La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25 II 3, 71 à 73 et 78 à 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015).
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains présentés dédiés à l'opération.
Le dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée(sur la plateforme
www.aquitanis.fr — sur clé USB ou CD-ROM). Aucun document papier ne sera accepté. Les dossiers de candidatures et références peuvent être transmis par courrier recommandé avec AR (CD ou clé USB) ou déposés contre récépissé à l'accueil du siège social d'Aquitanis, avant les dates et heures indiquées.
Les candidats pourront choisir de transmettre leur candidature par voie électronique sur le site
www.aquitanis.fr
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est téléchargeable sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme.
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire paysagiste mandataire, architectes cotraitants…Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiquéci-dessus.