sa sous traitance est formellement interdite. Les

Personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Les candidats remettront à l'appui de leur dossier la fiche de synthèse de candidature disponible en téléchargement sur le site de la Région réf: 2017i000s033280000. La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum) sous forme d'une présentation diaporama type open office ou similaire, version compatible PC de 10mo maximum.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12626&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine, site de Bordeaux
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Mr Philippe Laperna
Courrier électronique: ---@--.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14346&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine — site de Bordeaux — direction de la Commande Publique — porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 45.v°.1 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de cinq jours francs. — s'agissant d'une consultation lancée en procédure restreinte de maîtrise d'oeuvre, les pièces administratives du DCE ( ae, ccap...) ne seront disponibles qu'à l'issue de la phase candidature attenante. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 55.ii.2 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2017/S 146-301975 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le restructuration partielle de l'établissement afin de prendre en compte l'augmentation des effectifs, restructuration de la demi-pension, travaux de mise en conformité du Lycée Brémontier à Bordeaux. Il s'agit de la restructuration d'environ 5 000 m

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332634
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301975
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Opération BMA: 9236 B001 — numéro de référence BMA: 2018b000s05569

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le restructuration partielle de l'établissement afin de prendre en compte l'augmentation des effectifs, restructuration de la demi-pension, travaux de mise en conformité du Lycée Brémontier à Bordeaux comprenant une mission de base avec visa — des missions complémentaires:

— démarche environnementale (ENV),

— coordination SSI (SSI),

— assistance en cas de litige avec des tiers (ALT),

— coût d'exploitation et de maintenance (CEM),

— diagnostics (DIAG),

— traitement de la signalétique (TDS),

— assistance a la clause d'insertion sociale (ACLIS),

— études de synthèse (SYN),

— approche en coût global (ACG),

— autre mission: OPC.

Description des options: Un ou des marchés à prestations similaires pourront être conclus
Informations complémentaires: Opération BMA: 9236 B001 — numéro de référence BMA: 2018b000s05569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 152 cours de l'Yser, 33800 Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Jean Louis Corsenac
Adresse postale: 39 rue Constantin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: BZA — Boris Zielinski Architecte
Adresse postale: 133bis avenue de Tivoli
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110
Nom: Betri
Adresse postale: Hangar G2, 5 quai Armand Lalande
Code postal: 33300
Nom: Comeron conseil environnemental
Adresse postale: Parc d'activité Docks Maritimes, quai Carriet — Bât 7
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Nom: Eco
Adresse postale: 7 allée de Chartres
Nom: Cuisinorme Critair
Adresse postale: 21 rue Chanzy
Nom: Emacoustic
Adresse postale: 6bis rue Claude Taffanel
Code postal: 33800
Nom: MC2E Engineering
Adresse postale: 10 rue Lamartine
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Contact
Point de contact: Mandataire BMA
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis.

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 du code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché.

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé précontractuel après signature du marché, sous certaines conditions, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative (articles R.421-1 à R.421-7 CJA) dans les 2 mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2018/S 145-332634 (2018-07-27)

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