Maîtrise d'œuvre urbaine dans la cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain du projet urbain de recouvrance — rive droite à Brest (29)

Brest Métropole

Réalisation d'études de maîtrise d'œuvre urbaine dans la cadre du nouveau programme de renouvellement urbain recouvrance — rive droite à Brest (29).
À titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes:
— mission A.1: diagnostic et identification des enjeux et objectifs du projet urbain,
— mission A.2: définition du schéma directeur à l'échelle du quartier,
— mission A.3: phasage et planification de l'évolution du territoire,
— mission B.1: étude de stratégie commerciale,
— mission B.2: charte urbaine et paysagère,
— mission B.3: étude mobilités et stationnement.
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABC (architects building for capacity)
• atelier Jours
• ATPI
• IN 4 SAS
• ITER
• Quadrivium
• Réussir l'Espace Public

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché
2017-01-09	Informations complémentaires
2017-02-10	Informations complémentaires
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Brest-M-2016-0059
Brève description:

Réalisation d'études de maîtrise d'œuvre urbaine dans la cadre du nouveau programme de renouvellement urbain recouvrance — rive droite à Brest (29). À titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes: — mission A.1: diagnostic et identification des enjeux et objectifs du projet urbain, — mission A.2: définition du schéma directeur à l'échelle du quartier, — mission A.3: phasage et planification de l'évolution du territoire, — mission B.1: étude de stratégie commerciale, — mission B.2: charte urbaine et paysagère, — mission B.3: étude mobilités et stationnement. Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004972
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Conclu sans montant minimum ni maximum. Pour les marchés subséquents d'une durée supérieure ou égale à 6 mois, les prix seront révisables. Pour les marchés subséquents d'une durée inférieure à 6 mois, les prix seront fermes et définitifs. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subventions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de maîtrise d'œuvre urbaine dans la cadre du nouveau programme de renouvellement urbain recouvrance — rive droite à Brest (29).

À titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes:

— mission A.1: diagnostic et identification des enjeux et objectifs du projet urbain,

— mission A.2: définition du schéma directeur à l'échelle du quartier,

— mission A.3: phasage et planification de l'évolution du territoire,

— mission B.1: étude de stratégie commerciale,

— mission B.2: charte urbaine et paysagère,

— mission B.3: étude mobilités et stationnement.

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78, 79 et 90 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les marchés subséquents issus de cet accord-cadre pourront être des marchés subséquents à prix non fractionnés ou des marchés subséquents de maîtrise d'œuvre.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite possible par période de 4 ans. Le nombre maximal de reconductions est de 2.

Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85-384 CEE du Conseil du 10 6.1985).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

— urbanisme, architecture*, paysage (en cas de groupement, le mandataire du groupement portera l'une de ces ou ces compétences),

— commerce/économie,

— programmation,

— communication et techniques d'animation d'ateliers de participation,

— infrastructures et VRD,

— mobilités et déplacements,

— économie de la construction.

*architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n° 85-384 CEE du Conseil du 10 juin 1985).

L'intégration de compétences autres est laissée à l'appréciation du mandataire de l'équipe d'étude.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La reconduction envisagée se justifie au regard de l'importance et de la complexité des prestations dans le cadre d'un programme national s'inscrivant lui-même dans une durée d'une longue durée. Les études à réaliser sont étroitement liées à la réalisation des aménagements urbains rendant nécessaires la conclusion de ce contrat avec un même titulaire et s'inscrivant sur une longue durée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référent technique: Lionel Daniélou — 02.98.33.52.54,

— le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation,

— dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. indiquer brest-m-2016-0059),

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 004-004972 (2017-01-04)

Informations complémentaires (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain Recouvrance — rive droite à Brest (29). A titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes: — mission A.1: Diagnostic urbain et identification des enjeux et objectifs du projet à l'échelle du quartier, — mission A.2: Définition du schéma directeur à l'échelle du quartier, — mission A.3: Phasage et planification de l'évolution du territoire, — mission B.1: Étude de stratégie commerciale, — mission B.2: Charte urbaine et paysagère, — mission C.1: Plan guide par secteur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010612
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004972
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain Recouvrance — rive droite à Brest (29).

A titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes:

— mission A.1: Diagnostic urbain et identification des enjeux et objectifs du projet à l'échelle du quartier,

— mission A.2: Définition du schéma directeur à l'échelle du quartier,

— mission A.3: Phasage et planification de l'évolution du territoire,

— mission B.1: Étude de stratégie commerciale,

— mission B.2: Charte urbaine et paysagère,

— mission C.1: Plan guide par secteur.

Source: OJS 2017/S 007-010612 (2017-01-09)

Informations complémentaires (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain Recouvrance — rive droite à Brest (29). A titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes: — mission A.1: Diagnostic urbain et identification des enjeux et objectifs du projet à l'échelle du quartier — mission A.2: Définition du schéma directeur à l'échelle du quartier — mission A.3: Phasage et planification de l'évolution du territoire — mission B.1: Étude de stratégie commerciale — mission B.2: Charte urbaine et paysagère — mission C.1: Plan guide par secteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-058256
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2017/S 032-058256 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre urbaine dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain recouvrance-rive droite à Brest (29). À titre indicatif, seront incluses dans les prestations des marchés subséquents les prestations suivantes: — mission A.1: diagnostic urbain et identification des enjeux et objectifs du projet à l'échelle du quartier, — mission A.2: définition du schéma directeur à l'échelle du quartier, — mission A.3: phasage et planification de l'évolution du territoire, — mission B.1: étude de stratégie commerciale, — mission B.2: charte urbaine et paysagère, — mission C.1: plan guide par secteur.

Valeur totale du marché: 197 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177765
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la Division de la commande publique (tél: 02.98.33.54.11), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission A.1: diagnostic urbain et identification des enjeux et objectifs du projet à l'échelle du quartier,

— mission C.1: plan guide par secteur.

Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 090-177765 (2017-05-10)

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